L’Essentiel : La publication d’un article sur la liaison entre Zelko et Caroline de « Dilemme » a été jugée attentatoire à leur vie privée. Selon le Code civil et la Convention européenne des droits de l’homme, chaque individu, peu importe sa notoriété, a droit au respect de sa vie privée et à la protection de son image. En l’absence de consentement explicite du couple, la divulgation de leur relation, même supposée, constitue une atteinte à leur vie privée. Les photographies utilisées, bien que prises dans des lieux publics, ont été détournées de leur contexte, renforçant ainsi la violation de leurs droits.

Un magazine a publié dans l’un de ses numéros un article annoncé en bas de page de couverture sur le titre «ZELKO : IL SORT AVEC CAROLINE DE « DILEMNE », accompagné d’une photographie des intéressés.  Cette publication a été jugée attentatoire à la vie privée du couple.

Pour rappel, toute personne, quelle que soit sa notoriété, a droit au respect de sa vie privée, et est fondée à en obtenir la protection en fixant elle-même ce qui peut être divulgué par voie de presse ; elle dispose de même sur son image et sur l’utilisation qui en est faite d’un droit exclusif qui lui permet de s’opposer à sa diffusion sans son autorisation ; ces droits, tels que les prévoient l’article 9 du Code civil et l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, doivent néanmoins se concilier avec le droit à la liberté d’expression consacré par l ‘article 10 de la même convention et peuvent donc céder devant la liberté d’informer, sur tout ce qui entre dans le champ de l’intérêt légitime du public, étant précisé que la diffusion d’informations anodines ou déjà connues du public ne peut être considérée comme attentatoire au respect de la vie privée.

Divulgation d’une liaison sentimentale

La divulgation d’une liaison sentimentale, réelle ou supposée, relève de la sphère de la vie privée or il n’est pas contesté que le couple ne s’est pas exprimé publiquement et n’a pas donné son consentement pour que soit évoquée une éventuelle idylle. Les commentaires et interview mis en ligne sur divers sites Internet avant la publication de l’article ne sont pas démonstratifs d’un quelconque consentement donné expressément ou tacitement par l’intimée pour que soit révélée l’existence de cette liaison ou d’une complaisance de sa part pour que le sujet soit évoqué. L’atteinte à la vie privée est donc caractérisée ainsi que celle du droit à l’image, les photographies, même prises dans des lieux publics ou initialement avec le consentement des intéressés, ayant été détournées de leur contexte pour illustrer un article fautif.

Q/R juridiques soulevées :

Quel est le sujet principal de l’article publié dans le magazine ?

L’article publié dans le magazine traite de la relation entre Zelko et Caroline, une personnalité de l’émission « Dilemme ».

Cette publication a été accompagnée d’une photographie du couple et a été jugée comme une atteinte à leur vie privée.

Il est important de noter que la vie privée est un droit fondamental, et même les personnes célèbres ont le droit de protéger leur intimité.

Quels sont les droits des individus concernant leur vie privée et leur image ?

Chaque individu, indépendamment de sa notoriété, a le droit au respect de sa vie privée.

Cela inclut le droit de décider ce qui peut être divulgué par les médias.

Selon l’article 9 du Code civil et l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, les individus disposent d’un droit exclusif sur leur image.

Ils peuvent s’opposer à la diffusion de leur image sans autorisation, ce qui est essentiel pour protéger leur vie privée.

Comment la liberté d’expression est-elle conciliée avec le droit à la vie privée ?

La liberté d’expression, protégée par l’article 10 de la Convention européenne, doit être équilibrée avec le droit à la vie privée.

Il est reconnu que la liberté d’informer peut prévaloir sur le droit à la vie privée, surtout lorsque l’information est d’intérêt public.

Cependant, la diffusion d’informations qui sont anodines ou déjà connues ne peut pas être considérée comme une atteinte à la vie privée.

Ainsi, le contexte et la nature des informations diffusées sont cruciaux pour déterminer si une atteinte a eu lieu.

Quelles sont les implications de la divulgation d’une liaison sentimentale ?

La divulgation d’une liaison sentimentale, qu’elle soit réelle ou supposée, est considérée comme relevant de la vie privée.

Dans le cas de Zelko et Caroline, il a été établi qu’ils n’avaient pas donné leur consentement pour que leur relation soit rendue publique.

Les commentaires et interviews en ligne avant la publication de l’article ne constituent pas une preuve de consentement.

Cela renforce l’idée que l’atteinte à leur vie privée est caractérisée, ainsi que le droit à l’image, surtout lorsque les photographies ont été utilisées hors de leur contexte initial.