L’affaire « Météo à la carte » a été jugée en appel, confirmant que l’émission de France 3 n’est pas une contrefaçon de « The Great British Weather Show ». Le producteur britannique avait accusé France Télévisions de contrefaçon, notamment en raison d’une séquence interactive où les téléspectateurs envoient des photos pour créer une carte du ciel. Cependant, les juges ont estimé que cette interactivité est courante dans le paysage audiovisuel et que le format de l’émission française présente des choix distincts, la différenciant ainsi de son homologue britannique. Le parasitisme a également été écarté, faute de notoriété invoquée.. Consulter la source documentaire.

Quelle est l’issue de l’affaire Météo à la carte ?

L’affaire Météo à la carte a été jugée en appel, et France 3 a obtenu gain de cause.

L’émission « Météo à la carte », animée par Laurent Romejko, n’a pas été considérée comme une contrefaçon de l’émission britannique « The Great British Weather Show » (TGBWS) diffusée sur BBC One.

Le producteur de TGBWS avait initialement assigné France Télévisions en contrefaçon de droits d’auteur et en concurrence parasitaire, arguant que certaines séquences de l’émission française étaient des répliques de son format.

Quelles sont les conditions de protection d’un format d’émission ?

Pour qu’un format d’émission de télévision soit protégeable, il doit posséder un caractère d’œuvre originale. Cela signifie que la forme, l’expression des idées, le développement et l’enchaînement des scènes doivent être suffisamment distincts.

Dans cette affaire, le producteur a défini des principes généraux qui pouvaient s’appliquer à de nombreuses émissions, comme une pré-séquence, un générique, et un ton humoristique.

Cependant, les juges ont estimé que ces éléments étaient trop vagues et ne constituaient pas une protection suffisante.

Pourquoi l’action en parasitisme a-t-elle été écartée ?

L’action en parasitisme a été rejetée car le producteur de l’émission française a fait des choix distincts par rapport à l’émission britannique.

TGBWS est un talk-show en plein air, tandis que Météo à la carte se déroule sur un plateau et ressemble davantage à un magazine d’informations.

De plus, la manière dont les photographies des téléspectateurs étaient intégrées dans l’émission française était différente de celle de l’émission britannique.

Enfin, le producteur de TGBWS n’a pas démontré une notoriété particulière de son émission, ce qui a également joué en faveur de France Télévisions.