Dans le cadre d’une procédure d’opposition, le risque de confusion entre les marques « Sweet Romance » et « Tout simplement romance » est faible. Bien que les deux marques partagent le mot « ROMANCE », leurs structures diffèrent : la première est composée de deux mots et la seconde de trois. Visuellement et phonétiquement, elles ne se ressemblent pas, et leurs concepts respectifs sont ancrés dans des langues différentes, l’anglais pour « Sweet » et le français pour « Tout simplement ». Ainsi, même si elles visent des produits similaires, elles ne dégagent pas la même impression pour un consommateur normalement attentif.. Consulter la source documentaire.

Quel est le risque de confusion entre les marques « Sweet Romance » et « Tout simplement romance » ?

Le risque de confusion entre les marques « Sweet Romance » et « Tout simplement romance » est évalué en comparant les deux signes. La marque « Tout simplement romance » est composée de trois mots, tandis que « Sweet Romance » en compte deux.

Visuellement, les deux marques présentent une faible ressemblance, car elles partagent le mot « ROMANCE », mais les ensembles « TOUT SIMPLEMENT » et « SWEET » ne se ressemblent pas. En termes de lettres, « Tout simplement romance » a quatorze lettres contre neuf pour « Sweet Romance ».

De plus, la prononciation diffère : « Tout simplement romance » est en français, tandis que « Sweet Romance » commence par un mot anglais, ce qui influence la manière dont les consommateurs perçoivent et prononcent chaque marque.

Comment les concepts associés aux marques diffèrent-ils ?

Les concepts associés aux marques « Tout simplement romance » et « Sweet Romance » sont distincts. « Tout simplement romance » évoque un concept français, tandis que « Sweet Romance » renvoie à un concept anglais.

Le mot « ROMANCE » est dominant dans les deux marques, mais il n’a pas de destination conceptuelle précise. Il évoque généralement une histoire d’amour ou un roman, ce qui est apaisant. En revanche, « TOUT SIMPLEMENT » suggère l’essentiel, tandis que « SWEET » évoque la douceur et le sucré.

Ces différences conceptuelles renforcent l’idée qu’il n’y a pas de risque de confusion, car les consommateurs ne percevront pas les deux marques de la même manière.

Quelles sont les différences intellectuelles entre les deux marques ?

Intellectuellement, les marques « Sweet Romance » et « Tout simplement romance » n’ont pas de signification particulière pour un consommateur français normalement attentif. L’utilisation du terme « ROMANCE » ne permet pas d’évoquer clairement des produits ou services liés à l’édition et aux livres.

Les deux marques visent des produits similaires, notamment dans le domaine de l’édition, mais elles ne dégagent pas la même impression d’ensemble. Même si elles désignent des produits identiques ou similaires, elles ne présentent pas de risque de confusion pour le consommateur.

Ainsi, la perception des marques par le public est suffisamment distincte pour éviter toute confusion.

Quel a été le jugement de la cour d’appel concernant la demande d’annulation de la décision de l’INPI ?

La cour d’appel a rejeté la demande d’annulation de la décision de l’INPI concernant l’opposition de la société Maddie D. Editions. Elle a confirmé que les marques « Sweet Romance » et « Tout simplement romance » ne présentaient pas de risque de confusion.

La cour a également condamné la société Maddie à payer à la société Nymphalis une somme de 5.000 euros, ainsi qu’à couvrir les dépens engagés devant la cour d’appel.

Cette décision souligne que, malgré des produits similaires, les marques sont suffisamment distinctes pour ne pas induire en erreur le consommateur normalement attentif.

Quels sont les produits et services associés aux marques en question ?

Les produits et services associés à la marque « Sweet Romance » incluent des appareils électroniques, des logiciels, ainsi que des services d’éducation et de divertissement, notamment la publication de livres.

D’autre part, la marque « Tout simplement romance » est principalement liée à des services de divertissement et de publication de livres. Bien que les deux marques visent des produits similaires, la cour a noté que certains services, comme le prêt de livres, ne sont pas identiques ou similaires aux services de publication.

Cette distinction est importante pour évaluer le risque de confusion entre les deux marques, car elle montre que, même si elles partagent des domaines d’activité, leurs offres ne sont pas entièrement superposées.