L’Essentiel : Dans l’affaire Optic 2000, un sociétaire a été condamné à 10 000 euros pour diffamation après avoir incité les adhérents à quitter la coopérative, menaçant ainsi son existence. Ses propos, jugés diffamatoires, accusaient deux cadres de s’enrichir au détriment des associés, sans preuve tangible. Bien que le dénigrement n’ait pas été retenu, la volonté de déstabiliser le groupe a été considérée comme une faute grave. Cette situation illustre les dangers que peuvent représenter des comportements nuisibles au sein d’une coopérative, où la solidarité et la confiance sont essentielles.

Affaire Optic 2000

L’un des sociétaires de la coopérative Optic 2000 (groupement d’achats Gadol), a été condamné à 10 000 euros de dommages et intérêts pour faute et diffamation. Le sociétaire avait adressé, la veille du congrès annuel du groupe et d’une assemblée générale mixte, un email invitant tous les adhérents à quitter la coopérative afin que « toute la pyramide s’écroule ».

Faute délictuelle distincte du dénigrement

Une telle manœuvre constitue une faute dont le préjudice est consubstantiel au statut de coopérative ; en effet la primauté de l’homme sur le capital est en un principe fondateur du groupement coopératif de sorte que cet appel collectif à la démission est le plus grand danger auquel peut être confrontée une coopérative. En outre, par ces propos, le sociétaire a également incité à ne pas voter les résolutions proposées. Le dénigrement n’a pas été retenu car cette notion implique un rapport de concurrence.  Peu importe l’existence ou non d’un rapport de concurrence entre la société groupement d’achat et son sociétaire : la volonté de déstabiliser un groupe constitue une faute au sens de l’article 1382 du code civil (rédaction applicable au litige). Les propos en cause étaient étoffés d’expressions portant atteinte à l’image de l’enseigne Optic 2000. L’un des cadres dirigeants était notamment surnommé « Louis XIV … dégage ! ».

Diffamation retenue

Les propos suivants ont été jugés diffamatoires : « Voilà déjà plus de 20 ans que deux hommes – cadres d’Optic 2000 – s’enrichissent effrontément au détriment des associés de notre coopérative. Sans aucune hésitation, voilà déjà plus de 20 ans qu’ils nous rançonnent. Ils ne cessent de se payer sur la bête ». Les faits imputés étaient susceptibles de faire l’objet de la qualification pénale d’abus de biens sociaux et leur réalité n’était pas établie. Le caractère public des propos diffamatoires n’a pas été retenu en raison de l’envoi du message électronique aux adhérents du groupe, soit à un groupement de personnes liées par une communauté d’intérêts.

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Q/R juridiques soulevées :

Quelle est la raison de la condamnation du sociétaire d’Optic 2000 ?

Le sociétaire d’Optic 2000 a été condamné à 10 000 euros de dommages et intérêts pour avoir commis une faute et de la diffamation.

Cette condamnation est survenue après qu’il ait envoyé un email à tous les adhérents de la coopérative, les incitant à quitter le groupe.

Il a déclaré que cela provoquerait l’effondrement de la « pyramide » de la coopérative, ce qui a été jugé comme une manœuvre nuisible à l’intégrité de l’organisation.

Quelles sont les implications de la faute délictuelle dans cette affaire ?

La faute délictuelle, dans ce contexte, est distincte du dénigrement. Elle est considérée comme une atteinte à la structure même de la coopérative, qui repose sur le principe de la primauté de l’homme sur le capital.

L’appel à la démission collective a été perçu comme un danger majeur pour la coopérative.

De plus, le sociétaire a incité les membres à ne pas voter pour les résolutions proposées, ce qui a renforcé la gravité de ses actes.

Pourquoi le dénigrement n’a-t-il pas été retenu dans cette affaire ?

Le dénigrement n’a pas été retenu car il nécessite un rapport de concurrence entre les parties.

Dans ce cas, la volonté de déstabiliser la coopérative a été jugée plus significative que l’existence d’une concurrence.

Ainsi, même sans rapport de concurrence, la tentative de déstabilisation a été considérée comme une faute au sens de l’article 1382 du code civil.

Quels propos ont été jugés diffamatoires dans cette affaire ?

Les propos jugés diffamatoires incluent des accusations selon lesquelles deux cadres d’Optic 2000 s’enrichiraient au détriment des associés de la coopérative.

Ces déclarations impliquaient des allégations d’abus de biens sociaux, mais leur réalité n’a pas été établie.

Le caractère public des propos n’a pas été retenu, car ils ont été envoyés à un groupe restreint d’adhérents, et non à un public général.

Quel a été l’impact de cette affaire sur la réputation d’Optic 2000 ?

Cette affaire a eu un impact significatif sur la réputation d’Optic 2000, car les accusations portées par le sociétaire ont pu ternir l’image de l’enseigne.

Les propos diffamatoires, notamment ceux qui évoquaient des enrichissements personnels au détriment des associés, ont pu créer un climat de méfiance au sein de la coopérative.

Cela souligne l’importance de la communication interne et de la gestion des conflits au sein des organisations coopératives.