La cour a constaté que la suspension litigieuse, bien qu’ayant une accroche différente, reproduit des éléments constitutifs de l’originalité de la suspension VERTIGO. Sa structure ronde et ondulée, sa forme en huit vue de profil, ainsi que l’abat-jour conique évasé, confèrent aux deux suspensions une physionomie similaire. Les différences d’accroches et de matériaux ne suffisent pas à écarter la contrefaçon. En conséquence, la cour a infirmé le jugement précédent, reconnaissant que la société Athezza a commis des actes de contrefaçon en commercialisant une suspension qui reprend les caractéristiques originales de la VERTIGO.. Consulter la source documentaire.

Quels éléments ont été considérés pour établir l’originalité de la suspension VERTIGO ?

L’originalité de la suspension VERTIGO a été établie sur la base de plusieurs éléments distinctifs qui caractérisent son design. La cour a noté que la suspension présente une structure ronde et ondulée, prenant la forme d’un huit lorsqu’elle est vue de profil.

Cette forme est accentuée par un abat-jour conique évasé fixé au centre de la suspension, ainsi que des tiges disposées en rayons partant de la partie inférieure de l’abat-jour vers l’extérieur. Ces caractéristiques confèrent à la suspension un aspect aérien et une physionomie unique, ce qui témoigne d’un effort créatif significatif de la part de l’auteur.

Les appelantes ont également souligné que la combinaison de ces éléments, tels que l’agencement particulier et les jeux d’ombre et de lumière créés par la disposition des rubans, contribue à l’originalité de l’œuvre.

Ainsi, la cour a confirmé que la suspension VERTIGO est originale et protégée par le droit d’auteur, en se basant sur la combinaison de ces éléments qui reflètent la personnalité de l’auteur.

Quelles ont été les conclusions de la cour concernant la contrefaçon ?

La cour a conclu que la société Athezza avait commis des actes de contrefaçon en commercialisant une suspension qui reproduisait les caractéristiques originales de la suspension VERTIGO.

Bien que la suspension critiquée diffère dans son accroche au plafonnier, cet élément n’était pas revendiqué comme constitutif de l’originalité. En revanche, la cour a constaté que la suspension de la société Athezza reproduisait une structure ronde et ondulée, ainsi qu’un abat-jour conique évasé, des tiges en rayons, et une forme sinusoïdale similaire à celle de la VERTIGO.

La cour a rappelé que la contrefaçon ne se mesure pas uniquement par les différences, mais par les ressemblances. Les différences d’accroches et de matériaux utilisés n’étaient pas suffisantes pour écarter la contrefaçon.

Ainsi, le jugement a été infirmé sur ce point, confirmant que la société Athezza avait effectivement contrefait la suspension VERTIGO.

Quels dommages et intérêts ont été accordés à la société Petite Friture et à Mme [L] ?

La cour a accordé des dommages et intérêts significatifs à la société Petite Friture et à Mme [L] en réparation des préjudices subis en raison des actes de contrefaçon.

Pour la société Petite Friture, l’indemnisation totale a été fixée à 150.000 euros, prenant en compte les conséquences économiques négatives de la contrefaçon, y compris le manque à gagner et le préjudice moral causé par la commercialisation de produits de moindre qualité à des prix inférieurs.

En ce qui concerne Mme [L], la cour a décidé d’indemniser l’atteinte à son droit moral d’auteur à hauteur de 10.000 euros.

Ces montants visent à compenser les pertes financières et le préjudice moral résultant des actes de contrefaçon, ainsi qu’à reconnaître l’impact de ces actes sur la réputation et les droits des créateurs.

Quelles étaient les demandes de la société Athezza et comment la cour y a-t-elle répondu ?

La société Athezza a formulé plusieurs demandes, notamment la confirmation du jugement initial qui avait rejeté les demandes de Mme [L] et de la société Petite Friture au titre du droit d’auteur et de la concurrence déloyale.

Elle a également demandé que la cour déclare que le modèle revendiqué par la société Petite Friture était dépourvu de caractère original et qu’aucun acte de contrefaçon ne pouvait lui être imputé.

Cependant, la cour a rejeté la fin de non-recevoir opposée par la société Athezza, confirmant que la suspension VERTIGO était originale et protégée par le droit d’auteur.

Elle a également déclaré que l’importation et la commercialisation par Athezza des suspensions référencées constituaient des actes de contrefaçon. En conséquence, la cour a interdit à la société Athezza d’importer ou de commercialiser ces suspensions et a condamné la société à verser des dommages et intérêts à la société Petite Friture et à Mme [L].

Ainsi, les demandes de la société Athezza ont été largement infirmées par la cour.