L’Essentiel : Un ancien leader du régime syrien a porté plainte contre Metronews pour diffamation suite à un article évoquant son rôle dans la répression des Frères musulmans. Les passages incriminés soulignent la violence de ses actions et l’opposition des riverains à sa présence. Cependant, le journaliste et l’élu municipal ont été relaxés, ayant prouvé leur bonne foi. Ils ont agi dans un cadre d’intérêt général, sans animosité personnelle, et le journaliste s’est appuyé sur des sources fiables pour étayer ses affirmations. La cour a reconnu que les termes utilisés, bien que virulents, relevaient de la liberté d’expression.

Plainte contre Metronews

Un ancien leader du régime syrien a porté plainte et s’est constitué partie civile suite à la mise en ligne, sur le site internet du quotidien Metronews, d’un article intitulé « Paris : un terrain de la famille … transformé en logement social ? » et en raison des passages suivants : « On lui attribue [à l’ancien numéro 2 du régime syrien] notamment la répression sanglante du soulèvement des Frères musulmans, qui avait fait 15 000 morts en 1982 » et « les riverains en ont assez, ils ne veulent pas d’un voisin qui a du sang sur les mains, indique l’élu, furieux. Le 16e n’a pas vocation à être une terre d’asile pour les dictateurs ».

Relaxe prononcée

Le journaliste auteur de l’article et l’élu municipal du 16e arrondissement de Paris cité dans le second passage, en qualité de complice de droit commun, ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel mais ont bénéficié de la bonne foi et ont été relaxés.

Bénéfice de la bonne foi

Les imputations diffamatoires peuvent être justifiées lorsqu’il est démontré que leur auteur a agi de bonne foi, et notamment qu’il a poursuivi un but légitime, étranger à toute animosité personnelle, et qu’il s’est conformé à un certain nombre d’exigences, en particulier de sérieux de l’enquête, ainsi que de prudence dans l’expression ; il appartient au prévenu seul de prouver sa bonne foi, sans que les juges aient le pouvoir de provoquer, compléter ou parfaire l’établissement de celle-ci ; le prévenu n’est pas autorisé à soulever la bonne foi en appel mais peut le faire de façon implicite en première instance.

En l’occurrence, le prévenu a bien implicitement soulevé l’excuse de bonne foi en fournissant au soutien de sa défense des pièces justifiant d’une base factuelle suffisante ; il ressortait des notes d’audience qu’il avait entendu parler de la polémique sur le massacre de Hama, qu’il s’exprimait en qualité d’élu pour alerter les autorités de l’État et conduire un combat sérieux en travaillant avec les services techniques de la ville ; ces arguments recoupent les critères de bonne foi qui ont donc été évoqués sans que le terme n’en soit cité.

Sur le fond, le prévenu intervenait en tant qu’élu de l’arrondissement sur lequel était situé le terrain litigieux ; le sujet était manifestement pour les riverains parisiens d’intérêt général, aucune animosité personnelle n’a été évoquée ; les termes utilisés, certes virulents, n’ont pas dépassé la liberté d’expression accordée à un élu municipal dans le cadre de la défense des intérêts de ses administrés.

Base factuelle suffisante

Le journaliste s’est quant à lui, appuyé sur un ensemble de documents, articles de presse, ouvrages de référence ou extraits de revues scientifiques ainsi que d’articles publiés dans d’autres journaux, constituant une base factuelle suffisante, et s’est exprimée avec prudence en se contentant de mentionner qu’on attribuait la responsabilité du massacre au demandeur.

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Q/R juridiques soulevées :

Quelle est la raison de la plainte contre Metronews ?

L’ancien leader du régime syrien a déposé une plainte contre Metronews en raison d’un article publié sur leur site, intitulé « Paris : un terrain de la famille… transformé en logement social ? ».

Cet article contenait des passages qui l’accusaient de la répression violente du soulèvement des Frères musulmans en 1982, qui a causé la mort de 15 000 personnes.

De plus, un élu municipal a exprimé son mécontentement en déclarant que les riverains ne souhaitaient pas avoir un voisin avec un passé aussi sanglant, ce qui a contribué à la plainte.

Quelles ont été les conséquences judiciaires pour le journaliste et l’élu ?

Le journaliste responsable de l’article et l’élu municipal du 16e arrondissement de Paris ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel.

Cependant, ils ont bénéficié de la reconnaissance de leur bonne foi et ont été relaxés. Cela signifie que le tribunal a jugé qu’ils avaient agi avec des intentions légitimes et sans animosité personnelle.

Cette décision souligne l’importance de la bonne foi dans les cas de diffamation, où les auteurs peuvent se défendre en prouvant qu’ils ont agi dans l’intérêt public.

Comment la bonne foi a-t-elle été justifiée dans ce cas ?

La bonne foi a été justifiée par le prévenu, qui a démontré qu’il avait agi avec un but légitime, en se conformant à des exigences de sérieux et de prudence dans son expression.

Il a fourni des éléments de preuve, tels que des notes d’audience, qui indiquaient qu’il avait connaissance de la polémique entourant le massacre de Hama.

En tant qu’élu, il a également cherché à alerter les autorités sur des préoccupations d’intérêt général pour ses administrés, ce qui a renforcé sa position.

Quelles étaient les bases factuelles de l’article du journaliste ?

Le journaliste a fondé son article sur une variété de documents, y compris des articles de presse, des ouvrages de référence et des extraits de revues scientifiques.

Cette approche lui a permis de constituer une base factuelle suffisante pour ses affirmations.

Il a également fait preuve de prudence en se contentant de mentionner que la responsabilité du massacre était attribuée à l’ancien leader syrien, sans émettre d’affirmations définitives.

Quels critères ont été pris en compte pour évaluer la bonne foi ?

Pour évaluer la bonne foi, plusieurs critères ont été pris en compte, notamment l’absence d’animité personnelle, le sérieux de l’enquête menée par le prévenu et la prudence dans l’expression.

Le tribunal a noté que le prévenu, en tant qu’élu, intervenait sur un sujet d’intérêt général pour les riverains.

Les termes utilisés, bien que virulents, n’ont pas dépassé les limites de la liberté d’expression accordée à un élu dans le cadre de la défense des intérêts de ses administrés.