L’Essentiel : M. X., auteur de « Vive le Certif », a intenté une action en contrefaçon contre la société COYOTTE CONSEIL, productrice du jeu télévisé « Le Certif ». Il estimait que son projet avait été plagié. Cependant, les juges ont rejeté sa demande, soulignant que COYOTTE CONSEIL avait prouvé avoir commandé les textes à des tiers. De plus, les concepts des deux œuvres étaient distincts : le livre de M. X. était sérieux, tandis que l’émission, animée par MM. DECHAVANNE sur TF1, adoptait un ton ludique et humoristique, ne partageant qu’un thème commun, celui du certificat d’étude.

M. X., auteur d’un ouvrage « Vive le Certif » ayant connu un grand succès, a déposé à la Société des Gens de Lettres un projet d’adaptation audiovisuelle de son ouvrage et a diffusé sans succès ce projet auprès de chaînes télévisées.
Estimant que la société COYOTTE CONSEIL qui a produit un jeu télévisé intitulé « Le Certif », avait contrefait son projet, M.X a poursuivi cette dernière en contrefaçon.
Les juges ont débouté M.X. D’une part, la société COYOTTE CONSEIL apportait la preuve par la production des « contrats de commande de textes de questions et de cession de droits », qu’elle avait commandé à des tiers le travail de rédaction des textes et questions du jeu en cause et d’autre part, que les deux concepts se différenciaient nettement. Alors que le livre de M. X. présentait un jeu très sérieux, l’émission diffusée sur TF1 animée par MM. DECHAVANNE s’inscrivait dans une perspective plus ludique et humoristique, seul le thème du certificat d’étude leur étant commun.

Mots clés : jeu télévisé,protection d’un jeu télévisé,

Thème : Jeux et loteries

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal judiciaire de Paris | Date. : 19 septembre 2007 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Quel est le contexte de l’affaire entre M. X. et la société COYOTTE CONSEIL ?

M. X. est l’auteur d’un ouvrage intitulé « Vive le Certif », qui a rencontré un grand succès. Il a déposé un projet d’adaptation audiovisuelle de son livre à la Société des Gens de Lettres.

Malgré ses efforts pour diffuser ce projet auprès de chaînes télévisées, il n’a pas réussi à obtenir d’intérêt.

Estimant que la société COYOTTE CONSEIL avait contrefait son projet avec le jeu télévisé « Le Certif », M. X. a décidé de poursuivre cette société en justice pour contrefaçon.

Quelles étaient les arguments de la société COYOTTE CONSEIL pour se défendre ?

La société COYOTTE CONSEIL a présenté plusieurs éléments pour se défendre contre les accusations de M. X. Tout d’abord, elle a fourni des « contrats de commande de textes de questions et de cession de droits ».

Ces documents prouvaient qu’elle avait commandé à des tiers la rédaction des textes et des questions pour le jeu télévisé en question.

De plus, les juges ont noté que les concepts des deux œuvres différaient nettement.

Alors que le livre de M. X. proposait un jeu sérieux, l’émission diffusée sur TF1, animée par MM. DECHAVANNE, adoptait une approche plus ludique et humoristique, ne partageant qu’un thème commun : le certificat d’étude.

Quelle a été la décision des juges dans cette affaire ?

Les juges ont débouté M. X. de sa demande. Ils ont considéré que la société COYOTTE CONSEIL avait apporté des preuves suffisantes pour démontrer qu’elle n’avait pas contrefait le projet de M. X.

En effet, la production de contrats de commande et la distinction claire entre les deux concepts ont joué un rôle déterminant dans la décision.

Les juges ont également souligné que le caractère sérieux du livre de M. X. et le ton humoristique de l’émission étaient des éléments déterminants dans leur jugement.

Quel est l’impact de cette décision sur la protection des jeux télévisés ?

Cette décision illustre les défis auxquels sont confrontés les auteurs lorsqu’ils cherchent à protéger leurs créations, notamment dans le domaine des jeux télévisés.

Elle souligne l’importance de la distinction entre les concepts et les styles d’une œuvre pour établir la contrefaçon.

Les juges ont clairement indiqué que le simple partage d’un thème commun ne suffisait pas à prouver la contrefaçon.

Cela peut inciter les créateurs à être plus précis dans la définition de leurs œuvres et à s’assurer qu’ils ont des droits clairs sur leurs créations avant de les adapter à d’autres formats.