L’Essentiel : En matière de diffamation sur Internet, le juge peut, en référé, ordonner des mesures pour prévenir ou faire cesser le dommage, telles que la suppression d’un article diffamant ou la publication de la décision judiciaire. Cette intervention est possible même si les auteurs des propos litigieux ne sont pas les responsables du site web concerné. Cette jurisprudence souligne l’importance de protéger la réputation des individus face à des contenus préjudiciables en ligne. (Cour de cassation, ch. civ, 13 mars 2007, France)

Concernant des articles de presse diffamants publiés sur des sites Internet, le juge peut prescrire en référé toutes mesures propres à prévenir le dommage ou le faire cesser (suppression de l’article du site web, publication de la décision judiciaire…) et cela, peu important que les auteurs du texte litigieux ne soient pas les titulaires ou les exploitants du site web mis en cause.

Mots clés : diffamation,internet,délits de presse

Thème : Diffamation – Internet

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. civ | 13 mars 2007 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Quelles mesures le juge peut-il prescrire en cas de diffamation sur Internet ?

Le juge peut prescrire en référé diverses mesures pour prévenir ou faire cesser le dommage causé par des articles de presse diffamants publiés sur des sites Internet.

Ces mesures incluent notamment la suppression de l’article litigieux du site web concerné.

De plus, le juge peut ordonner la publication de la décision judiciaire, ce qui permet de rétablir la vérité et de limiter les effets néfastes de la diffamation.

Il est important de noter que ces mesures peuvent être appliquées indépendamment du fait que les auteurs des textes diffamatoires ne soient pas les titulaires ou les exploitants du site web incriminé.

Cela souligne la responsabilité des plateformes en ligne dans la diffusion de contenus potentiellement nuisibles.

Quel est le contexte juridique de cette jurisprudence ?

Cette jurisprudence émane de la Cour de cassation, chambre civile, et date du 13 mars 2007.

Elle s’inscrit dans le cadre du droit français, qui régule la diffamation et les délits de presse, notamment sur Internet.

La décision de la Cour de cassation a été prise dans un contexte où la diffusion d’informations sur Internet était en pleine expansion, rendant la question de la responsabilité des sites web particulièrement pertinente.

La jurisprudence vise à protéger les individus contre les atteintes à leur réputation, tout en tenant compte des spécificités du milieu numérique.

Ainsi, elle établit un cadre légal pour agir rapidement en cas de diffamation, ce qui est essentiel dans un environnement où les informations peuvent se propager très rapidement.

Quels sont les mots clés associés à cette thématique ?

Les mots clés associés à cette thématique incluent « diffamation », « Internet » et « délits de presse ».

La diffamation désigne toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne.

Dans le contexte d’Internet, la diffusion de contenus diffamatoires peut se faire à une échelle beaucoup plus large et rapide qu’avec les médias traditionnels.

Les délits de presse, quant à eux, englobent un ensemble de règles juridiques qui régissent la responsabilité des auteurs et des éditeurs de contenus publiés.

Ces mots clés sont essentiels pour comprendre les enjeux juridiques liés à la protection de la réputation des individus dans l’ère numérique.