L’Essentiel : L’importance des registres de la cinématographie se manifeste clairement dans l’affaire de Robert Bresson et son film « Quatre nuits d’un rêveur ». La nullité d’une seconde cession de droits, contestée par l’ayant droit, souligne la nécessité de la publication au RPCA pour garantir la sécurité juridique des cessions. En effet, le réalisateur avait cédé ses droits pour 15 ans, mais un contrat non publié prétendait les étendre à 50 ans. La juridiction a statué que, grâce à la publicité légale, Bresson avait récupéré ses droits en 1985, démontrant ainsi l’importance déterminante des registres dans la protection des droits d’auteur.

Importance des registres de la cinématographie

Consulter le RPCA est une sécurité juridique supplémentaire pour les cessionnaires de droits audiovisuels. Dans cette affaire, les juges ont conclu à la nullité d’une deuxième cession de droits sur le long métrage de Robert Bresson « Quatre nuits d’un rêveur » (1971) . Le deuxième contrat de cession qui a été contesté avec succès par l’ayant droit de Robert Bresson, avait été publié au RPCA mais 33 ans après le 1^er contrat de cession.

Multiples cessions de droits audiovisuels

Le feu réalisateur avait par contrat inscrit au RPCA le 18 aout 1970, cédé ses droits d’auteur à titre exclusif pour les territoires du monde entier et pour une durée de quinze ans, à compter de la première représentation du film à la société italienne Idi Cinématografica.  La société avait par contrat, dans la même année, rétrocédé ses droits à une société italienne Il Film Dell’Orso qui l’avait elle-même cédé à un tiers. Le cessionnaire final de la société Idi Cinématografica a fait valoir en vain, qu’un contrat (non publié au RPCA) avait étendu la cession des droits de la société Idi Cinématografica à une durée de 50 ans (et non de 15 ans).

Bien que ce deuxième contrat n’a été ni annulé, ni attaqué pour faux, la juridiction a considéré que sur la base de la publicité légale conférée par la date de publication au RPCA, le réalisateur n’était plus titulaire des droits patrimoniaux sur son oeuvre qui étaient alors détenus par la société Il Film Dell’Orso. Le second contrat n’a donc pu produire d’effet quant à une éventuelle cession de droits d’auteurs et Robert Bresson était redevenu le 31 décembre 1985 titulaire des droits qu’il avait cédés pour 15 ans uniquement.

Responsabilité du cessionnaire final

Les juges ont imputé les actes de contrefaçon au dernier cessionnaire au titre de l’exploitation du film réalisée sur la chaîne Ciné + en France et en Belgique. Pour autant, l’ayant droit (épouse du réalisateur) n’ayant jamais manifesté le souhait de céder les droits de représentation de l’oeuvre depuis le décès de Robert Bresson, n’a pu justifier d’un manque à gagner. Cette dernière a toutefois subi un préjudice moral du fait des diffusions du film auxquelles elle s’était opposée (10 000 euros de dommages-intérêts).

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Q/R juridiques soulevées :

Quelle est l’importance des registres de la cinématographie ?

Les registres de la cinématographie, tels que le RPCA (Registre Public des Cessions d’Œuvres Audiovisuelles), jouent un rôle déterminant dans la sécurisation des droits d’auteur. Ils offrent une sécurité juridique supplémentaire pour les cessionnaires de droits audiovisuels, en permettant de vérifier la validité des cessions.

Dans l’affaire de Robert Bresson, les juges ont annulé une deuxième cession de droits sur son film « Quatre nuits d’un rêveur » en raison de la publication tardive de ce contrat au RPCA. Cela démontre que la date de publication est essentielle pour établir la légitimité des droits d’auteur.

La publicité légale conférée par le RPCA permet de clarifier la situation des droits d’auteur, évitant ainsi des litiges futurs. En effet, un contrat non publié ne peut pas avoir le même poids juridique qu’un contrat inscrit au registre, ce qui souligne l’importance de respecter les procédures de publication.

Comment se déroulent les cessions de droits audiovisuels ?

Les cessions de droits audiovisuels peuvent être complexes, impliquant plusieurs parties et des contrats successifs. Dans le cas de Robert Bresson, il a cédé ses droits d’auteur à la société italienne Idi Cinématografica pour une durée de quinze ans, ce qui montre que les cessions peuvent être limitées dans le temps.

Par la suite, Idi Cinématografica a rétrocédé ses droits à une autre société, Il Film Dell’Orso, qui a ensuite cédé ces droits à un tiers. Cela illustre comment les droits peuvent circuler entre différentes entités, rendant la traçabilité essentielle.

Un point déterminant est que tout contrat de cession doit être publié au RPCA pour être opposable aux tiers. Dans cette affaire, un contrat non publié a été contesté, et la juridiction a statué que le réalisateur n’était plus titulaire des droits patrimoniaux sur son œuvre, soulignant l’importance de la publication pour la protection des droits d’auteur.

Quelle est la responsabilité du cessionnaire final ?

La responsabilité du cessionnaire final est un aspect fondamental dans les litiges liés aux droits d’auteur. Dans l’affaire de Robert Bresson, les juges ont imputé les actes de contrefaçon au dernier cessionnaire, qui avait exploité le film sur la chaîne Ciné +.

Cependant, l’ayant droit de Bresson, sa veuve, n’a pas pu prouver un manque à gagner, car elle n’avait jamais manifesté le souhait de céder les droits de représentation de l’œuvre. Cela montre que la responsabilité peut être engagée même en l’absence de préjudice financier direct.

Néanmoins, la veuve a subi un préjudice moral en raison des diffusions non autorisées du film, ce qui a conduit à l’octroi de dommages-intérêts. Cela souligne que même si les droits patrimoniaux ne sont pas en jeu, le préjudice moral peut être pris en compte dans les décisions judiciaires.