L’Essentiel : La revente de billets pour l’UEFA Champions League est strictement encadrée par la loi. L’UEFA détient un droit exclusif d’exploitation, conformément à l’ARCEPicle 333-1 du Code du sport. Récemment, les sociétés GBG Travel Ltd, GBG Sports Travel Iberia SL et FOOTBALL TICKET NET ont été condamnées pour contrefaçon de marques, concurrence déloyale et parasitisme, portant préjudice à l’UEFA. Cette décision souligne l’importance de respecter les droits de propriété intellectuelle dans le domaine sportif. Pour plus de détails, vous pouvez consulter la décision complète [ici](https://www.uplex.fr/contrats/wp-content/uploads/1members/pdf/CA_Paris_21_8_2020_94T.pdf).

La revente de billets des compétitions de l’UEFA CHAMPIONS LEAGUE est strictement réglementée. Comme les autre Ligues professionnelles, l’UEFA dispose d’un droit exclusif d’exploitation sur le fondement de l’article 333-1 du Code du sport. A ce titre, les sociétés GBG Travel Ltd, GBG Sports Travel Iberia SL et FOOTBALL TICKET NET ont été condamnées pour contrefaçon de marques (Europa League, Super cup …),  concurrence déloyale et parasitisme au préjudice de l’UNION DES ASSOCIATIONS EUROPEENNES DE FOOTBALL (UEFA). Télécharger la décision

Q/R juridiques soulevées :

Quelles sont les réglementations concernant la revente de billets pour l’UEFA Champions League ?

La revente de billets pour les compétitions de l’UEFA Champions League est soumise à des réglementations strictes. L’UEFA, en tant qu’organisme organisateur, détient un droit exclusif d’exploitation sur la vente de ces billets, conformément à l’article 333-1 du Code du sport.

Cette réglementation vise à protéger les droits de l’UEFA et à garantir que les billets soient vendus de manière équitable et transparente. Les violations de ces règles peuvent entraîner des sanctions sévères pour les entreprises impliquées dans la revente non autorisée.

Quelles entreprises ont été condamnées pour contrefaçon de marques ?

Les sociétés GBG Travel Ltd, GBG Sports Travel Iberia SL et FOOTBALL TICKET NET ont été condamnées pour contrefaçon de marques, notamment pour des marques associées à l’Europa League et à la Super Cup.

Ces entreprises ont également été reconnues coupables de concurrence déloyale et de parasitisme, ce qui signifie qu’elles ont profité de la réputation et des efforts de l’UEFA pour vendre des billets de manière illégale.

Quel est le préjudice causé à l’UEFA par ces pratiques ?

Le préjudice causé à l’UEFA par la revente illégale de billets est significatif. Cela nuit non seulement à l’image de l’organisation, mais également à ses revenus.

En effet, la vente non autorisée de billets peut entraîner une perte de contrôle sur la distribution des places, ce qui peut affecter l’expérience des fans et la sécurité des événements.

Où peut-on trouver la décision judiciaire relative à ces condamnations ?

La décision judiciaire concernant les condamnations des sociétés mentionnées est accessible en ligne. Un lien vers le document est fourni dans le texte, permettant aux intéressés de télécharger la décision complète.

Ce document peut offrir des détails supplémentaires sur les motifs de la condamnation et les implications légales pour les entreprises concernées.