L’Essentiel : La LICRA a porté plainte contre le site Egalité et Réconciliation pour avoir vendu un dessin intitulé « Pornographie mémorielle », représentant une femme devant Auschwitz, avec des étoiles de David. Les responsables de l’association ont été mis en examen pour diffamation raciale, provocation à la discrimination et contestation de crime contre l’humanité. Cependant, ils ont été relaxés, la Cour ayant jugé que la loi pénale, d’interprétation stricte, ne permettait pas de qualifier le dessin de provocation implicite à la haine. Bien que le message soit jugé déplacé, il ne nie pas les crimes nazis contre la communauté juive.

Selon la Cour de cassation, dès lors que la loi pénale et d’interprétation stricte, un dessin antisémite prêtant aux juifs la volonté de réaliser des profits financiers en exploitant la mémoire des victimes de la Shoah, n’est pas implicitement de nature à provoquer un sentiment de haine à leur égard.

Action de la LICRA

La
LICRA a porté plainte et s’est constituée partie civile, après avoir constaté que
le site internet de l’association Egalité et Réconciliation proposait à la
vente, sous le format d’affiche et sous le format d’autocollant, d’un dessin
intitulé « Pornographie mémorielle », représentant une femme vêtue d’une guêpière,
avec des étoiles de David apposées sur la poitrine, se tenant debout devant une
représentation de l’entrée du camp de concentration d’Auschwitz-Birkenau,
tenant des pièces de monnaie dans une main et un soutien-gorge dans l’autre.

Triple qualification pénale

Le
Président et trésorier de l’Association exploitant le site ont été mis en
examen, puis renvoyés devant le tribunal correctionnel des trois chefs de diffamation
raciale envers la communauté juive, provocation à la discrimination raciale et
contestation de crime contre l’humanité.

Interprétation stricte de la loi pénale

Les prévenus ont été relaxés: la loi pénale est d’interprétation stricte et le délit de provocation à la discrimination raciale suppose un appel ou une exhortation, même sous une forme implicite, absent en l’espèce. Quelque déplacé que soit le message incriminé, les juges d’appel a fait l’exacte application de la loi pénale. Le délit de contestation de crime contre l’humanité a également été retenu: le dessin litigieux, qui vise à dénoncer l’exploitation mercantile que la communauté juive ferait de la mémoire des victimes des camps d’extermination, ne tend pas pour autant à nier ou à largement minimiser les crimes contre l’humanité commis par les nazis à l’encontre de la communauté juive. Téléchargez la décision

Q/R juridiques soulevées :

Quelle est la position de la Cour de cassation concernant les dessins antisémites ?

La Cour de cassation a affirmé que, selon le principe de l’interprétation stricte de la loi pénale, un dessin antisémite qui suggère que les juifs exploitent la mémoire des victimes de la Shoah pour réaliser des profits financiers n’est pas, en soi, de nature à susciter un sentiment de haine à leur égard.

Cette décision souligne l’importance de la nuance dans l’interprétation des lois relatives à la haine et à la discrimination.

Il est essentiel de comprendre que la loi pénale exige une preuve claire d’une intention de provoquer la haine, ce qui n’a pas été établi dans ce cas précis.

Quelles actions la LICRA a-t-elle entreprises suite à la publication du dessin ?

La LICRA, une organisation de lutte contre le racisme et l’antisémitisme, a décidé de porter plainte et de se constituer partie civile après avoir découvert que le site internet de l’association Egalité et Réconciliation proposait à la vente un dessin intitulé « Pornographie mémorielle ».

Ce dessin controversé représente une femme en guêpière, ornée d’étoiles de David, devant l’entrée du camp de concentration d’Auschwitz-Birkenau, tenant des pièces de monnaie et un soutien-gorge.

La LICRA a considéré que cette représentation était offensante et dégradante, justifiant ainsi son action en justice.

Quels chefs d’accusation ont été retenus contre les responsables du site ?

Les responsables du site, à savoir le Président et le trésorier de l’association, ont été mis en examen et renvoyés devant le tribunal correctionnel pour trois chefs d’accusation :

1. Diffamation raciale envers la communauté juive,
2. Provocation à la discrimination raciale,
3. Contestation de crime contre l’humanité.

Ces accusations reflètent la gravité des actes reprochés et l’impact potentiel de tels messages sur la société.

Pourquoi les prévenus ont-ils été relaxés par les juges d’appel ?

Les prévenus ont été relaxés en raison de l’interprétation stricte de la loi pénale.

Les juges ont déterminé que le délit de provocation à la discrimination raciale nécessite un appel ou une exhortation explicite, ce qui était absent dans ce cas.

Bien que le message véhiculé par le dessin soit jugé déplacé, il n’a pas été considéré comme une incitation à la haine.

De plus, le délit de contestation de crime contre l’humanité n’a pas été retenu, car le dessin ne visait pas à nier ou minimiser les atrocités commises par les nazis.

Cette décision met en lumière les limites de la loi pénale face à des expressions artistiques controversées.