Le décret n° 2020-1511 du 2 décembre 2020 modifie les dispositions du code de la sécurité intérieure concernant le traitement des données personnelles dans le cadre de la « Prévention des atteintes à la sécurité publique ». Ce texte vise à renforcer les mesures de sécurité tout en encadrant l’utilisation des données afin de protéger la vie privée des citoyens. Les nouvelles dispositions précisent les conditions de collecte, de conservation et de traitement des informations, garantissant ainsi un équilibre entre sécurité publique et respect des droits individuels.