Type de juridiction : Tribunal Judiciaire
Juridiction : Tribunal Judiciaire de Paris
Thématique : Cession des droits audiovisuels : Clarification sur l’option et la réintégration des droits
→ RésuméDans l’affaire opposant la Paramount à la succession St Exupéry, le tribunal a statué en faveur de Paramount concernant les droits cinématographiques de « Le Petit Prince », cédés en 1946. En revanche, la succession a récupéré ses droits d’adaptation télévisuelle, la clause de préférence n’ayant pas été respectée. Le litige a mis en lumière la distinction entre une option sur les droits télévisuels et la cession de ces droits. En l’absence de levée de l’option, le titulaire des droits retrouve son droit d’adaptation, soulignant l’importance des termes contractuels dans le domaine audiovisuel.
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Dans l’affaire de cession des droits audiovisuels portant sur l’oeuvre de St Exupéry et opposant la Paramount à la succession St Exupéry, les juges ont tranché. La société Paramount a obtenu gain de cause en ce qu’elle est bien investie des droits cinématographiques sur « Le Petit Prince », cédés en 1946.
Toutefois et concernant la cession des droits de télévision, la clause de préférence prévue au contrat de cession n’ayant pas été mise en oeuvre, la succession St Exupéry a réintégré ses droits d’adaptation télévisuelle.
Une confusion était à l’origine du litige : une option sur l’adaptation de droits télévisuels, ne doit pas être confondue avec la cession des droits eux-mêmes.
La cession d’un droit d’option est possible mais elle est limitée dans le temps. En l’absence de levée de l’option, le titulaire des droits réintègre son droit d’adapter son œuvre.
Mots clés : Contrat d’option – Audiovisuel
Thème : Contrat d’option – Audiovisuel
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal judiciaire de Paris | Date. : 30 septembre 2010 | Pays : France
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