L’Autorité de la concurrence a rejeté, pour absence d’éléments probants, la plainte de Molotov visant des pratiques de TF1 et M6

Les services en cause

Molotov est une plateforme de distribution de chaînes de
télévision, qui agrège et diffuse, en tant que diffuseur OTT, c’est-à-dire via
le réseau internet, des programmes audiovisuels français. L’application permet
aux utilisateurs d’accéder gratuitement aux services de télévision linéaire
ainsi qu’à des fonctionnalités complémentaires (recherche, enregistrement,
téléchargement, rattrapage, reprise de programmes depuis le début…) dont
certaines lui sont facturées. Pour y accéder, le consommateur doit disposer
d’un écran connecté et télécharger l’application Molotov.tv. Cette application
permet d’accéder à des contenus issus de différentes chaînes de télévision
linéaire.

Molotov a recours à un modèle dénommé « freemium », terme
qui combine « free », pour désigner un service gratuit, et « premium » pour
désigner des services augmentés (ou « améliorés »). L’application permet
d’accéder gratuitement aux services de télévision linéaire ainsi qu’à des
fonctionnalités complémentaires (de recherche, d’enregistrement, de
téléchargement, de rattrapage, de projection sur un écran de télévision ou de
reprise de programmes depuis le début) dont certaines sont facturées au
consommateur. L’application s’appuie notamment sur une ergonomie innovante et
propose aux utilisateurs diverses options de navigation, recherche ou
visionnage de contenus. Molotov distribue par ailleurs des contenus
supplémentaires à titre payant.

Ses sources de revenus proviennent exclusivement des
souscriptions aux fonctionnalités et aux abonnements complémentaires à son
offre basique. Molotov ne perçoit aucun revenu publicitaire. À la date de la
saisine, Molotov comptait 8,5 millions d’utilisateurs8 et [0-500 000] abonnés à
une offre payante. Molotov a fait face à des difficultés financières
importantes et a enregistré des pertes
en 2016 et 2017.

La plainte de Molotov

Selon Molotov, TF1 et M6 auraient rompu de manière brutale
et abusive les accords de distribution de leurs chaînes sur sa plateforme. Ces
comportements seraient liés au lancement concomitant de Salto, la plateforme de
télévision et de vidéo à la demande sur abonnement créée par TF1, M6 et France
Télévisions. Les comportements de TF1 et M6 constitueraient « une tentative
abusive d’éviction de la plateforme de Molotov » (abus de position dominante
collective), un abus de dépendance économique de TF1 et M6, et attesteraient
également de « l’existence d’une collusion anticoncurrentielle » entre TF1 et
M6.

L’Autorité, qui a examiné les différents éléments du dossier
et a sollicité l’avis de l’ARCOM, a considéré que ni la saisine, ni le dossier
d’instruction ne permettent d’étayer les pratiques alléguées. Aucun élément
n’est susceptible de démontrer l’existence d’une position dominante détenue
collectivement par les groupes France Télévisions, TF1 et M6. En outre, aucun
élément n’atteste de l’existence d’un état de dépendance économique dans lequel
se trouverait Molotov vis-à-vis de chacun des groupes M6 et TF1.

Enfin, aucun élément ne tend à démontrer l’existence d’un
accord de volontés, explicite ou tacite, entre les groupes TF1 et M6 ayant pour
objet ou pour effet de restreindre la concurrence, en excluant Molotov du
marché.

Comportements en cause

La société Molotov a dénoncé un certain nombre de
comportements mis en œuvre par les groupes TF1 et M6 dans le secteur de
l’édition et de la commercialisation de chaînes de télévision. Selon la
saisissante, les groupes TF1 et M6 auraient rompu de manière brutale et abusive
les accords expérimentaux conclus, entre chacun des deux groupes et Molotov,
pour la distribution de leurs chaînes et services sur sa plateforme. Le groupe
M6 aurait, via l’adoption de nouvelles conditions générales de distribution,
tenté d’imposer à Molotov la distribution de ses chaînes et services aux
consommateurs exclusivement dans le cadre d’offres payantes, ce que Molotov
juge incompatible avec son modèle d’affaires « freemium ».

Le groupe TF1 aurait tenté d’imposer à Molotov les
conditions de son offre TF1 Premium et aurait par la suite mis fin à l’accord
de distribution en cours entre les parties. Le comportement de chacun des
groupes TF1 et M6 serait lié à la création de l’entreprise commune Salto,
autorisée par l’Autorité le 12 août 2019, dont les groupes TF1, M6 et France
Télévisions sont les sociétés mères, et qui constituerait un futur concurrent
de Molotov. Selon la saisissante, les faits dénoncés constitueraient une
tentative abusive d’éviction de Molotov et attesteraient également de
l’existence d’une collusion anticoncurrentielle entre les groupes TF1 et M6.
Molotov serait en outre dans une situation de dépendance économique vis-à-vis
de TF1 et de M6, situation dont celles-ci auraient abusé par leur comportement.

L’Autorité a analysé les comportements dénoncés et estimé
que la société Molotov n’apportait pas d’éléments suffisamment probants à
l’appui de ses allégations. S’agissant en premier lieu de l’allégation d’abus
de position dominante collective, ni la saisine ni le dossier ne comportent
d’éléments susceptibles de démontrer l’existence d’une telle position détenue
collectivement par les groupes France Télévisions, TF1 et M6. S’agissant en
deuxième lieu de l’allégation d’abus de dépendance économique, d’une part Molotov
ne conduit pas l’analyse, comme le requiert la jurisprudence, de la situation
de dépendance économique dans laquelle elle se trouverait vis-à-vis de chacun
des deux groupes TF1 et M6 et d’autre part elle n’apporte pas d’éléments
permettant d’estimer la part que représentent les chaînes et services des
groupes TF1 et M6 respectivement dans son chiffre d’affaires total. S’agissant
en troisième lieu des allégations d’entente horizontale, ni la saisine ni les
éléments au dossier ne permettent de démontrer l’existence d’un accord de
volonté, explicite ou tacite, entre les groupes TF1 et M6 ayant pour objet ou
pour effet de restreindre la concurrence, en excluant Molotov du marché.
S’agissant en quatrième et dernier lieu de la restriction verticale alléguée,
en l’absence de démonstration de l’existence d’un accord de volonté entre M6 et
Molotov, toute analyse sous l’angle des articles L. 420-1 du code de commerce
et 101 paragraphe 1 du TFUE est, par définition même, exclue.