L’Essentiel : Dans le cadre de la priorité de réembauche, une chaîne de télévision est tenue d’informer un salarié licencié de tout emploi disponible, y compris ceux en contrat à durée déterminée (CDD). Cette obligation ne se limite pas aux postes en contrat à durée indéterminée. Ainsi, après avoir licencié un ingénieur son pour motif économique, la chaîne, qui avait régulièrement recours à des ingénieurs son en CDD d’usage, doit respecter cette exigence. Cette décision de la Cour de cassation souligne l’importance de la transparence dans le processus de réembauche au sein du secteur audiovisuel.

L’obligation pour une chaîne, dans le cadre de la priorité de réembauche, d’informer le salarié de tout emploi devenu disponible et compatible avec sa qualification n’est pas limitée aux emplois pourvus par des contrats de travail à durée indéterminée mais s’étend aussi aux contrats à durée déterminée (à propos d’une chaîne TV qui avait régulièrement recouru à plusieurs ingénieurs son, en CDD d’usage après avoir licencié pour motif économique un ingénieur son).

Mots clés : audiovisuel,cdd d’usage

Thème : Audiovisuel et travail

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. soc. | Date. : 8 avril 2009 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Quelle est l’obligation d’une chaîne concernant la réembauche des salariés ?

L’obligation pour une chaîne de télévision, dans le cadre de la priorité de réembauche, est de notifier le salarié de tout emploi devenu disponible qui est compatible avec sa qualification.

Cette obligation ne se limite pas uniquement aux postes pourvus par des contrats de travail à durée indéterminée (CDI), mais s’étend également aux contrats à durée déterminée (CDD).

Cela signifie qu’une chaîne doit informer les salariés, même ceux qui ont été employés sous CDD d’usage, des opportunités d’emploi qui pourraient leur convenir après un licenciement pour motif économique.

Quelles sont les implications de cette jurisprudence pour les salariés en CDD ?

Cette jurisprudence a des implications significatives pour les salariés en CDD, notamment dans le secteur de l’audiovisuel.

Elle garantit que ces travailleurs ne sont pas laissés de côté lors de la réembauche, même après un licenciement.

Les chaînes de télévision, qui ont souvent recours à des CDD d’usage pour des postes comme ingénieur son, doivent donc être vigilantes et respecter cette obligation d’information.

Cela renforce la protection des droits des travailleurs temporaires et leur donne une chance équitable de retrouver un emploi au sein de la même entreprise.

Quel est le contexte de cette décision de la Cour de cassation ?

La décision de la Cour de cassation, rendue le 8 avril 2009, s’inscrit dans un contexte où les chaînes de télévision utilisent fréquemment des CDD d’usage pour des postes techniques.

Dans cette affaire, une chaîne avait licencié un ingénieur son pour motif économique, tout en continuant à recourir à des ingénieurs son sous CDD.

La Cour a jugé que l’obligation d’informer le salarié licencié s’applique également à ces CDD, soulignant ainsi l’importance de la transparence et de l’équité dans le processus de réembauche.

Cette décision a donc des répercussions sur la manière dont les entreprises gèrent leurs ressources humaines, en particulier dans des secteurs où les contrats temporaires sont courants.

Comment cette jurisprudence affecte-t-elle le secteur de l’audiovisuel ?

Dans le secteur de l’audiovisuel, cette jurisprudence a un impact direct sur la gestion des ressources humaines et les pratiques de recrutement.

Les chaînes de télévision doivent désormais être plus attentives à leurs obligations envers les salariés en CDD, en s’assurant qu’ils soient informés des postes vacants.

Cela peut également influencer la manière dont les entreprises planifient leurs besoins en personnel, en tenant compte des droits des travailleurs temporaires.

En conséquence, cette décision pourrait encourager une plus grande stabilité et une meilleure gestion des talents dans un secteur souvent caractérisé par des emplois précaires.

Cela pourrait également inciter les chaînes à envisager des contrats plus stables pour certains postes, afin de réduire le turnover et d’améliorer la continuité des équipes.