L’Essentiel : La Cour de cassation a confirmé la condamnation du journal Aujourd’hui en France pour diffamation envers Jeannie Longo. L’article incriminé, intitulé « Quand Jeannie Longo propose des produits interdits », accusait l’ancienne cycliste de vendre des produits dopants sur son site. La défense a tenté de prouver la véracité des faits, mais la Cour a écarté cette exception, soulignant l’absence de preuves concernant la diffusion de créatine avant la publication de l’article et l’illégalité de ce produit en France. Cette décision souligne les limites de la liberté d’expression face à la protection de la réputation.

La Cour de cassation a confirmé la condamnation du journal Aujourd’hui en France pour diffamation à l’encontre de l’anciennne cycliste Jeannie Longo. L’article en question publié sous le titre « Quand Jeannie Longo propose des produits interdits » faisait état de ce que Jeannie Longo et la société RCS Distribution, à laquelle elle s’est associée, proposent sur le site internet de la championne cycliste des produits dopants interdits contenant des anabolisants (1).
L’exception de preuve de vérité des fais diffamatoires a été écartée : n’étaient pas établies, d’une part, la diffusion de messages proposant la fourniture de créatine sur le site internet de Jeannie Longo antérieurement à la date de publication de l’article, et d’autre part, l’interdiction d’un tel produit en France.

(1) « Au mieux, il s’agit d’une simple négligence de sa part. Au pire, Jeannie Y… s’expose à des poursuites pénales et à une condamnation de deux ans de prison et de 37 500 euros d’amende, selon l’article 213-1 et 3 du code de la consommation » ; « La championne cycliste continue, en effet, de proposer de la créatine au rayon boutique de son site internet personnel www.jeannielongo.free.fr, créatine complexe, créatine HMB, maltocréatine, ces produits bénéficient ainsi d’une promotion illégale de la star du cyclisme féminine présente aux jeux d’Athènes ».

Mots clés : délit de diffamation

Thème : Diffamation

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. crim. | 23 octobre 2007 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Quelle a été la décision de la Cour de cassation concernant Jeannie Longo ?

La Cour de cassation a confirmé la condamnation du journal Aujourd’hui en France pour diffamation à l’encontre de l’ancienne cycliste Jeannie Longo. Cette décision fait suite à un article publié par le journal, qui accusait Jeannie Longo de proposer des produits dopants interdits sur son site internet.

L’article en question, intitulé « Quand Jeannie Longo propose des produits interdits », a été jugé diffamatoire. La Cour a écarté l’exception de preuve de vérité des faits diffamatoires, car il n’a pas été prouvé que des messages proposant la fourniture de créatine avaient été diffusés sur le site de Jeannie Longo avant la publication de l’article.

Quels étaient les éléments de l’accusation contre Jeannie Longo ?

L’accusation contre Jeannie Longo reposait sur l’affirmation qu’elle et la société RCS Distribution proposaient des produits dopants interdits, notamment des anabolisants, sur son site internet. L’article a mis en avant que ces produits, tels que la créatine, étaient disponibles à la vente sur le site de la championne cycliste.

Il a également été mentionné que la promotion de ces produits pouvait constituer une négligence de la part de Jeannie Longo. En effet, selon le code de la consommation, cela pourrait entraîner des poursuites pénales, avec des sanctions allant jusqu’à deux ans de prison et 37 500 euros d’amende.

Quelles preuves ont été écartées par la Cour de cassation ?

La Cour de cassation a écarté deux éléments de preuve qui auraient pu soutenir la défense de la publication. Premièrement, il n’a pas été établi que des messages proposant la fourniture de créatine avaient été diffusés sur le site de Jeannie Longo avant la date de publication de l’article.

Deuxièmement, la Cour a également noté qu’il n’y avait pas de preuve de l’interdiction de la créatine en France. Ces deux points ont été cruciaux pour la décision de la Cour, car ils ont permis de conclure que les accusations portées par le journal étaient infondées et constituaient donc une diffamation.

Quels sont les enjeux juridiques liés à cette affaire de diffamation ?

Cette affaire soulève des enjeux juridiques importants concernant la diffamation et la liberté d’expression. D’une part, la décision de la Cour de cassation souligne la nécessité de prouver la véracité des faits avant de publier des accusations graves, surtout lorsqu’il s’agit de personnalités publiques.

D’autre part, elle met en lumière les conséquences potentielles de la diffusion d’informations non vérifiées, qui peuvent nuire à la réputation d’individus. La jurisprudence en matière de diffamation est donc essentielle pour protéger les droits des personnes tout en permettant un débat public libre et informé.