L’Essentiel : La question du respect de la vie privée des personnes publiques a été au cœur d’une affaire impliquant Valérie Trierweiler, compagne du Président. Les coauteurs de sa biographie, « La Frondeuse », ont été condamnés pour atteinte à sa vie privée, notamment en raison de passages évoquant une relation supposée avec Patrick Devedjian. Les juges ont estimé que les auteurs avaient dépassé le simple rapport de rumeurs, enquêtant sur des détails intimes sans intérêt légitime. Valérie Trierweiler a obtenu 10.000 euros de dommages-intérêts, soulignant ainsi la nécessité de protéger la vie privée, même pour les personnalités publiques.

La question du respect de la vie privée des personnes publiques faisant l’objet d’une biographie par un tiers s’est de nouveau posée dans cette affaire. La compagne du Président, Valérie Trierweiler, a obtenu la condamnation, pour atteinte à sa vie privée, les coauteurs de sa biographie.

Biographie sur Valérie Trierweiler

En cause, les co-auteurs du livre intitulé “La Frondeuse” publié en 2012. L’ouvrage était présenté en quatrième de couverture comme le “premier portrait biographique consacré à la First Lady, depuis son enfance modeste jusqu’aux rencontres avec les grands de ce monde”, à la suite d’ “une enquête riche en révélations sur son passé sentimental et professionnel, nourrie d’entretiens inédits avec Valérie Trierweiler ainsi que nombre de ses proches”. Les auteurs expliquaient qu’ils avaient voulu écrire un livre sur les 100 premiers jours à l’Elysée de Valérie Trierweiler.

Les passages de l’ouvrage faisant état d’une relation supposée avec Patrick DEVEDJIAN ont été considérés comme attentatoires à la vie privée de Valérie Trierweiler.

Violation de vie privée

Conformément à l’article 9 du code civil et à l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, toute personne, quelle que soit sa notoriété, a droit au respect de sa vie privée et est fondée à en obtenir la protection en fixant elle-même ce qui peut être divulgué par voie de presse.

Cependant, ce droit doit se concilier avec le droit à la liberté d’expression, consacré par l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, et peut céder devant la liberté d’informer sur tout ce qui entre dans le champ de l’intérêt légitime du public, certains événements d’actualité ou sujets d’intérêt général pouvant justifier une publication en raison du droit du public à l’information et du principe de la liberté d’expression.

Par ailleurs, la diffusion d’informations anodines ou déjà notoirement connues du public n’est pas constitutive d’atteinte au respect de la vie privée.

A noter également que la protection de la protection de la vie privée s’apprécie moins strictement lorsqu’il s’agit d’une personne que sa situation ou ses fonctions exposent à la curiosité du public.

Même s’il est manifeste que depuis les dernières campagnes présidentielles, les hommes et femmes politiques ont davantage communiqué sur leur vie privée et que François HOLLANDE et Valérie TRIERWEILER se sont publiquement exprimés sur leur amour mutuel, ces divers éléments ne sont pas cependant de nature à priver la compagne du Président de toute protection de sa vie privée.

Les juges ont considéré que les auteurs de “La Frondeuse” ne se sont pas contentés de faire état d’une rumeur qui aurait pu être colportée par des personnes malveillantes ou mal informées, mais ont enquêté sur la réalité de “cette hypothétique liaison”, ce qui confère à leurs propos une portée particulière. Il est constant que ce fait n’est en rien anodin et que Valérie Trierweiler ne s’est jamais exprimée sur cette relation.

S’il n’est pas dénué d’intérêt de s’interroger sur les rapports entre les personnalités politiques et les journalistes politiques, comme sur les raisons pouvant expliquer les bonnes relations existant entre deux hommes politiques de bord politique opposé, cet intérêt ne revêt cependant pas en l’espèce un caractère primordial susceptible d’effacer par principe toute atteinte à l’intimité de la vie privée.

De plus, l’évocation de la “relation intime” en cause était d’autant moins justifiée que les auteurs fournissent aux lecteurs des détails particulièrement intimes qui sont dépourvus du moindre intérêt légitime, politique ou général.

Pour cette violation de sa vie privée, le préjudice moral de Valérie Trierweiler a été indemnisé à hauteur de 10.000 euros de dommages-intérêts et par l’insertion d’un encart faisant état de la condamnation (seulement en cas de nouvelle publication de l’ouvrage).

Mots clés : Vie privee

Thème : Vie privee

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande instance de Paris | 5 juin 2013 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Quelle est la question centrale soulevée par l’affaire de Valérie Trierweiler ?

La question centrale soulevée par l’affaire de Valérie Trierweiler concerne le respect de la vie privée des personnes publiques, en particulier lorsqu’elles font l’objet d’une biographie écrite par un tiers.

Cette problématique est d’autant plus délicate dans le cas de personnalités politiques, où la frontière entre vie privée et vie publique peut être floue.

Dans cette affaire, Valérie Trierweiler a obtenu gain de cause en raison de la publication d’informations jugées attentatoires à sa vie privée, ce qui a conduit à la condamnation des coauteurs de sa biographie.

Quels éléments ont conduit à la condamnation des coauteurs de « La Frondeuse » ?

Les coauteurs de « La Frondeuse » ont été condamnés pour avoir inclus des passages dans leur ouvrage qui faisaient état d’une relation supposée entre Valérie Trierweiler et Patrick Devedjian.

Les juges ont estimé que ces informations n’étaient pas de simples rumeurs, mais résultaient d’une enquête approfondie, ce qui leur conférait une portée particulière.

De plus, Valérie Trierweiler n’avait jamais commenté cette relation, ce qui a renforcé l’atteinte à sa vie privée.

Comment le droit à la vie privée est-il protégé par la loi ?

Le droit à la vie privée est protégé par l’article 9 du code civil français et l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme.

Ces textes stipulent que toute personne, quelle que soit sa notoriété, a droit au respect de sa vie privée et peut décider de ce qui peut être divulgué au public.

Cependant, ce droit doit être équilibré avec la liberté d’expression, qui est également protégée par l’article 10 de la même convention.

Quelles sont les limites à la protection de la vie privée pour les personnalités publiques ?

La protection de la vie privée est moins stricte pour les personnalités publiques, dont la situation ou les fonctions les exposent à la curiosité du public.

Cela signifie que les informations concernant leur vie personnelle peuvent être divulguées, tant qu’elles ne portent pas atteinte à leur dignité ou à leur intimité.

Cependant, même pour ces personnalités, il existe des limites, et des détails intimes sans intérêt légitime ne peuvent pas être publiés.

Quel a été le montant des dommages-intérêts accordés à Valérie Trierweiler ?

Valérie Trierweiler a été indemnisée à hauteur de 10.000 euros de dommages-intérêts pour la violation de sa vie privée.

Cette somme a été accordée en reconnaissance du préjudice moral qu’elle a subi en raison de la publication d’informations intimes et non justifiées.

De plus, il a été stipulé qu’un encart mentionnant la condamnation devait être inséré en cas de nouvelle publication de l’ouvrage.