L’Essentiel : Dans l’affaire opposant la société Endemol à un auteur, les juges ont souligné que les idées sont libres, mais qu’un jeu télévisé peut être protégé par les droits d’auteur s’il est original. Selon l’ARCEPicle L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une œuvre jouit d’un droit exclusif sur celle-ci. Le projet d’émission, bien qu’il ne figure pas parmi les œuvres énumérées, peut constituer une œuvre originale si sa description permet d’identifier sa création et si elle exprime la personnalité de son auteur. Ainsi, le jeu « EXCELLENTE ERREUR » a été reconnu comme original et protégé.

Projet d’émission TV

Dans cette affaire opposant la société Endemol à un auteur, les juges ont eu l’opportunité de rappeler que les idées sont de libre parcours. Un jeu télévisé peut être protégé par les droits d’auteur s’il est original.  En effet, au titre de l’article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle « l’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ».

Si un projet d’émission, aussi appelé format, ne fait pas partie des catégories d’ oeuvres de l’esprit énumérées par l’article L.112-2 du Code de la propriété intellectuelle, les oeuvres audiovisuelles visée dans le 6° de cet article renvoyant manifestement non à un projet mais à une oeuvre constituée d’images déjà captées, il est toutefois constant que cette énumération n’est pas limitative.

Un projet ou format d’émission peut donc constituer une oeuvre de l’esprit originale à condition que celui qui invoque la protection au titre des droits d’auteur d’une part la décrive avec suffisamment de précision pour permettre d’identifier la création en cause, et ce tant ce qui concerne son déroulement et ses mécanismes que ce qui touche à son aspect formel tenant par exemple au décor, au cadrage, au positionnement des protagonistes, à la bande son, au code couleur et d’autre part démontre qu’elle résulte de partis pris créatifs exprimant la personnalité de leur auteur et qui lui confèrent un caractère original.

En matière de droits d’auteur, la notion d’antériorité en tant que telle est indifférente en droit d’auteur, seule la preuve du caractère original étant exigée comme condition de l’octroi de la protection au titre du livre premier du Code de la propriété intellectuelle. Les antériorités opposées ne sont déterminantes que dans la mesure où elles établissent que le projet d’émission ne présente pas de caractère original, parce qu’il ne ferait que reproduire sans effort créatif ce qui était déjà connu.

Absence de protection d’un jeu télévisé

Dans cette affaire, le jeu télévisé articulé autour du concept suivant a été jugé original : « un jeu télévisé de questions-réponses portant sur la culture générale mais dans lequel le but des candidats n’est pas d’apporter la réponse exacte à la question posée mais de trouver la réponse qui a été donnée par un panel de 1000 personnes représentatif de la population française préalablement interrogé, en cherchant en outre à fournir la réponse la moins citée par ledit panel, puisque le candidat est récompensé par une somme en euros constituée par la différence entre 100 et la proportion exprimée en pourcentage de membre du panel ayant donnée cette réponse. En conséquence moins la réponse a été citée par le panel plus le gain est important. En revanche, donner une réponse qui n’a pas été citée par le panel ou qui a été citée par moins de 2% entraîne une pénalité. »

Ce jeu revêt un caractère original tenant à ce principe consistant à ce que la bonne réponse soit non pas la réponse exacte qui n’est plus donnée à l’issue du jeu qu’à titre informatif, mais les réponses les moins proposées pas le panel et donc a priori les plus extravagantes.

En outre l’auteur a effectué de nombreux choix arbitraires pour définir en détail le déroulement du jeu, son organisation, sa mise en scène en décrivant précisément les pupitres des candidats ainsi que l’enchaînement des séquences ou les interventions du meneur de jeu et les prises de paroles, de sorte que le principe original du jeu a été formalisé pour être mis en oeuvre, en retenant une combinaison de solutions qui prise isolement sont certes banales pour faire partie du fond commun des éléments d’un jeu télévisé de questions-réponses mais dont la combinaison confère à l’ensemble une configuration propre.  En conséquence le projet de jeu « EXCELLENTE ERREUR » bénéficie de la protection au titre du droit d’auteur.

Q/R juridiques soulevées :

Quel est le principe de protection des idées dans le cadre d’un projet d’émission TV ?

La protection des idées dans le cadre d’un projet d’émission TV repose sur le principe que les idées elles-mêmes ne peuvent pas être protégées par les droits d’auteur.

Cependant, un jeu télévisé peut bénéficier de cette protection s’il est jugé original. Selon l’article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une œuvre jouit d’un droit de propriété incorporelle exclusif dès sa création.

Cela signifie que pour qu’un projet d’émission soit protégé, il doit être suffisamment original et identifiable, tant dans son déroulement que dans ses aspects formels, comme le décor ou la bande son.

Quelles sont les conditions pour qu’un projet d’émission soit considéré comme une œuvre originale ?

Pour qu’un projet d’émission soit considéré comme une œuvre originale, il doit répondre à plusieurs conditions.

Premièrement, l’auteur doit décrire le projet avec suffisamment de précision pour permettre d’identifier la création. Cela inclut des détails sur le déroulement, les mécanismes du jeu, ainsi que des éléments formels comme le décor et le cadrage.

Deuxièmement, il doit démontrer que le projet résulte de choix créatifs qui expriment sa personnalité. Ces choix doivent conférer un caractère original à l’œuvre, ce qui signifie qu’elle ne doit pas simplement reproduire des idées déjà connues sans effort créatif.

Comment la notion d’antériorité est-elle considérée en matière de droits d’auteur ?

En matière de droits d’auteur, la notion d’antériorité n’est pas déterminante. Ce qui compte, c’est la preuve du caractère original de l’œuvre.

Les antériorités peuvent être opposées uniquement pour établir que le projet d’émission ne présente pas de caractère original. Cela signifie que si un projet ne fait que reproduire des éléments déjà connus sans apporter de nouveauté, il ne pourra pas bénéficier de la protection des droits d’auteur.

Ainsi, la protection est accordée uniquement si l’œuvre est jugée originale et créative, indépendamment de ce qui a été créé auparavant.

Quel est le concept du jeu télévisé jugé original dans cette affaire ?

Le jeu télévisé jugé original dans cette affaire repose sur un concept unique : il s’agit d’un jeu de questions-réponses sur la culture générale où les candidats doivent trouver la réponse la moins citée par un panel de 1000 personnes.

Au lieu de viser la réponse exacte, les candidats sont récompensés en fonction de la rareté de leur réponse. Plus une réponse est peu citée, plus le gain est important.

Ce principe original, qui inverse la logique habituelle des jeux de questions-réponses, a été déterminant pour établir l’originalité de l’œuvre et lui conférer une protection au titre des droits d’auteur.

Quels éléments ont contribué à formaliser le principe original du jeu ?

Plusieurs éléments ont contribué à formaliser le principe original du jeu. L’auteur a effectué des choix arbitraires concernant le déroulement, l’organisation et la mise en scène du jeu.

Il a décrit en détail les pupitres des candidats, l’enchaînement des séquences, ainsi que les interventions du meneur de jeu. Ces choix ont permis de structurer le jeu de manière à ce qu’il soit identifiable et original.

Bien que certains éléments pris isolément puissent sembler banals, leur combinaison a conféré à l’ensemble une configuration propre, renforçant ainsi l’originalité du projet « EXCELLENTE ERREUR » et justifiant sa protection par les droits d’auteur.