L’Essentiel : Dans l’affaire du Figaro, la société a défendu ses droits sur la marque « Jours de France » contre la société Entreprendre, qui avait lancé un magazine similaire. La juridiction a reconnu un risque de confusion et un parasitisme, soulignant que les deux publications évoluaient dans le même secteur des célébrités et partageaient des circuits de distribution. Malgré une notoriété diminuée, le capital de la marque restait opposable. La société Entreprendre a ainsi été jugée coupable d’avoir indûment profité de la réputation du Figaro, violant les usages loyaux du commerce. Cette décision souligne l’importance de la protection juridique des titres de presse.

Affaire du Figaro

Éditeur de presse : pour préserver vos droits sur une marque en période de déchéance des droits, le lancement d’un magazine électronique peut être la solution (à la condition d’exploiter les mêmes classes de marques). La  société du Figaro, titulaire de la marque verbale française « Jours de France » depuis les années 80, a obtenu gain de cause contre la société Entreprendre qui avait lancé un magazine people du même nom.

Reprise de l’usage sérieux d’une marque

L’usage sérieux d’une marque, commencé ou repris dans les trois mois précédant la demande en déchéance est susceptible de faire obstacle au prononcé de la déchéance dans l’hypothèse où le titulaire de la marque n’a pas connaissance de la demande de déchéance.

La reprise de cet usage de marque, pour être qualifiée de sérieuse doit être de nature à maintenir ou créer des parts de marché pour les produits ou services visés au dépôt de la marque. Le caractère sérieux de l’usage de la marque doit être apprécié en tenant compte de l’ensemble des faits et circonstances pertinents, en particulier des usages considérés comme justifiés, dans le secteur économique considéré, pour maintenir ou créer des parts de marché au profit des produits ou services protégés par la marque, de la nature de ces produits ou de ces services, de l’étendue territoriale et quantitative de l’usage et de la fréquence de ce dernier.

En l’occurrence, les constats d’huissier versés aux débats prouvaient l’existence de la publication en ligne du magazine « Jours de France » se présentant comme une déclinaison du titre de presse « Le Figaro ». En  toute hypothèse, le critère quantitatif lié aux nombre de ventes d’un titre de presse ne constitue pas un critère déterminant de la reprise de l’usage sérieux d’une marque, une diffusion par le net étant  potentiellement de nature à assurer le rayonnement d’un produit ou service.

Risque de confusion entre titres de presse

Dans cette même affaire, les juridictions ont confirmé l’existence d’un parasitisme par la société Entreprendre et un risque de confusion entre les deux magazines « Jours de France ». Le parasitisme consiste, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage d’un autre en profitant indûment de la notoriété acquise ou des investissements consentis. Les  magazines relevaient du même domaine de « l’univers des célébrités » et se trouvaient dans les mêmes points de vente, puisqu’ils empruntaient les mêmes circuits de distribution. Quand bien même la renommée du magazine des années 80 n’est plus celle qui avait pu être à son époque de gloire, son « capital notoriété » était toujours opposable aux autres éditeurs.  La société Entreprendre, en lançant un titre similaire, a contrevenu aux usages loyaux et honnêtes du commerce dans le dessein de capter une clientèle intéressée par la ligne éditoriale du magazine « Jours de France » et a commis une faute.

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Q/R juridiques soulevées :

Quelle est l’importance du lancement d’un magazine électronique pour préserver les droits sur une marque ?

Le lancement d’un magazine électronique peut être une stratégie efficace pour préserver les droits sur une marque, surtout en période de déchéance. Cela permet à l’éditeur de continuer à exploiter la marque dans les mêmes classes de produits ou services, ce qui est crucial pour maintenir la notoriété et l’usage de la marque.

Dans le cas de la société du Figaro, elle a réussi à défendre ses droits sur la marque « Jours de France » en prouvant qu’elle continuait à utiliser cette marque à travers un magazine en ligne. Cela a permis de démontrer l’usage sérieux de la marque, ce qui a été déterminant dans la décision judiciaire.

Qu’est-ce que l’usage sérieux d’une marque et comment peut-il empêcher la déchéance ?

L’usage sérieux d’une marque se réfère à son utilisation effective et significative dans le commerce. Pour qu’un usage soit qualifié de sérieux, il doit contribuer à maintenir ou à créer des parts de marché pour les produits ou services associés à la marque.

La loi stipule que si un titulaire de marque reprend son usage dans les trois mois précédant une demande de déchéance, cela peut empêcher la déchéance, à condition qu’il n’ait pas connaissance de cette demande. Les éléments pris en compte incluent la nature des produits, l’étendue territoriale de l’usage, et la fréquence de cette utilisation.

Quels éléments sont pris en compte pour évaluer le caractère sérieux de l’usage d’une marque ?

Pour évaluer le caractère sérieux de l’usage d’une marque, plusieurs éléments sont considérés. Cela inclut la nature des produits ou services, l’étendue territoriale de l’usage, et la fréquence de l’utilisation.

Il est également important de prendre en compte les circonstances spécifiques du secteur économique concerné. Par exemple, dans le cas du magazine « Jours de France », les preuves de publication en ligne ont été déterminantes pour établir l’usage sérieux, même si le nombre de ventes n’était pas un critère décisif.

Comment le risque de confusion entre titres de presse est-il évalué ?

Le risque de confusion entre titres de presse est évalué en examinant la similarité des marques et des produits, ainsi que le contexte dans lequel ils sont commercialisés. Dans l’affaire du Figaro, les juridictions ont constaté un parasitisme de la part de la société Entreprendre, qui a lancé un magazine similaire.

Le parasitisme se produit lorsque l’un des acteurs économiques profite indûment de la notoriété d’un autre. Les deux magazines étant dans le même domaine et distribués par les mêmes canaux, cela a renforcé l’argument selon lequel il y avait un risque de confusion pour les consommateurs.

Quelles sont les conséquences du parasitisme dans le domaine de la presse ?

Le parasitisme dans le domaine de la presse peut entraîner des conséquences juridiques significatives. Lorsqu’une entreprise se place dans le sillage d’une autre en profitant de sa notoriété, cela constitue une violation des usages loyaux et honnêtes du commerce.

Dans le cas de la société Entreprendre, le lancement d’un magazine portant un titre similaire à « Jours de France » a été jugé comme une faute. Cela a non seulement affecté la réputation de la marque originale, mais a également pu induire les consommateurs en erreur, ce qui est préjudiciable pour l’intégrité du marché.