L’Essentiel : Un ancien journaliste de Vivendi a dénoncé l’intervention d’un dirigeant, liée à des amitiés, qui a empêché la diffusion d’un documentaire sur l’évasion fiscale au Crédit Mutuel. La plainte pour dénigrement a été rejetée, car les critiques visaient uniquement le dirigeant, sans affecter la qualité des services de la société. De plus, la société a échoué à prouver un harcèlement, le journaliste ayant envoyé seulement huit courriers électroniques, motivés par la rédaction d’un ouvrage. Ces échanges, limités et non diffusés, étaient justifiés par son rôle de journaliste, cherchant à obtenir la version de la société sur les accusations.

Un ancien journaliste du groupe Vivendi, auteur d’un documentaire qui a été déprogrammé de la chaîne Canal +, a reproché à un dirigeant d’être intervenu, en raison de liens d’amitié, d’avoir empêché la diffusion dudit documentaire dénonçant un système d’évasion fiscale au sein d’une filiale du Crédit Mutuel.

Dénigrement contre une société ou un individu

L’action en dénigrement a été écartée. Si une société peut être victime d’un dénigrement fautif au travers d’accusations visant son dirigeant, c’est à la condition que ces accusations mettent en cause la qualité des prestations, offres et services fournis par la société. Tel n’était manifestement pas le cas en l’espèce, les critiques du journaliste ne concernant que la personne du dirigeant de l’entreprise et la plainte visant non seulement une atteinte à la liberté d’expression, mais également, des abus de biens sociaux et de pouvoir commis par celui-ci.

Les faits dénoncés ne pouvaient donc pas être qualifiés de dénigrement et engager la responsabilité civile du journaliste.

Question du harcèlement

La société Vivendi a également invoqué (sans succès) le harcèlement du journaliste et une faute civile A la suite du classement sans suite de la plainte, le journaliste avait adressé de «nombreux» messages électroniques à la société en la personne de son représentant légal et de plusieurs de ses dirigeants, comportement qui a été perçu, au sein de l’entreprise, comme une agression.

Or, la juridiction a retenu que le journaliste n’avait adressé que huit courriers électroniques, quatre à des membres du conseil de surveillance ou du directoire de la société Vivendi et quatre à des dirigeants du groupe Canal +, courriers électroniques motivés par la rédaction d’un ouvrage.

Si effectivement certaines questions apparaissaient manifestement orientées, les courriers n’ont fait l’objet d’aucune diffusion et n’ont été adressés qu’à un nombre restreint de personnes et à une seule reprise. Il ne pouvait donc être fait état de harcèlement de la part de l’intimé qui, en sa qualité de journaliste professionnel se devait de présenter l’argumentation de la société mise en cause ou de lui permettre de fournir contradictoirement sa version sur les thèmes abordés dans l’ouvrage en préparation. Télécharger la décision

Q/R juridiques soulevées :

Quel était le sujet du documentaire déprogrammé par Canal + ?

Le documentaire déprogrammé par Canal + dénonçait un système d’évasion fiscale au sein d’une filiale du Crédit Mutuel.

L’ancien journaliste, qui a travaillé pour le groupe Vivendi, a affirmé que la déprogrammation était due à l’intervention d’un dirigeant de la chaîne,

qui aurait agi en raison de liens d’amitié. Cette situation soulève des questions sur l’intégrité des médias et la liberté d’expression,

surtout lorsqu’il s’agit de sujets sensibles comme l’évasion fiscale, qui est un problème majeur dans le monde des affaires.

Pourquoi l’action en dénigrement a-t-elle été écartée ?

L’action en dénigrement a été écartée car les accusations portées par le journaliste ne concernaient que le dirigeant de l’entreprise,

et non la société elle-même. Pour qu’une société puisse être considérée comme victime de dénigrement,

il faut que les accusations mettent en cause la qualité des prestations, offres et services fournis par celle-ci.

Dans ce cas précis, les critiques visaient uniquement la personne du dirigeant, ce qui ne suffisait pas à engager la responsabilité civile du journaliste.

Quelles étaient les allégations de harcèlement portées par Vivendi ?

Vivendi a tenté d’invoquer le harcèlement du journaliste, arguant que ses nombreux messages électroniques constituaient une agression.

Cependant, la juridiction a constaté que le journaliste n’avait envoyé que huit courriers électroniques,

quatre à des membres du conseil de surveillance ou du directoire de Vivendi et quatre à des dirigeants de Canal +.

Ces courriers étaient motivés par la rédaction d’un ouvrage et n’avaient pas été diffusés à un large public.

Comment la juridiction a-t-elle justifié sa décision concernant le harcèlement ?

La juridiction a justifié sa décision en soulignant que les courriers électroniques du journaliste étaient adressés à un nombre restreint de personnes

et n’avaient pas été envoyés de manière répétée. Bien que certaines questions posées dans ces courriers aient pu sembler orientées,

le journaliste, en tant que professionnel, avait le droit de présenter l’argumentation de la société mise en cause.

Cela lui permettait également de recueillir des informations pour son ouvrage, ce qui ne pouvait pas être considéré comme du harcèlement.