Quelle est la date de la Décision n° 2021-483 de l’ARCOM ?

La Décision n° 2021-483 de l’ARCOM a été prise le 19 mai 2021. Cette décision a été mise en place pour établir les modalités de programmation du temps d’émission attribué aux formations politiques. Ces modalités concernent spécifiquement les formations politiques qui sont représentées par un groupe dans l’une ou l’autre des assemblées du Parlement. Cela signifie que les partis politiques ayant une représentation parlementaire ont droit à un certain temps d’émission.

Quels médias sont concernés par cette décision ?

Les médias concernés par cette décision incluent les sociétés nationales de programme France Télévisions et Radio France. Plus précisément, les services de France Télévisions impliqués sont France 2, France 3 et France 5. Pour Radio France, les services concernés sont France Inter et France Bleu. Ces chaînes sont responsables de la programmation et de la diffusion des émissions qui permettent l’expression directe des formations politiques.

Quel est le temps d’émission global attribué aux formations politiques ?

Le temps d’émission global attribué aux formations politiques représentées par un groupe dans l’une ou l’autre des assemblées du Parlement est de 3 heures et 36 minutes. Ce temps est réparti entre les chaînes France 2, France 3 et France 5. Cette répartition vise à garantir une représentation équitable des différentes formations politiques dans les médias audiovisuels.

Quand la programmation et la diffusion des émissions ont-elles commencé ?

La programmation et la diffusion des émissions consacrées à l’expression directe des formations politiques ont commencé le mardi 27 juillet 2021. Cette date marque le début de l’application des modalités définies par la Décision n° 2021-483 de l’ARCOM, permettant ainsi aux partis politiques de s’exprimer sur les chaînes de télévision et de radio mentionnées.