L’Essentiel : Dans le cadre du film documentaire ‘Promenade artistique autour de Montsouris’, deux individus revendiquaient la qualité d’auteur, chacun considérant l’autre comme un simple intervenant technique. Selon l’ARCEPicle L 113-7 du Code de la propriété intellectuelle, les coauteurs d’une œuvre audiovisuelle incluent l’auteur du scénario, le réalisateur et d’autres contributeurs. Les juges ont précisé que le réalisateur, en tant que chef d’orchestre de la création, doit superviser toutes les phases de réalisation. Dans ce cas, l’un des protagonistes a joué un rôle clé dans l’organisation et la direction, tandis que l’autre se limitait à des tâches techniques.

Présomption de coauteur d’œuvre audiovisuelle

A propos du film documentaire intitulé ‘Promenade artistique autour de Montsouris’ diffusé sur le site internet de la mairie du 14ème arrondissement, deux personnes revendiquaient chacune la qualité d’auteur, qualifiant l’autre partie de simple intervenant technique.

Aux termes de l’article L 113-7 du Code de la propriété intellectuelle, ont la qualité d’auteur d’une oeuvre audiovisuelle la ou les personnes physiques qui réalisent la création intellectuelle de cette oeuvre. Sont présumés, sauf preuve contraire, coauteurs d’une oeuvre audiovisuelle réalisée en collaboration, l’auteur du scénario, l’auteur de l’adaptation, l’auteur du texte parlé, l’auteur des compositions musicales avec ou sans paroles spécialement réalisées pour l’oeuvre, le réalisateur’. Lorsque l’oeuvre audiovisuelle est tirée d’une oeuvre ou d’un scénario préexistants encore protégés, les auteurs de l’oeuvre originaire sont assimilés aux auteurs de l’oeuvre nouvelle.

Missions du réalisateur

Pour déterminer le rôle exact de chaque partie, les juges ont rappelé que le réalisateur d’une oeuvre audiovisuelle se définit comme étant la personne qui donne des instructions aux différents techniciens, sélectionne les prises de vues et de son, dirige la préparation de l’oeuvre, concourt à la conception de cette dernière en collaboration avec le producteur, commande les opérations de montage, de mixage, et d’une façon générale supervise l’ensemble de la réalisation de l’oeuvre et contrôle toutes les phases de cette collaboration.  Or, en l’espèce, il était établi que l’un des protagonistes avait un rôle prépondérant en organisant la préparation du tournage, choisissant les intervenants, les artistes et a sollicité les autorisations nécessaires ; les photos du repérage montraient qu’il donnait des instructions à l’autre protagoniste sur les lieux de tournage. Les juges se sont aussi attachés aux mentions figurant au générique et sur la jaquette du DVD de l’œuvre audiovisuelle.  L’autre protagoniste n’avait donc pas collaboré à la réalisation de la création intellectuelle de l’oeuvre audiovisuelle mais était simplement chargé de la prise d’images et du montage (prestations techniques).

Q/R juridiques soulevées :

Quelles sont les conditions pour être considéré comme coauteur d’une œuvre audiovisuelle ?

Pour être considéré comme coauteur d’une œuvre audiovisuelle, il faut répondre aux critères établis par l’article L 113-7 du Code de la propriété intellectuelle. Selon cet article, la qualité d’auteur est attribuée aux personnes physiques qui réalisent la création intellectuelle de l’œuvre.

Sont présumés coauteurs, sauf preuve du contraire, plusieurs catégories de personnes : l’auteur du scénario, l’auteur de l’adaptation, l’auteur du texte parlé, ainsi que l’auteur des compositions musicales spécialement réalisées pour l’œuvre.

Le réalisateur est également inclus dans cette présomption de coauteur. En cas d’œuvre dérivée d’une œuvre préexistante protégée, les auteurs de l’œuvre originale sont assimilés aux auteurs de la nouvelle œuvre. Cela signifie que la collaboration et la contribution intellectuelle sont des éléments clés pour établir la qualité d’auteur.

Quel est le rôle du réalisateur dans la création d’une œuvre audiovisuelle ?

Le réalisateur joue un rôle central dans la création d’une œuvre audiovisuelle. Il est défini comme la personne qui donne des instructions aux techniciens, sélectionne les prises de vues et de son, et dirige la préparation de l’œuvre.

Il collabore étroitement avec le producteur pour concevoir l’œuvre, commande les opérations de montage et de mixage, et supervise l’ensemble du processus de réalisation. Cela inclut le contrôle de toutes les phases de la production, ce qui lui confère une responsabilité importante dans la création intellectuelle de l’œuvre.

Dans le cas mentionné, il a été établi qu’un des protagonistes avait un rôle prépondérant, organisant le tournage et choisissant les intervenants. Cela a été déterminé par des éléments tels que les photos de repérage et les mentions au générique, qui ont permis de distinguer les rôles respectifs des protagonistes.

Comment les juges ont-ils déterminé les rôles des protagonistes dans le film documentaire ?

Les juges ont examiné plusieurs éléments pour déterminer les rôles des protagonistes dans le film documentaire ‘Promenade artistique autour de Montsouris’. Ils ont d’abord analysé les contributions de chaque personne impliquée dans la création de l’œuvre.

Il a été établi qu’un des protagonistes avait un rôle prépondérant, en organisant la préparation du tournage, en choisissant les intervenants et en sollicitant les autorisations nécessaires. Les photos de repérage ont montré qu’il donnait des instructions à l’autre protagoniste sur les lieux de tournage, ce qui a été un facteur déterminant dans l’évaluation de son rôle.

Les juges ont également pris en compte les mentions figurant au générique et sur la jaquette du DVD, qui ont permis de clarifier les contributions respectives. L’autre protagoniste, quant à lui, n’avait pas participé à la création intellectuelle de l’œuvre, mais était chargé de la prise d’images et du montage, ce qui le classait dans le cadre des prestations techniques.