L’Essentiel : La Cour de cassation a annulé la décision des juges d’appel qui avaient écarté la bonne foi du Groupe Express dans une affaire de diffamation. Selon la Cour, la bonne foi ne dépend pas de la véracité absolue des faits, mais doit être appréciée dans le contexte des informations disponibles. Les juges auraient dû considérer les éléments fournis, y compris des documents officiels, et évaluer si ceux-ci constituaient une enquête sérieuse sur des questions d’intérêt général. Cette décision souligne l’importance de la mission d’information du journaliste face aux accusations de diffamation.

La décision condamnant le Groupe Express pour diffamation à l’égard de l’épouse d’un chef d’Etat ivoirien (1), a été cassée par les juges suprêmes. Les juges d’appel n’auraient pas dû écarter le fait justificatif de la bonne foi aux motifs que les documents utilisés pour rédiger l’article n’étaient pas suffisamment probants.
Selon la Cour de cassation, la démonstration de la bonne foi n’est pas subordonnée à la preuve de l’exacte vérité des faits. Les juges d’appel auraient dû tenir compte du contexte caractérisé par les informations publiées par la presse nationale et internationale et rechercher si la réunion des éléments fournis et invoqués dont des documents publics officiels, « n’étaient pas suffisamment nombreux et fiables et ne formaient pas un ensemble cohérent caractéristique d’une enquête sérieuse portant sur des questions d’intérêt général, qui avait été effectuée avec un souci d’analyse et de réflexion conforme à la mission d’information du journaliste et justifiant la tenue des propos litigieux ».

(1) Imputation à Mme X. du fait de condamner son entourage au mutisme sous peine de représailles physiques

Mots clés : bonne foi,diffamation,express

Thème : Bonne foi

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. civ. | 19 septembre 2007 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Quelle est la décision prise par la Cour de cassation concernant le Groupe Express ?

La Cour de cassation a cassé la décision des juges d’appel qui avaient condamné le Groupe Express pour diffamation à l’égard de l’épouse d’un chef d’État ivoirien.

Cette décision a été motivée par le fait que les juges d’appel n’avaient pas pris en compte le fait justificatif de la bonne foi.

Ils avaient écarté ce fait en considérant que les documents utilisés pour rédiger l’article n’étaient pas suffisamment probants, ce qui a été contesté par la Cour de cassation.

Qu’est-ce que la Cour de cassation a précisé sur la bonne foi ?

La Cour de cassation a précisé que la démonstration de la bonne foi n’est pas conditionnée par la preuve de l’exacte vérité des faits.

Cela signifie qu’un journaliste peut agir de bonne foi même si les informations qu’il diffuse ne sont pas entièrement véridiques, tant qu’il a agi avec sérieux et diligence.

Les juges d’appel auraient dû considérer le contexte dans lequel les informations avaient été publiées, en tenant compte des éléments fournis et des documents publics officiels.

Quels éléments la Cour de cassation a-t-elle jugés pertinents pour établir la bonne foi ?

La Cour de cassation a souligné l’importance de prendre en compte le contexte caractérisé par les informations publiées par la presse nationale et internationale.

Elle a également insisté sur la nécessité d’examiner si les éléments fournis formaient un ensemble cohérent, caractéristique d’une enquête sérieuse.

Cela inclut le souci d’analyse et de réflexion qui doit être conforme à la mission d’information du journaliste, justifiant ainsi les propos litigieux.

Quel était le motif de la diffamation dans cette affaire ?

Le motif de la diffamation dans cette affaire était l’imputation faite à Mme X. du fait de condamner son entourage au mutisme sous peine de représailles physiques.

Cette accusation a été au cœur du litige, car elle a conduit à la condamnation initiale du Groupe Express.

La question de la bonne foi et de la véracité des informations diffusées a donc été cruciale pour déterminer la légitimité des propos tenus par le journal.

Quel est le contexte juridique de cette décision ?

Cette décision a été rendue par la Cour de cassation, chambre civile, le 19 septembre 2007, en France.

Elle s’inscrit dans un cadre juridique où la protection de la liberté d’expression et le droit à l’information sont des principes fondamentaux.

La jurisprudence souligne l’importance de la bonne foi dans les affaires de diffamation, ce qui permet aux journalistes de mener leur mission d’information sans craindre des représailles judiciaires injustifiées.