L’Essentiel : Traiter un avocat de « con » peut constituer une diffamation. Dans une affaire récente, un médecin a rapporté des propos injurieux tenus par un avocat lors d’une expertise judiciaire. L’avocat, se sentant atteint dans son honneur, a poursuivi le médecin pour diffamation. Cependant, les juges ont écarté cette accusation, considérant que le médecin avait commis une faute civile en rapportant ces propos. La Cour de cassation a censuré cette décision, soulignant que les juges d’appel auraient dû vérifier la véracité des propos et les personnes visées avant de statuer sur la bonne foi du médecin.

Rapporter les propos injurieux tenus par un tiers peut aussi donner lieu à condamnation. Toutefois, le prévenu peut bénéficier de la bonne foi.  

Injure au cours d’une expertise

Suite du décès d’une pensionnaire dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), une expertise judiciaire a été diligentée. Le lendemain d’une réunion d’expertise, le médecin conseil de la société d’assurance de l’EHPAD, a adressé un dire à l’expert, dans lequel il mettait en cause l’avocat des demandeurs, en ces termes :

« Le premier point que je souhaite soulever correspond à l’attitude de Maître Y… au cours de cette expertise. En effet, les problèmes de procédure dont il a cru utile de nous parler, avec virulence, pendant plusieurs minutes n’apportaient strictement rien à l’étude des problèmes médicaux pour lesquelles vous aviez reçu mission du tribunal administratif. De plus, le caractère particulièrement injurieux de ses propos à l’encontre de l’avocat de l’EHPAD et, par assimilation de tous ses représentants, c’est-à-dire moi-même, considérant qu’ils avaient eu « une attitude de con » sont particulièrement déplacés au cours d’une réunion d’expertise médicale ».

Action en diffamation de l’avocat visé

S’estimant atteint dans son honneur et sa considération, l’avocat a fait citer le médecin devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation publique envers un particulier. Écartant la diffamation, les juges ont retenu que le médecin avait commis une faute civile en rapportant les propos en cause.

Bonne foi et responsabilité civile

Cette condamnation vient d’être censurée par la Cour de cassation. Pour refuser au médecin, le bénéfice de la bonne foi, les juges d’appel ont retenu que l’intéressé avait pris le risque, sans autre intérêt que le sien et éventuellement celui de son mandant, de rapporter des propos inexacts quant aux personnes visées par l’avocat. En d’autres termes, les juges d’appel auraient dû vérifier  la réalité des propos tenus et les personnes visées par l’avocat.

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Q/R juridiques soulevées :

Quelles sont les conséquences de rapporter des propos injurieux ?

Rapporter des propos injurieux tenus par un tiers peut entraîner des conséquences juridiques, notamment une condamnation pour diffamation. Cependant, le prévenu peut se défendre en invoquant la bonne foi.

La bonne foi est un principe juridique qui permet à une personne de se défendre contre des accusations de diffamation si elle peut prouver qu’elle a agi sans intention malveillante.

Il est donc crucial d’évaluer le contexte et les motivations derrière le rapport des propos injurieux pour déterminer si la bonne foi peut être appliquée.

Quel est le contexte de l’expertise judiciaire mentionnée ?

L’expertise judiciaire a été diligentée suite au décès d’une pensionnaire dans un EHPAD. Lors de cette expertise, le médecin conseil de l’assurance de l’EHPAD a critiqué l’attitude de l’avocat des demandeurs.

Il a qualifié les propos de cet avocat de « particulièrement injurieux » et a souligné qu’ils n’étaient pas pertinents pour l’expertise médicale en cours.

Cette situation a mis en lumière les tensions qui peuvent exister lors d’expertises judiciaires, où les enjeux émotionnels et professionnels sont souvent élevés.

Comment l’avocat a-t-il réagi face aux propos injurieux ?

L’avocat, se sentant atteint dans son honneur, a décidé de porter l’affaire devant le tribunal correctionnel pour diffamation publique.

Il a cité le médecin, estimant que ses propos constituaient une atteinte à sa réputation. Cependant, les juges ont écarté la diffamation, considérant que le médecin avait commis une faute civile en rapportant ces propos.

Cela souligne la complexité des affaires de diffamation, où la perception de l’honneur et de la réputation peut varier d’une personne à l’autre.

Quelle a été la décision de la Cour de cassation concernant la bonne foi ?

La Cour de cassation a censuré la décision des juges d’appel qui avaient refusé au médecin le bénéfice de la bonne foi.

Les juges d’appel avaient estimé que le médecin avait pris un risque en rapportant des propos qu’il savait inexacts.

La Cour a souligné que les juges d’appel auraient dû vérifier la véracité des propos tenus et les personnes visées par l’avocat avant de rendre leur décision.

Cette décision met en avant l’importance de la vérification des faits dans les affaires de diffamation et de responsabilité civile.