Christophe Dechavanne a remporté une victoire juridique concernant la marque « Sortez Couverts ! », utilisée pour des campagnes de sensibilisation contre le SIDA. Le tribunal a statué que le dépôt de cette marque par les Laboratoires Majorelle portait atteinte aux droits de Dechavanne et de sa société, Coyotte. L’expression, popularisée par Dechavanne depuis les années 1990, a été associée à des campagnes de prévention et à la vente de préservatifs. Le jugement a reconnu la mauvaise foi de Majorelle, qui avait déposé la marque en connaissance de l’usage antérieur de l’expression par Dechavanne et son partenaire, le laboratoire Polidis.. Consulter la source documentaire.

Quelle est l’origine de l’expression ‘Sortez couverts !’ ?

L’expression ‘Sortez couverts !’ a été popularisée par Christophe Dechavanne, un présentateur et producteur de télévision, dans le cadre d’une campagne de sensibilisation contre le SIDA.

Il a commencé à utiliser cette phrase dès le début des années 1990, notamment à la fin de ses émissions télévisées telles que « Ciel mon mardi » et « Coucou, c’est nous ».

Dechavanne s’est associé à la société POLIDIS pour promouvoir des préservatifs à un franc, renforçant ainsi l’impact de son message de prévention.

Quelles campagnes de communication ont été menées autour de la marque ?

Plusieurs campagnes de sensibilisation ont été organisées autour de l’expression ‘Sortez couverts !’ au fil des ans.

Ces campagnes ont été réalisées en collaboration avec l’association de pharmaciens CROIX VERTE et RUBAN ROUGE, ainsi qu’avec le soutien du ministère de la santé.

Depuis 2009, le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche a également apporté son soutien, permettant la distribution de préservatifs à prix réduits dans les pharmacies et les universités, ainsi que leur distribution gratuite dans les lycées.

Quand la marque ‘SORTEZ COUVERTS’ a-t-elle été déposée ?

La marque verbale française ‘SORTEZ COUVERTS’ a été déposée le 1er décembre 2003 auprès de l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI).

Ce dépôt a été effectué par la société de production COYOTE CONSEIL, présidée par Christophe Dechavanne.

La marque a été enregistrée pour des services de diffusion de programmes de télévision et radiophoniques, ainsi que pour l’organisation de spectacles.

Qu’est-ce qu’un dépôt de marque frauduleux ?

Un dépôt de marque est considéré comme frauduleux lorsqu’il est effectué dans l’intention de priver autrui d’un signe nécessaire à son activité.

La fraude est caractérisée lorsque le dépôt détourne le droit des marques de sa finalité, c’est-à-dire qu’il ne sert pas à distinguer des produits ou services, mais vise à nuire à des concurrents.

La charge de la preuve de la fraude incombe à celui qui l’allègue, et le caractère frauduleux doit être évalué au moment du dépôt.

Quels éléments montrent la mauvaise foi de la société MAJORELLE ?

La société LABORATOIRES MAJORELLE, concurrente de POLIDIS, a déposé la marque ‘SORTEZ COUVERTS’ en connaissance de l’usage antérieur de cette expression par Christophe Dechavanne et POLIDIS.

Cette connaissance, associée à l’intention de nuire, est renforcée par le dépôt d’une marque identique et la réservation de 15 noms de domaine liés à l’expression.

Ces actions indiquent une volonté manifeste de faire obstacle à l’exploitation du signe par les intimés, confirmant ainsi la mauvaise foi de MAJORELLE.

Quelles ont été les conséquences juridiques de cette affaire ?

Le tribunal a jugé que la marque n° 459 avait été déposée en fraude des droits de la société POLIDIS et de Christophe Dechavanne.

Il a ordonné à la société MAJORELLE de verser des dommages et intérêts pour préjudice moral, et a confirmé la nécessité de publier un communiqué dans plusieurs journaux pour informer le public de la décision.

La cour a également rejeté les demandes de MAJORELLE pour procédure abusive, confirmant ainsi la légitimité des actions de POLIDIS et de Dechavanne.