Arrêté du 6 juillet 1992 relatif aux mesures d’aide en faveur de la production cinématographique des pays en développement tel que modifié par l’arrêté du 4 mai 2006

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Arrêté du 6 juillet 1992 relatif aux mesures d’aide en faveur de la production cinématographique des pays en développement tel que modifié par l’arrêté du 4 mai 2006

Arrêté du 6 juillet 1992 relatif aux mesures d’aide en faveur de la production cinématographique des pays en développement tel que modifié par l’arrêté du 4 mai 2006

Mots clés : aides à la production,production audiovisuelle,aides,production,pays en voie de développement,pvd,aides au cinéma

Thème : Aides a la production

A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 6 juillet  1992 | Pays | Zone : France

Questions / Réponses juridiques

Quel est l’objet principal de l’arrêté du 6 juillet 1992 ?

L’arrêté du 6 juillet 1992 a pour objet principal de définir les mesures d’aide en faveur de la production cinématographique dans les pays en développement.

Ces mesures visent à soutenir la création et la diffusion de films dans des régions où les ressources financières et techniques sont limitées.

L’arrêté a été modifié par un autre arrêté en date du 4 mai 2006, ce qui indique une volonté d’adapter les aides aux évolutions du secteur cinématographique et aux besoins spécifiques des pays concernés.

Quels sont les mots clés associés à cet arrêté ?

Les mots clés associés à cet arrêté incluent : aides à la production, production audiovisuelle, aides, production, pays en voie de développement (PVD), et aides au cinéma.

Ces termes soulignent l’importance de l’aide financière et technique pour le développement de l’industrie cinématographique dans les pays en développement.

Ils mettent également en avant le rôle déterminant que joue le cinéma dans la culture et l’économie de ces pays, en favorisant la création d’emplois et la promotion de la diversité culturelle.

Quel est le contexte géographique de cet arrêté ?

L’arrêté du 6 juillet 1992 est un texte législatif français, ce qui signifie qu’il s’inscrit dans le cadre des politiques publiques de la France.

Il vise spécifiquement à soutenir les productions cinématographiques dans les pays en développement, en reconnaissant les défis uniques auxquels ces pays font face en matière de financement et de ressources.

Cette initiative s’inscrit dans une démarche plus large de coopération internationale et de solidarité, visant à promouvoir la culture et l’art au niveau mondial.

Quel est le type de document de cet arrêté ?

Cet arrêté est classé comme un arrêté administratif, qui est un acte juridique pris par une autorité administrative.

Les arrêtés sont souvent utilisés pour mettre en œuvre des politiques publiques, et dans ce cas, il s’agit de mesures spécifiques pour soutenir la production cinématographique.

Le fait qu’il ait été modifié en 2006 indique qu’il est sujet à des révisions pour s’adapter aux évolutions du secteur et aux besoins des pays en développement.


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