Avertissement à « Touche pas à mon poste »

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Avertissement à « Touche pas à mon poste »

Image des mineurs

Suite à une saisie par le directeur adjoint de l’Opéra de Paris, l’ARCOM a mis en garde la chaîne D8 à propos d’une séquence de l’émission Touche pas à mon poste. À l’occasion de la visite de la ministre de la culture et de la communication à l’École de danse de l’Opéra de Paris, les parents d’un jeune danseur avaient autorisé la captation et la diffusion d’images de leur fils, dans le cadre d’une émission destinée à être diffusée sur Canal +. Une image prise lors de cette visite, diffusée sur le blog de la ministre, a été reprise non pas sur Canal+ mais sur D8, avec un gros plan sur une partie de l’anatomie du jeune homme pour s’en moquer.

D’une part, l’ARCOM a constaté que la chaîne n’avait pas obtenu d’autorisation pour la diffusion de cette image dans l’émission Touche pas à mon poste, en méconnaissance de l’article 2 de la délibération du 17 avril 2007 relative à l’intervention de mineurs dans le cadre d’émissions de télévision, qui prévoit que « toute participation d’un mineur à une émission de télévision est subordonnée à l’autorisation préalable de tous les titulaires de l’autorité parentale, ainsi qu’à l’accord du mineur lui-même, dès lors qu’il est capable de discernement (article 371-1 du Code civil). Les parents et le mineur doivent être prévenus du thème de l’émission, de son titre et de son objet au moment de donner leur consentement ».

Réputation des personnes

D’autre part, l’ARCOM a relevé que l’animateur, ainsi que plusieurs chroniqueurs de l’émission, avaient tenu des propos moqueurs et humiliants vis-à-vis de l’élève non flouté et donc aisément identifiable, en contradiction avec l’article 2-3-4 de la convention de la chaîne qui prévoit que « l’éditeur respecte les droits de la personne relatifs à sa vie privée, son image, son honneur et sa réputation tels qu’ils sont définis par la loi et la jurisprudence. L’éditeur veille en particulier à ce qu’il soit fait preuve de retenue dans la diffusion d’images ou de témoignages susceptibles d’humilier les personnes (…) ».

Tout en prenant acte du courrier du 24 septembre 2015 dans lequel M. Vincent Bolloré, président de Canal+, a fait part au directeur de l’Opéra national de Paris de son attachement au respect et à la dignité des personnes présentées dans les émissions, et indiqué qu’il veillerait à ce que de tels incidents ne se reproduisent pas, le Conseil a mis en garde la chaîne D8 contre le renouvellement de tels manquements.

Questions / Réponses juridiques

Quel incident a conduit l’ARCOM à mettre en garde la chaîne D8 ?

l’ARCOM a mis en garde la chaîne D8 suite à une séquence de l’émission Touche pas à mon poste, où une image d’un jeune danseur a été diffusée sans autorisation.

Cette image, prise lors de la visite de la ministre de la culture à l’École de danse de l’Opéra de Paris, a été utilisée pour se moquer du jeune homme.

Les parents du danseur avaient donné leur accord pour la captation et la diffusion d’images de leur fils, mais uniquement dans le cadre d’une émission destinée à Canal +.

D8 a donc agi en méconnaissance des règles établies par l’ARCOM concernant la diffusion d’images de mineurs.

Quelles sont les obligations légales concernant la diffusion d’images de mineurs ?

Selon l’article 2 de la délibération du 17 avril 2007, toute participation d’un mineur à une émission de télévision nécessite l’autorisation préalable de tous les titulaires de l’autorité parentale.

De plus, l’accord du mineur lui-même est requis, dès lors qu’il est capable de discernement, conformément à l’article 371-1 du Code civil.

Les parents et le mineur doivent être informés du thème de l’émission, de son titre et de son objet au moment de donner leur consentement.

Cette réglementation vise à protéger les droits des mineurs et à garantir leur dignité lors de leur participation à des émissions de télévision.

Quels propos ont été tenus par l’animateur et les chroniqueurs de l’émission ?

L’animateur et plusieurs chroniqueurs de l’émission Touche pas à mon poste ont tenu des propos moqueurs et humiliants à l’égard du jeune danseur, qui était non flouté et donc facilement identifiable.

Ces commentaires sont en contradiction avec l’article 2-3-4 de la convention de la chaîne, qui stipule que l’éditeur doit respecter les droits de la personne relatifs à sa vie privée, son image, son honneur et sa réputation.

Il est précisé que l’éditeur doit faire preuve de retenue dans la diffusion d’images ou de témoignages susceptibles d’humilier les personnes.

Cette situation soulève des questions éthiques sur le traitement des mineurs dans les médias et la responsabilité des chaînes de télévision.

Quelle a été la réaction de Canal+ suite à cet incident ?

Canal+, par l’intermédiaire de son président Vincent Bolloré, a pris acte de l’incident et a exprimé son attachement au respect et à la dignité des personnes présentées dans les émissions.

Dans un courrier adressé au directeur de l’Opéra national de Paris, il a indiqué qu’il veillerait à ce que de tels incidents ne se reproduisent pas.

Malgré cette déclaration, l’ARCOM a mis en garde la chaîne D8 contre le renouvellement de tels manquements, soulignant l’importance de respecter les droits des individus, en particulier ceux des mineurs.

Cette réaction montre une volonté de la part de Canal+ de prendre des mesures pour éviter des situations similaires à l’avenir.


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