L’Essentiel : La captation audiovisuelle est définie par l’ARCEPicle L 112-2 du code de la propriété intellectuelle comme une œuvre de l’esprit, à condition qu’elle présente un caractère original. Une société de production a soutenu que son ‘clip live’ du concert du groupe Eiffel était original en raison de ses choix de prise de vue et de montage. Cependant, le tribunal a jugé que ces choix, bien que spécifiques, ne constituaient pas une originalité suffisante pour revendiquer la protection des droits d’auteur, car ils relevaient de pratiques courantes dans ce type d’événements.

La captation : une oeuvre audiovisuelle

Aux termes de l’article L 112-2 du code de la propriété intellectuelle sont considérées comme oeuvre de l’esprit 6° les oeuvres cinématographiques et autres oeuvres consistant dans des séquences animées d’images, sonorisées ou non, dénommées ensemble oeuvres audiovisuelle. L’oeuvre audiovisuelle bénéficie de la protection conférée aux oeuvres de l’esprit c’est à dire sans formalité dès lors qu’elle présente un caractère original.

Une société de Production soutenait qu’un ‘clip live’ réalisé par elle à partir des images du concert du groupe Eiffel avec Bertrand Cantat à l’occasion du festival ‘Les Rendrez-Vous de Terres Neuves’ revêtait un caractère original car elle avait fait le choix de filmer le concert depuis la fosse, parmi les spectateurs, afin de plonger le spectateur dans l’ambiance du concert, par le positionnement de plusieurs caméras dans la salle afin de filmer la scène sous différents angles avec différents focus adaptés pour mieux rendre compte du concert et de son accueil par le public, par le choix de filmer le public. Elle ajoutait que cette originalité ressortait également du choix technique et artistique opéré lors du montage, par la synchronisation de l’enchaînement des images sur le rythme de la musique.

Cependant si l’exclusivité obtenue selon la société et l’extrait d’un article de presse, pour filmer les images de ce concert, en fait un produit audiovisuel particulier, l’ensemble de celui-ci, visionné par les juges, ne revêtait pas,  un caractère original manifestant la personnalité de son producteur car le placement de plusieurs cameras dans la salle pour filmer la scène sous plusieurs angles avec des focus différents et le fait de filmer à partir de la fosse et de filmer également le public pour en reproduire les réactions ne constituent que des pratiques usuelles pour ce genre d’événements.

Rien dans le montage portant sur une succession de plans qui rendent compte de l’événement sur lesquels la piste sonore reprend la musique du concert captée, ne permet de manifester une personnalité singulière à ce reportage. Aussi c’est à bon droit que le tribunal a déclaré que la société de  Production n’était pas fondée à se prévaloir de la protection des droits d’auteur sur la captation audiovisuelle réalisée.

Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce qu’une œuvre audiovisuelle selon le code de la propriété intellectuelle ?

Une œuvre audiovisuelle, selon l’article L 112-2 du code de la propriété intellectuelle, est définie comme une œuvre de l’esprit qui inclut les œuvres cinématographiques et d’autres œuvres constituées de séquences animées d’images, qu’elles soient sonorisées ou non.

Cette définition englobe une large gamme de créations, allant des films aux vidéos musicales, en passant par des documentaires.

Pour bénéficier de la protection des droits d’auteur, une œuvre audiovisuelle doit présenter un caractère original, ce qui signifie qu’elle doit refléter la personnalité de son auteur ou producteur sans nécessiter de formalité particulière.

Quel était le projet de la société de Production concernant le concert du groupe Eiffel ?

La société de Production a réalisé un ‘clip live’ à partir des images d’un concert du groupe Eiffel, mettant en avant la performance de Bertrand Cantat lors du festival ‘Les Rendez-Vous de Terres Neuves’.

Elle a soutenu que son œuvre avait un caractère original en raison de plusieurs choix artistiques et techniques.

Par exemple, le choix de filmer depuis la fosse, parmi les spectateurs, visait à immerger le public dans l’ambiance du concert.

De plus, la société a utilisé plusieurs caméras pour capturer la scène sous différents angles, ce qui, selon elle, ajoutait à l’originalité de la captation.

Pourquoi le tribunal a-t-il jugé que la captation n’était pas originale ?

Le tribunal a estimé que, bien que la société de Production ait obtenu une exclusivité pour filmer le concert, cela ne suffisait pas à conférer un caractère original à l’œuvre.

Les pratiques de placement de caméras pour filmer sous différents angles et de capturer les réactions du public sont considérées comme des techniques usuelles dans le domaine des événements en direct.

Ainsi, même si le montage incluait une succession de plans et une piste sonore synchronisée avec la musique, cela ne manifestait pas une personnalité singulière.

En conséquence, le tribunal a déclaré que la société de Production ne pouvait pas revendiquer la protection des droits d’auteur sur cette captation audiovisuelle.

Quels éléments ont été considérés comme manquants pour établir l’originalité de l’œuvre ?

Pour établir l’originalité d’une œuvre audiovisuelle, il est nécessaire que celle-ci manifeste une personnalité distincte de son producteur.

Dans le cas de la captation du concert, le tribunal a noté l’absence d’éléments qui auraient pu démontrer une telle personnalité.

Le montage, qui consistait en une simple succession de plans, ne présentait pas d’innovation ou de créativité suffisante pour se démarquer des pratiques habituelles.

De plus, la musique du concert, bien que captée, ne contribuait pas à créer une œuvre unique, mais plutôt à documenter l’événement de manière standard.

Ainsi, le tribunal a conclu que la captation ne remplissait pas les critères nécessaires pour bénéficier de la protection des droits d’auteur.