L’essentiel : La CNIL a publié une charte pour accompagner les professionnels dans leur conformité au RGPD. Ce document clarifie le périmètre et les modalités de cet accompagnement, en présentant les grands principes et la méthodologie. Il répond aux questions pratiques concernant les demandes de conseil et la confidentialité des échanges. Bien que la responsabilité de la conformité incombe aux professionnels, la CNIL reste engagée à les soutenir en fournissant divers outils tels que des référentiels, des recommandations et des guides pratiques, tout en offrant un accompagnement sectoriel et individuel dans la limite de ses ressources.

La CNIL a publié sa charte sur l’accompagnement des professionnels dans leur démarche de conformité au RGDP. Afin que les professionnels puissent avoir une vision claire du périmètre et des modalités de cet accompagnement, la CNIL a décidé d’afficher sa politique en la matière en publiant une charte.  Son objectif est de présenter les grands principes, la méthodologie, et fournir aux acteurs concernés des réponses à leurs questions pratiques sur le périmètre des demandes de conseil, la stratégie de « têtes de réseaux » ou encore la confidentialité de leurs échanges avec la CNIL.

Avec le RGPD, le premier acteur de la conformité à la réglementation relative à la protection des données est le professionnel lui-même, les traitements de données (sauf pour certaines données sensibles) n’étant plus soumis à autorisation ou déclaration mais au contrôle à posteriori de la CNIL.

Pour autant, le conseil et l’accompagnement des professionnels font partie des missions essentielles de la CNIL. Pour les aider dans leur mise en conformité, elle met à disposition différents outils (référentiels, recommandations, guides pratiques, modèles, fiches pratiques sur son site web, etc.) et offre, dans la limite de ses ressources, un accompagnement sectoriel et individuel.

Q/R juridiques soulevées :

Quel est l’objectif de la charte publiée par la CNIL ?

L’objectif de la charte publiée par la CNIL est de fournir un cadre clair pour l’accompagnement des professionnels dans leur démarche de conformité au RGPD. Cette charte présente les grands principes et la méthodologie que la CNIL adopte pour aider les acteurs concernés. Elle vise également à répondre aux questions pratiques des professionnels concernant le périmètre des demandes de conseil, la stratégie de « têtes de réseaux » et la confidentialité des échanges avec la CNIL.

Qui est le principal responsable de la conformité au RGPD ?

Le principal responsable de la conformité au RGPD est le professionnel lui-même. Avec l’entrée en vigueur du RGPD, les traitements de données ne nécessitent plus d’autorisation ou de déclaration préalable, sauf pour certaines données sensibles. Cela signifie que la responsabilité de la conformité repose sur les professionnels, qui doivent s’assurer que leurs pratiques respectent la réglementation en matière de protection des données.

Quels outils la CNIL met-elle à disposition des professionnels ?

La CNIL met à disposition une variété d’outils pour aider les professionnels dans leur mise en conformité au RGPD. Parmi ces outils, on trouve des référentiels, des recommandations, des guides pratiques, des modèles et des fiches pratiques, tous accessibles sur son site web. De plus, la CNIL offre un accompagnement sectoriel et individuel, dans la limite de ses ressources, pour répondre aux besoins spécifiques des professionnels.

Comment la CNIL assure-t-elle la confidentialité des échanges ?

La CNIL prend des mesures pour garantir la confidentialité des échanges avec les professionnels. Dans le cadre de son accompagnement, la charte précise que les échanges entre la CNIL et les professionnels sont confidentiels. Cela permet aux acteurs concernés de poser des questions et de demander des conseils sans craindre que ces informations soient divulguées, ce qui est essentiel pour instaurer un climat de confiance et encourager la conformité au RGPD.