L’Essentiel : La frontière entre racisme et provocation à la haine est délicate. Un auteur a été poursuivi pour des propos tenus dans un texte sur le « coefficient de blancheur » des équipes de football, où il évoquait une majorité de joueurs non caucasoïdes. Bien que ses déclarations puissent choquer, la Cour de cassation a estimé qu’elles ne constituaient pas une exhortation à la haine ou à la discrimination. Les juges ont souligné que, malgré des sentiments racistes, les propos ne contenaient pas d’appel explicite à la violence ou à la haine envers les personnes non blanches.

La frontière entre racisme et provocation à la haine est tenue. L’auteur de propos racistes a obtenu la censure de sa condamnation pour provocation à la haine.

Calcul de coefficients de blancheur

L’auteur a été poursuivi devant le tribunal
correctionnel, du chef de provocation à la discrimination, la haine ou la
violence en raison d’un texte intitulé « Le coefficient de blancheur des équipes de balle au pied»,
comprenant les propos suivants «A
l’instar de la gare du Nord, le grand remplacement est déjà accompli dans
l’équipe de France de balle au pied. 60,9 % de joueurs non caucasoïdes contre
39,1 % de joueurs caucasoïdes. Le coefficient de blancheur atteint seulement
36,8».

Racisme sur Twitter

Étaient également poursuivis, sous la même
qualification, les messages suivants, mis en ligne sur le réseau Twitter «Comment franciser l’équipe de France
de balle au pied ? 1. Expulser les Français de papier. 2. Réprimer le
communautarisme », et « Protéger la culture française en 3 étapes : 1/
Bannir la musique nègre des média publics».

Au premier abord, ce texte proposait
l’expulsion, de l’équipe voire du pays, et la répression envers les personnes
qui ne sont pas d’origine française, ce qui caractérise un appel ou une
exhortation tendant à inciter le public à la discrimination envers un groupe de
personnes à raison de leur origine.

Sentiments racistes

Pour censurer les juges du fond d’avoir retenu
le délit d’incitation à la haine, la Cour de cassation a considéré que, pour
empreints qu’ils puissent être de sentiments racistes, ces propos ne
contenaient, même de façon implicite, pas d’appel ou d’exhortation à la
discrimination, la haine ou la violence. Si la référence à un « coefficient
de blancheur » de diverses équipes nationales de football et la proposition
d’une définition du terme « non-blanc », peut légitimement choquer, ces
propos ne contiennent aucune exhortation, même implicite, à la discrimination,
la haine ou la violence envers les personnes ainsi définies comme non-blanches.

Q/R juridiques soulevées :

Quelle est la distinction entre racisme et provocation à la haine selon le texte ?

La frontière entre racisme et provocation à la haine est décrite comme étant tenue. Dans le cas mentionné, l’auteur de propos racistes a réussi à obtenir la censure de sa condamnation pour provocation à la haine. Cela suggère que, bien que ses propos puissent être considérés comme racistes, ils n’ont pas été jugés suffisamment incitatifs pour constituer une provocation à la haine au sens légal.

Cette distinction est cruciale dans le cadre juridique, car elle détermine les conséquences légales des propos tenus. Le racisme, en tant que sentiment ou attitude, peut être présent sans nécessairement inciter à la haine ou à la violence, ce qui est un critère plus strict pour la condamnation.

Quels propos ont conduit à la poursuite de l’auteur devant le tribunal correctionnel ?

L’auteur a été poursuivi pour provocation à la discrimination, la haine ou la violence en raison d’un texte intitulé « Le coefficient de blancheur des équipes de balle au pied ». Ce texte contenait des propos qui faisaient référence à la composition raciale de l’équipe de France de football, en indiquant que 60,9 % des joueurs étaient non caucasoïdes.

Il a également mentionné un « coefficient de blancheur » de 36,8, ce qui a été interprété comme une tentative de quantifier la présence de joueurs d’origines diverses dans l’équipe. Ces propos ont été jugés provocateurs et ont conduit à des accusations de discrimination raciale.

Quels messages sur Twitter ont également été poursuivis ?

Les messages mis en ligne sur Twitter qui ont été poursuivis incluaient des déclarations telles que « Comment franciser l’équipe de France de balle au pied ? 1. Expulser les Français de papier. 2. Réprimer le communautarisme » et « Protéger la culture française en 3 étapes : 1/ Bannir la musique nègre des média publics ».

Ces messages ont été considérés comme des appels à l’expulsion de personnes d’origine non française et à la répression de certaines cultures, ce qui constitue une incitation à la discrimination. Ils ont été jugés suffisamment graves pour justifier une poursuite judiciaire.

Comment la Cour de cassation a-t-elle justifié sa décision de censurer les juges du fond ?

La Cour de cassation a censuré les juges du fond en considérant que, bien que les propos de l’auteur puissent être empreints de sentiments racistes, ils ne contenaient pas d’appel ou d’exhortation explicite à la discrimination, la haine ou la violence.

La Cour a noté que même si la référence à un « coefficient de blancheur » et la définition du terme « non-blanc » pouvaient choquer, cela ne suffisait pas à établir une incitation à la haine. Cette décision souligne la complexité de la législation sur le racisme et la provocation à la haine, où le contexte et l’intention jouent un rôle crucial dans l’évaluation des propos tenus.