L’Essentiel : Les Productions de la Baleine ont intenté une action contre Gaumont pour parasitisme, accusant cette dernière d’avoir copié leur idée de documentaire sur Brigitte Bardot, intitulé « BB par BB ». Cependant, la jurisprudence stipule que le parasitisme nécessite la démonstration d’une reproduction illicite d’éléments protégés par la notoriété. En l’occurrence, l’idée de réaliser un documentaire sur Bardot n’est pas originale, plusieurs œuvres similaires ayant déjà été produites. De plus, le projet de Gaumont se distingue par son contenu et sa forme, rendant ainsi l’accusation de parasitisme infondée. Les Productions de la Baleine n’ont pas prouvé les manœuvres alléguées de Gaumont.

Idée d’un documentaire et concurrence parasitaire

Les Productions de la Baleine ont poursuivi sans succès la société Gaumont pour parasitisme. Il était reproché à cette dernière d’avoir détourné son idée de documentaire sur la vie de Brigitte Bardot, utilisant le même titre « BB par BB », et d’avoir manœuvré auprès d’une chaîne pour que celle-ci ne retienne pas son projet.

La concurrence parasitaire été définie, par la jurisprudence, comme une opération consistant, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage d’une entreprise en profitant indûment de la notoriété acquise ou des investissements consentis sans bourse délier ; elle suppose que celui qui en excipe puisse démontrer i) d’une part que son concurrent a procédé de façon illicite à la reproduction de données ou d’informations qui caractérisent son entreprise par la notoriété et la spécificité s’y attachant, elles-mêmes résultant d’un travail intellectuel et d’un investissement propre, ii) d’autre part qu’un risque de confusion puisse en résulter dans l’esprit du consommateur potentiel.

Absence d’originalité  d’une idée de documentaire

Dans ses conditions, le parasitisme doit résulter d’un ensemble d’éléments appréhendés dans leur globalité. L’idée de faire un documentaire sur Brigitte bardot n’est en rien originale puisqu’il en existe déjà un certain nombre, dont notamment trois documentaires : « Et Brigitte créa Bardot » (en 2007), « Brigitte Bardot, une icône française » (en 2009), « Le mystère Bardot » (en 2012), et tout récemment, « Un jour une histoire » (en 2014) et de nombreuses émissions thématiques.

Le projet de la société Les Productions de la Baleine, comprenait un album de photos constituées de capture d’écrans de filins, vidéos, interviews, émissions télévisées, accompagnées d’un court texte explicatif. Ce projet, encore à l’état d’ébauche, ayant pour titre « BB par BB », ne présente pas de ressemblance avec le documentaire « Bardot, la Méprise », produit par Gaumont, qui outre des extraits de films et images d’archives, comprend des images tournées par le réalisateur dans la villa de l’actrice à Saint Tropez, avec des commentaires du réalisateur, ainsi que des passages de l’autobiographie de l’actrice, dits par l’actrice Bulle Ogier. Ainsi le documentaire, différent et plus exhaustif produit par Gaumont, n’est pas le résultat d’un acte de parasitisme. La société ne démontrait pas non plus la réalité de manœuvres de Gaumont auprès d’une chaîne pour que son projet soit évincé.

Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce que la concurrence parasitaire selon la jurisprudence ?

La concurrence parasitaire est définie par la jurisprudence comme une opération où un opérateur économique se positionne dans le sillage d’une autre entreprise, tirant profit de sa notoriété ou de ses investissements sans avoir à en supporter les coûts.

Pour qu’un acte soit qualifié de parasitisme, il est nécessaire que l’entreprise lésée prouve deux éléments clés. Premièrement, elle doit démontrer que son concurrent a illégalement reproduit des données ou des informations qui caractérisent son entreprise, ce qui implique un travail intellectuel et un investissement significatif.

Deuxièmement, il doit exister un risque de confusion dans l’esprit du consommateur potentiel, ce qui signifie que le public pourrait être amené à croire que les deux entreprises sont liées ou que les produits ou services offerts sont similaires.

Pourquoi l’idée de documentaire sur Brigitte Bardot n’est-elle pas considérée comme originale ?

L’idée de réaliser un documentaire sur Brigitte Bardot n’est pas considérée comme originale, car plusieurs documentaires sur le même sujet ont déjà été produits.

Parmi ceux-ci, on trouve « Et Brigitte créa Bardot » (2007), « Brigitte Bardot, une icône française » (2009), et « Le mystère Bardot » (2012), ainsi que « Un jour une histoire » (2014). Ces productions montrent que le thème de Brigitte Bardot a été largement exploré, ce qui affaiblit l’argument d’originalité de la proposition des Productions de la Baleine.

De plus, le projet de cette société, qui incluait un album de photos et des captures d’écran, ne se distingue pas suffisamment des autres œuvres existantes pour revendiquer une originalité.

En quoi le projet de Les Productions de la Baleine diffère-t-il du documentaire produit par Gaumont ?

Le projet de Les Productions de la Baleine, intitulé « BB par BB », se concentrait sur un album de photos, des captures d’écran, des vidéos et des interviews, accompagné d’un court texte explicatif.

En revanche, le documentaire produit par Gaumont, intitulé « Bardot, la Méprise », est plus exhaustif et inclut des extraits de films, des images d’archives, ainsi que des séquences filmées dans la villa de Brigitte Bardot à Saint-Tropez.

De plus, ce dernier intègre des commentaires du réalisateur et des passages de l’autobiographie de Bardot, narrés par l’actrice Bulle Ogier. Ces différences substantielles montrent que les deux projets ne sont pas comparables et que le documentaire de Gaumont ne constitue pas un acte de parasitisme.

Quelles preuves Les Productions de la Baleine n’ont-elles pas pu fournir dans leur plainte ?

Les Productions de la Baleine n’ont pas réussi à démontrer la réalité des manœuvres de la société Gaumont pour faire évincer leur projet auprès d’une chaîne de télévision.

Cette absence de preuves est déterminante, car pour établir un cas de concurrence parasitaire, il est nécessaire de prouver non seulement le détournement d’idée, mais aussi les actions déloyales qui ont conduit à l’éviction du projet initial.

Sans ces éléments, la plainte de Les Productions de la Baleine ne peut pas être soutenue, ce qui affaiblit leur position dans le litige contre Gaumont.