L’Essentiel : Le parasitisme, qui se manifeste par l’immixtion d’un opérateur économique dans le sillage d’autrui pour profiter de ses efforts sans compensation, ne peut être invoqué qu’entre professionnels. Il ne s’applique pas à des entités, comme une page Facebook de contenu éditorial, qui ne visent pas une activité commerciale ou un public de consommateurs. En effet, le parasitisme requiert une exploitation injustifiée d’une valeur économique d’autrui, sans nécessité d’un risque de confusion, et doit être évalué à la lumière du principe de liberté du commerce.

Le parasitisme peut être invoqué à titre subsidiaire pour des faits matériellement identiques à ceux allégués au titre de la contrefaçon lorsque celle-ci n’est pas retenue. Le parasitisme n’est envisageable qu’entre professionnels. Une page Facebook de contenu éditorial (bulletin municipal) qui ne participe pas à une activité économique ou commerciale ni ne cherche à promouvoir une telle activité, et qui ne s’adresse pas à un public de consommateurs mais à tout internaute, n’intervient pas dans un cadre commercial ou professionnel, le parasitisme ne peut donc être retenu à son encontre.

Le parasitisme consiste pour un opérateur économique à s’immiscer dans le sillage d’autrui afin de profiter, sans bourse délier, de ses efforts, de ses investissements et de son savoir-faire.

Il ne requiert pas l’existence d’un risque de confusion, mais la circonstance selon laquelle, à titre lucratif et de façon injustifiée, une personne morale ou physique copie une valeur économique d’autrui, individualisée et procurant un avantage concurrentiel. Le parasitisme est une notion qui doit, comme la concurrence déloyale, être apprécié à l’aune du principe de la liberté du commerce.

Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce que le parasitisme dans le contexte économique ?

Le parasitisme est un concept qui désigne la pratique par laquelle un opérateur économique s’immisce dans le sillage d’un autre pour tirer profit de ses efforts, investissements et savoir-faire sans compensation. Cette notion est souvent associée à des comportements déloyaux où une entité profite des succès d’une autre sans avoir à investir les ressources nécessaires pour obtenir ces résultats. Il est important de noter que le parasitisme ne nécessite pas la présence d’un risque de confusion entre les deux entités, mais repose plutôt sur l’idée qu’une personne, qu’elle soit morale ou physique, copie une valeur économique d’autrui de manière injustifiée.

Dans quel cadre le parasitisme peut-il être invoqué ?

Le parasitisme peut être invoqué à titre subsidiaire dans des cas où la contrefaçon n’est pas retenue. Cependant, il est essentiel que le parasitisme soit envisagé uniquement entre professionnels. Par exemple, une page Facebook qui diffuse du contenu éditorial, comme un bulletin municipal, ne peut pas être considérée comme un acte de parasitisme si elle ne participe pas à une activité économique ou commerciale. De plus, si cette page ne s’adresse pas à un public de consommateurs, elle ne peut pas être jugée dans un cadre commercial ou professionnel, ce qui exclut la possibilité de parasitisme.

Quelles sont les conditions nécessaires pour qu’un acte soit qualifié de parasitisme ?

Pour qu’un acte soit qualifié de parasitisme, il doit répondre à certaines conditions. Tout d’abord, il doit y avoir une immixtion dans le sillage d’un autre opérateur économique. Ensuite, il doit s’agir d’une action à titre lucratif et de façon injustifiée, où une entité copie une valeur économique d’autrui. Cette valeur doit être individualisée et procurer un avantage concurrentiel à l’entité qui en profite. Enfin, le parasitisme doit être évalué à la lumière du principe de la liberté du commerce, ce qui implique une appréciation des pratiques commerciales dans un cadre plus large.

Comment le parasitisme se distingue-t-il de la concurrence déloyale ?

Bien que le parasitisme et la concurrence déloyale soient souvent évoqués ensemble, ils se distinguent par leurs caractéristiques spécifiques. Le parasitisme se concentre sur l’immixtion dans le sillage d’un autre pour profiter de ses efforts sans compensation, tandis que la concurrence déloyale englobe un éventail plus large de pratiques commerciales déloyales. La concurrence déloyale peut inclure des actes tels que la tromperie, la désinformation ou l’exploitation de la réputation d’une autre entreprise, alors que le parasitisme se limite à l’exploitation directe des efforts d’un concurrent sans investissement propre. Ces distinctions sont cruciales pour comprendre les implications juridiques et éthiques de ces comportements dans le monde des affaires.