L’Essentiel : Les concepts d’émissions peuvent être protégés par le droit d’auteur s’ils sont originaux. Cependant, la société Satisfaction, producteur de l’émission « Vendredi tout est permis avec Arthur », n’a pas réussi à protéger son concept de « décor penché ». Un prestataire a repris ce concept pour un événement, mais le parasitisme n’a pas été retenu. Le parasitisme économique se définit par le fait de profiter des investissements d’un autre sans compensation. Dans ce cas, le prestataire a engagé des coûts significatifs pour honorer une commande de TF1 Events, ce qui a été déterminant pour écarter l’accusation de parasitisme.

C’est acquis, les concepts d’émissions peuvent bénéficier d‘une protection par le droit d’auteur s’ils sont suffisamment originaux. L’action en parasitisme est également efficace mais uniquement à la condition d’avoir réalisé des investissements significatifs. Le simple fait de copier le produit d’un agent économique non protégé par des droits de propriété intellectuelle n’est pas fautif et ne constitue pas en soi un acte de parasitisme.

Protection d’un concept

La société Satisfaction, producteur de l’émission « Vendredi tout est permis avec Arthur »  n’a pas obtenu la protection de son concept de « décor penché ». Le concept de l’émission est de soumettre des personnalités à une série d’épreuves divertissantes, dont celle du ‘décor penché’ au cours de laquelle les invités suivent et miment un scénario lu par l’animateur sur une scène inclinée à 22,5°. Un prestataire d’animations événementielles et de ‘team building’ avait repris ce concept pour animer la soirée du 40e anniversaire de la chaîne TF1. Le parasitisme n’a pas été retenu.  

Notion de parasitisme

Le parasitisme se caractérise par le fait, pour un professionnel, de se placer dans le sillage d’un autre agent économique, afin de tirer profit, sans bourse délier, du fruit de ses investissements, de ses efforts et de son savoir-faire ou de sa renommée. Le parasitisme économique n’est pas caractérisé quand les agissements des agents économiques s’inscrivent dans le cadre de la liberté du commerce et de la libre concurrence et respectent les usages loyaux du commerce.

Le grief de parasitisme ne vise donc pas à sanctionner l’exploitation d’un produit qui demeure libre en l’absence de droit privatif, mais les circonstances de cette exploitation dès lors qu’elles révèlent un comportement contraire à la pratique loyale des affaires. Le simple fait de copier le produit d’un agent économique non protégé par des droits de propriété intellectuelle n’est pas fautif et ne constitue pas en soi un acte de parasitisme.

Œuvre de commande

La forte similitude alléguée ne prouve pas, à elle seule, la volonté du prestataire de s’immiscer dans le sillage de la société de production pour capter, sans bourse délier, ses investissements et la notoriété de son décor penché. En outre, le prestataire a fabriqué et commercialisé le décor penché à la demande expresse de la société TF1 Events, filiale de la société TF1 diffusant l’émission ‘Vendredi tout est permis’. Cette réponse à une commande de ladite société ne caractérisait pas une volonté du prestataire de s’immiscer dans le sillage de la société Satisfaction produisant l’émission. Le prestataire a engagé des coûts conséquents pour honorer cette commande, ayant fait fabriquer un décor penché pour un montant de 17.600 euros, alors que son devis à la société TF1 Events, comprenant l’animation et la fabrication du décor, ne s’élevait qu’à un montant de 9.000 euros.

Défaut de preuve des investissements

En outre, la société de production ne justifiait pas avoir réalisé des investissements significatifs au titre de son décor penché. Elle ne démontrait pas non plus avoir engagé au titre dudit décor des frais de recherche, de création, de tests et de promotion dont le prestataire se serait appropriée les fruits sans bourse délier. Elle n’établissait pas davantage que le décor penché était le fruit d’un effort intellectuel et d’un savoir-faire particulier, étant rappelé qu’elle ne revendiquait aucun droit d’auteur.  Télécharger la décision

Q/R juridiques soulevées :

Quels sont les critères pour qu’un concept bénéficie d’une protection par le droit d’auteur ?

Le droit d’auteur protège les œuvres originales, ce qui inclut les concepts d’émissions, à condition qu’ils soient suffisamment originaux. Cela signifie que le concept doit présenter une certaine créativité et ne pas être une simple idée ou un principe.

Pour qu’un concept soit protégé, il doit être le résultat d’un effort intellectuel et d’une expression unique. Par exemple, un concept d’émission qui se limite à une simple idée sans mise en œuvre concrète ne pourra pas bénéficier de cette protection.

En outre, l’action en parasitisme peut être envisagée, mais elle nécessite des investissements significatifs pour être retenue. Cela implique que le plaignant doit prouver qu’il a engagé des ressources substantielles pour développer son concept.

Qu’est-ce que le parasitisme économique ?

Le parasitisme économique se définit comme le fait pour un professionnel de profiter des efforts, des investissements et de la renommée d’un autre agent économique sans compensation. Cela se produit lorsque l’on exploite le travail d’autrui pour en tirer un bénéfice, en se plaçant dans son sillage.

Cependant, le parasitisme n’est pas caractérisé si les actions des agents économiques respectent la liberté du commerce et la libre concurrence. En d’autres termes, tant que les pratiques commerciales sont loyales et conformes aux usages, le parasitisme ne peut pas être invoqué.

A noter que le simple fait de copier un produit qui n’est pas protégé par des droits de propriété intellectuelle ne constitue pas un acte de parasitisme. Cela souligne la nécessité d’une protection juridique pour les créations originales.

Comment la notion d’œuvre de commande influence-t-elle la protection d’un concept ?

La notion d’œuvre de commande joue un rôle déterminant dans l’évaluation des cas de parasitisme. Dans le cas mentionné, le prestataire a fabriqué le décor penché à la demande de TF1 Events, ce qui indique qu’il agissait dans le cadre d’une commande spécifique.

Cette situation démontre que le prestataire n’avait pas l’intention de s’immiscer dans le sillage de la société Satisfaction, mais plutôt de répondre à une demande explicite. De plus, le prestataire a engagé des coûts importants pour réaliser cette commande, ce qui renforce l’idée qu’il ne cherchait pas à profiter des investissements d’autrui sans compensation.

Ainsi, la réponse à une commande ne constitue pas un acte de parasitisme, car elle implique un engagement financier et une volonté de respecter les termes de la commande.

Quelles preuves sont nécessaires pour justifier des investissements significatifs dans un concept ?

Pour qu’une société puisse revendiquer des droits sur un concept en raison d’investissements significatifs, elle doit fournir des preuves tangibles de ces investissements. Cela inclut des documents montrant les frais engagés pour la recherche, la création, les tests et la promotion du concept.

Dans le cas de la société Satisfaction, il a été noté qu’elle ne justifiait pas avoir réalisé des investissements significatifs pour son décor penché. Elle n’a pas démontré qu’elle avait engagé des ressources substantielles qui auraient pu être appropriées par le prestataire.

De plus, il est essentiel de prouver que le concept est le résultat d’un effort intellectuel et d’un savoir-faire particulier. Sans ces éléments, il est difficile de revendiquer une protection par le droit d’auteur ou d’invoquer le parasitisme.