L’Essentiel : Les participants de l’émission Pékin Express ont vu leur participation requalifiée en contrat de travail, malgré l’absence d’un contrat formel. La sélection des candidats reposait sur des critères subjectifs imposés par la société, sans transparence. L’émission ne se limitait pas à un simple jeu, mais incluait des interviews et des manipulations scénaristiques. De plus, le règlement imposait aux participants des contraintes strictes, les plaçant sous l’autorité d’un « directeur de course » et les privant de communication. Les compensations financières, bien que présentées comme des gains, constituaient en réalité une rémunération pour une prestation de travail.

Contrat de travail applicable

Les participants à l’émission Pékin Express ont obtenu la requalification de leur participation à l’émission en contrat de travail. En l’absence de contrat de travail apparent, il appartient à celui qui se prévaut de son existence d’en rapporter la preuve. En l’occurrence, la sélection des candidats se faisait non sur des critères objectifs appliqués à des compétences attendues dans un domaine déterminé, mais selon des critères subjectifs, totalement déterminés par la société, et inconnus des participants.

Le jeu constituait seulement une partie du contenu de l’émission, celle-ci comportant, outre  des scènes de tournage des étapes et des épreuves diverses, des « interviews » sur le ressenti des candidats ; des  journalistes qui suivaient les participants devaient tenter de les mettre dans des situations particulières ou les inciter à retrouver d’autres candidats à certains moments précis ; enfin il était prévu que dans certains cas, les règles du jeu seraient contournées pour cadrer avec les nécessités du tournage, autant d’éléments ne relevant pas de la catégorie du jeu.

Par ailleurs, l’existence d’une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu’elles ont donnée à leur convention mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l’activité des travailleurs.

Règlement de participation à l’émission

Le « règlement candidats », effectivement appliqué, comportait également des dispositions plaçant les participants sous l’autorité d’un « directeur de course » qui disposait d’un pouvoir de sanction ; les participants se voyaient imposer des contraintes multiples, tant dans leurs comportements que relativement aux effets personnels qu’ils pouvaient garder, ils étaient privés de tout moyen de communication avec leur environnement habituel. Les règles du « jeu » pouvaient être contournées à l’initiative de la société de production pour le rendre compatible avec les impératifs du tournage. Le règlement prévoyait, outre la prise en charge par la société des frais de transport, de logement et de repas, un dédommagement forfaitaire de 200 euros par couple et par jour de présence sur le lieu de tournage, versé après la fin de l’émission, et un gain de 50 000 euros ou 100 000 euros pour le couple vainqueur, ces sommes constituant en réalité la contrepartie de l’exécution d’une prestation de travail.

Q/R juridiques soulevées :

Quel type de contrat a été requalifié pour les participants de Pékin Express ?

Les participants à l’émission Pékin Express ont obtenu la requalification de leur participation en contrat de travail. Cela signifie que, bien que leur engagement initial n’ait pas été formalisé par un contrat de travail classique, les conditions de leur participation ont été jugées suffisamment similaires à celles d’un emploi salarié.

En l’absence d’un contrat de travail explicite, la charge de la preuve incombe à celui qui prétend qu’un tel contrat existe. Dans ce cas, les critères de sélection des candidats étaient subjectifs et déterminés par la société de production, ce qui a contribué à établir une relation de travail.

Quelles étaient les conditions de travail des participants ?

Les conditions de travail des participants étaient strictes et encadrées par un règlement de participation. Ce règlement plaçait les candidats sous l’autorité d’un « directeur de course » qui avait le pouvoir de sanctionner les participants.

Les candidats étaient soumis à de nombreuses contraintes, tant sur leurs comportements que sur leurs effets personnels. Ils étaient également privés de moyens de communication avec leur environnement habituel, ce qui renforce l’idée d’une relation de travail plutôt que d’une simple participation à un jeu.

Comment les règles du jeu étaient-elles appliquées ?

Les règles du jeu dans Pékin Express n’étaient pas rigides et pouvaient être contournées par la société de production pour s’adapter aux impératifs du tournage. Cela signifie que les producteurs avaient la latitude de modifier les règles pour des raisons logistiques ou narratives, ce qui est atypique dans un cadre de jeu traditionnel.

Cette flexibilité dans l’application des règles, combinée à la supervision d’un directeur de course, souligne le caractère organisé et contrôlé de l’émission, renforçant ainsi l’argument selon lequel les participants étaient en réalité des travailleurs sous contrat.

Quel était le système de rémunération des participants ?

Le système de rémunération des participants à Pékin Express comprenait plusieurs éléments. La société de production prenait en charge les frais de transport, de logement et de repas des candidats.

De plus, un dédommagement forfaitaire de 200 euros par couple et par jour de présence sur le lieu de tournage était versé après la fin de l’émission. Les couples vainqueurs pouvaient également gagner des sommes significatives, allant de 50 000 à 100 000 euros, ce qui représente une contrepartie financière pour l’exécution d’une prestation de travail.

Quelles implications cela a-t-il pour la nature de l’émission ?

La requalification de la participation des candidats en contrat de travail a des implications importantes pour la nature de l’émission. Cela suggère que Pékin Express ne peut pas être considéré simplement comme un divertissement, mais plutôt comme un cadre de travail où les participants sont soumis à des conditions de travail spécifiques.

Cette requalification pourrait également avoir des conséquences juridiques pour la société de production, notamment en matière de droits des travailleurs, de sécurité sociale et de protection des employés, ce qui pourrait influencer la manière dont les émissions de télé-réalité sont produites à l’avenir.