Type de juridiction : Tribunal Judiciaire
Juridiction : Tribunal Judiciaire de Paris
Thématique : Adaptation audiovisuelle et droits d’auteur
→ RésuméLorsqu’une œuvre audiovisuelle est adaptée d’une œuvre préexistante protégée, les auteurs de l’œuvre originale sont considérés comme des co-auteurs au sens de l’ARCEPicle L. 113-7 du code de la propriété intellectuelle. Cette protection vise à garantir le droit moral de l’auteur originel, lui permettant de s’opposer à l’exploitation de l’œuvre audiovisuelle. Cependant, cela ne le rend pas coauteur de l’œuvre audiovisuelle, et il n’est pas nécessairement impliqué dans les actions en contrefaçon liées à son exploitation, comme l’illustre le cas de l’œuvre de Simenon.
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Lorsqu’une oeuvre audiovisuelle est tirée d’une oeuvre ou d’un scénario préexistants encore protégés, les auteurs de l’oeuvre originaire sont assimilés aux auteurs de l’oeuvre nouvelle (article L. 113-7 du code la propriété intellectuelle).
Toutefois, cette disposition vise à protéger l’auteur d’une oeuvre originaire et lui permettre notamment de s’opposer au nom de son droit moral à l’exploitation d’une oeuvre audiovisuelle mais ne le rend pas pour autant coauteur de l’œuvre audiovisuelle. Par ricochet, il n’a nécessairement à être appelé en la cause en cas de contrefaçon (à propos de l’exploitation audiovisuelle de l’oeuvre de Simenon).
Mots clés : Adaptation audiovisuelle
Thème : Adaptation audiovisuelle
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal judiciaire de Paris | Date. : 18 mars 2011 | Pays : France
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