L’Essentiel : Dans l’affaire du décor de la saison 7 de STAR ACADEMY, un décorateur a accusé TF1 de contrefaçon pour avoir utilisé un panneau inspiré de son modèle de « bouclier rosace ». Cependant, les juges ont constaté que ce modèle, déposé à l’INPI, manquait d’originalité et de nouveauté. En effet, il s’agissait d’une forme déjà connue en architecture, présente dans des lieux publics comme Bordeaux et le palais de justice de Paris, bien avant le dépôt. Par conséquent, le modèle n’étant pas protégeable, son annulation a été prononcée.

Décor de la STAR ACADEMY

Un décor d’émission peut être protégé à la condition de présenter une originalité suffisante. Dans cette affaire concernant la réalisation du décor de la saison 7 de l’émission STAR ACADEMY, diffusée sur la chaîne TF1,  un décorateur a fait assigner la société TF1 en lui reprochant des actes de contrefaçon pour avoir diffusé, dans l’émission STAR ACADEMY un panneau reproduisant les caractéristiques essentielles du modèle de « bouclier rosace » dont il est l’auteur et qu’il a déposé à l’INPI.

Absence d’originalité

Il s’est avéré, comme l’ont relevé les premiers juges, que le modèle invoqué et déposé n’était pas nouveau et apparaissait dénué de caractère propre, s’agissant d’un modèle banal, de forme anciennement connue et utilisée en architecture et ameublement, appartenant au domaine public.

Etait établie, l’utilisation de modèles similaires dans les rues de Bordeaux et au palais de justice de Paris, très antérieurement au dépôt et à l’utilisation personnelle du modèle invoqué. À défaut de présenter un caractère de nouveauté et d’originalité caractérisée par un effort de création, le modèle revendiqué n’est pas protégeable et l’annulation du dépôt de ce modèle a été prononcée.

Q/R juridiques soulevées :

Quelles sont les conditions de protection d’un décor d’émission ?

Un décor d’émission peut être protégé par le droit d’auteur à condition de présenter une originalité suffisante. Cela signifie que le décor doit être le fruit d’une création personnelle et ne pas se limiter à des éléments banals ou déjà connus.

Dans le cas de la STAR ACADEMY, le décorateur a tenté de faire valoir ses droits sur un modèle spécifique, le « bouclier rosace », qu’il avait déposé à l’INPI. Cependant, la protection ne peut être accordée que si le modèle présente un caractère original et nouveau.

Pourquoi le modèle de « bouclier rosace » n’a-t-il pas été protégé ?

Les premiers juges ont conclu que le modèle de « bouclier rosace » n’était pas nouveau et manquait de caractère propre. En effet, il s’agissait d’un modèle banal, dont la forme était déjà connue et utilisée dans l’architecture et l’ameublement.

De plus, des modèles similaires avaient été observés dans des lieux publics, comme les rues de Bordeaux et le palais de justice de Paris, bien avant le dépôt du modèle par le décorateur. Cette absence de nouveauté et d’originalité a conduit à l’annulation du dépôt du modèle.

Quelles conséquences a eu cette décision sur le décor de la STAR ACADEMY ?

La décision des juges a eu pour conséquence que le décor de la STAR ACADEMY, qui incluait le panneau reproduisant le « bouclier rosace », n’était pas considéré comme une contrefaçon.

Puisque le modèle revendiqué n’était pas protégeable, cela a permis à la société TF1 de continuer à utiliser le décor sans enfreindre les droits d’auteur du décorateur. Cette affaire souligne l’importance de l’originalité dans la protection des créations artistiques.