L’Essentiel : La cession des droits d’adaptation audiovisuelle sur un scénario, même limitée dans le temps, peut perdurer si un nouveau scénario est élaboré à partir du premier. Cela permet l’exploitation continue du film, notamment en DVD, malgré l’expiration des contrats de cession. Le scénario final est considéré comme une œuvre composite, intégrant le scénario initial. Deux conséquences majeures en découlent : d’une part, les auteurs de l’œuvre originale sont reconnus comme coauteurs de l’œuvre nouvelle, et d’autre part, toute action en contrefaçon doit inclure tous les coauteurs de l’œuvre audiovisuelle pour protéger les intérêts patrimoniaux.

La cession des droits d’adaptation audiovisuelle ou cinématographique sur le scénario élaboré à partir d’un roman ou d’une pièce de théâtre (« J’irai cracher sur vos tombes », Boris Vian) consentie à l’origine pour une durée limitée peut ne pas expirée du tout si un nouveau scénario a été établi à partir du premier (ce scénario reprenant simplement au titre du droit de citation des extraits du 1er scénario).
L’exploitation du film réalisé, notamment sous la forme de DVD peut ainsi se poursuivre alors que les contrats de cession des droits d’adaptation et d’exploitation cinématographique ont expiré.
Le scénario définitif à partir duquel le film est réalisé s’analyse comme une oeuvre composite qui incorpore le scénario initial.
Deux conséquences importantes sont attachées à cette « incorporation » : i) l’article L. 113-7 du code de la propriété intellectuelle pose que lorsque l’oeuvre audiovisuelle est tirée d’une oeuvre ou d’un scénario préexistants encore protégés, « les auteurs de l’oeuvre originaire sont assimilés à l’oeuvre nouvelle » et ii) la recevabilité de l’action en contrefaçon introduite par l’un des coauteurs ou ses ayants droit pour la défense de ses intérêts patrimoniaux (fussent-ils afférents à l’oeuvre originaire) est subordonnée à la mise en cause de l’ensemble des coauteurs de l’œuvre audiovisuelle.

Mots clés : Adaptation audiovisuelle

Thème : Adaptation audiovisuelle

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. civ. | Date. : 12 mai 2011 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce que la cession des droits d’adaptation audiovisuelle ?

La cession des droits d’adaptation audiovisuelle concerne le transfert des droits d’un auteur à un producteur ou à un réalisateur pour adapter une œuvre originale, comme un roman ou une pièce de théâtre, en un format audiovisuel ou cinématographique.

Cette cession est souvent limitée dans le temps, mais des exceptions existent. Par exemple, si un nouveau scénario est élaboré à partir du premier, les droits d’exploitation peuvent perdurer, même après l’expiration du contrat initial.

Cela signifie que le film peut continuer à être exploité, par exemple sous forme de DVD, malgré l’expiration des droits d’adaptation et d’exploitation.

Quelles sont les conséquences de l’incorporation d’un scénario initial dans un nouveau scénario ?

L’incorporation d’un scénario initial dans un nouveau scénario entraîne deux conséquences majeures. Premièrement, selon l’article L. 113-7 du code de la propriété intellectuelle, les auteurs de l’œuvre originale sont considérés comme des coauteurs de l’œuvre nouvelle.

Cela signifie qu’ils conservent des droits sur l’œuvre dérivée, même si leur contrat initial a expiré. Deuxièmement, la possibilité d’introduire une action en contrefaçon pour défendre les intérêts patrimoniaux des coauteurs est conditionnée à la mise en cause de tous les coauteurs de l’œuvre audiovisuelle.

Cela garantit que tous les auteurs originaux sont protégés et que leurs droits sont respectés dans le cadre de l’exploitation de l’œuvre.

Comment la jurisprudence française traite-t-elle les droits d’adaptation ?

La jurisprudence française, notamment celle de la Cour de cassation, a établi des principes clairs concernant les droits d’adaptation. Dans une décision rendue le 12 mai 2011, la Cour a affirmé que les droits d’adaptation peuvent perdurer même après l’expiration des contrats initiaux si un nouveau scénario est créé.

Cette décision souligne l’importance de la protection des droits des auteurs originaux, en leur permettant de revendiquer leur statut de coauteurs dans les œuvres dérivées.

Ainsi, la jurisprudence française vise à équilibrer les intérêts des auteurs et des producteurs, tout en garantissant que les œuvres originales ne soient pas exploitées sans reconnaissance des contributions des auteurs.

Quels sont les enjeux liés à la protection des droits d’auteur dans le cadre de l’adaptation audiovisuelle ?

Les enjeux liés à la protection des droits d’auteur dans le cadre de l’adaptation audiovisuelle sont multiples. D’une part, il est déterminant de protéger les intérêts des auteurs originaux, qui investissent du temps et de la créativité dans leurs œuvres.

D’autre part, les producteurs et réalisateurs doivent également avoir la liberté de créer des œuvres dérivées sans être entravés par des droits d’auteur trop restrictifs.

La législation et la jurisprudence doivent donc trouver un équilibre entre ces deux intérêts, en garantissant que les auteurs soient reconnus et rémunérés pour leur travail, tout en permettant l’innovation et la création dans le domaine audiovisuel.

Cela implique une compréhension claire des droits d’adaptation et des conséquences de l’incorporation d’œuvres préexistantes dans de nouvelles créations.