La notion d’inclusion fortuite, selon la Directive européenne n°2001/29, permet aux États membres de prévoir des exceptions aux droits de reproduction. Toutefois, la jurisprudence précise que cette inclusion doit être accessoire et involontaire. Dans l’affaire en question, le tribunal a jugé que la présence de la lampe « Lyre » dans les photographies de M. [D] était le résultat d’un choix délibéré, excluant ainsi l’application de la théorie de l’accessoire. En conséquence, M. [D] a été reconnu coupable d’atteinte au droit moral de M. [L], l’auteur de la lampe, pour avoir omis de mentionner son nom.. Consulter la source documentaire.

Quel est le contexte de l’affaire entre M. [H] [D] et M. [U] [L] ?

L’affaire concerne un litige entre M. [H] [D], un architecte d’intérieur, et M. [U] [L], un sculpteur plasticien, au sujet de la lampe « Lyre ». M. [L] revendique des droits d’auteur sur cette lampe, qu’il a créée et enregistrée en 1991.

Entre 1995 et 2006, M. [D] a commandé plusieurs modèles de cette lampe pour des projets de décoration. En 2018, M. [L] a constaté des atteintes à ses droits d’auteur et a tenté de faire cesser l’exploitation de la lampe par M. [D], sans succès.

Finalement, M. [L] a assigné M. [D] devant le tribunal judiciaire de Paris pour contrefaçon et réparation de son préjudice. Le tribunal a statué en faveur de M. [L], ce qui a conduit M. [D] à interjeter appel de cette décision.

Quelles sont les principales décisions du tribunal judiciaire de Paris ?

Le tribunal judiciaire de Paris a rendu plusieurs décisions clés dans son jugement du 7 mai 2021. Il a d’abord mis hors de cause la société SELVAGGIO, représentée par M. [D]. Ensuite, il a déclaré M. [L] recevable dans ses demandes fondées sur le droit d’auteur, affirmant que la lampe « Lyre » était protégeable par ce droit.

Le tribunal a également constaté que M. [D] avait porté atteinte au droit moral de M. [L] en publiant des photographies de la lampe sans autorisation et sans mentionner le nom de l’auteur. En conséquence, M. [D] a été condamné à verser 25 000 euros à M. [L] pour l’atteinte à son droit moral, ainsi qu’une somme de 5 730 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Enfin, le tribunal a ordonné l’exécution provisoire de sa décision.

Quelles sont les arguments de M. [D] dans son appel ?

Dans son appel, M. [D] a soulevé plusieurs arguments. Il a contesté la décision selon laquelle la lampe « Lyre » était protégeable par le droit d’auteur, soutenant que M. [L] n’avait pas démontré l’originalité de la lampe. Il a également plaidé que la lampe était représentée de manière accessoire dans les photographies, ce qui, selon lui, ne constituait pas une atteinte à ses droits d’auteur.

M. [D] a également soutenu qu’il n’y avait pas de préjudice subi par M. [L], arguant que la visibilité des publications litigieuses était limitée et que les modifications apportées à la lampe par ses soins lui conféraient des droits. Il a demandé à la cour de débouter M. [L] de ses demandes et de limiter toute éventuelle indemnisation à un montant symbolique.

Comment la cour a-t-elle motivé sa décision concernant la protection de la lampe « Lyre » ?

La cour a confirmé que la lampe « Lyre » était protégeable par le droit d’auteur, en se basant sur les dispositions du code de la propriété intellectuelle. Elle a souligné que M. [L] avait démontré l’originalité de sa création, en expliquant les choix esthétiques et techniques qui avaient conduit à la conception de la lampe.

La cour a également noté que les créations de mobilier peuvent être protégées par le droit d’auteur si elles sont originales et ne répondent pas uniquement à des nécessités fonctionnelles. En l’espèce, M. [L] a réussi à prouver que la lampe « Lyre » portait l’empreinte de sa personnalité, ce qui a conduit la cour à confirmer la décision du tribunal judiciaire.

Quelles ont été les conclusions de la cour concernant la théorie de l’accessoire ?

La cour a rejeté l’argument de M. [D] selon lequel la lampe « Lyre » était représentée de manière accessoire dans les photographies. Elle a constaté que la présence de la lampe était le résultat d’un choix délibéré du photographe et que la lampe était mise en avant dans les images, ce qui ne correspondait pas à la définition d’une inclusion fortuite.

La cour a rappelé que la théorie de l’accessoire ne s’applique que lorsque la représentation d’une œuvre est accessoire et involontaire par rapport au sujet principal. Dans ce cas, la lampe était clairement visible et identifiable, ce qui a conduit la cour à conclure qu’il y avait eu atteinte aux droits d’auteur de M. [L].

Quelle a été la décision finale de la cour d’appel ?

La cour d’appel a confirmé le jugement du tribunal judiciaire de Paris dans toutes ses dispositions. Elle a maintenu la condamnation de M. [D] à verser 25 000 euros à M. [L] pour l’atteinte à son droit moral, ainsi que 5 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile pour les frais d’appel.

La cour a également condamné M. [D] aux dépens d’appel, confirmant ainsi la décision initiale et renforçant la protection des droits d’auteur de M. [L] sur la lampe « Lyre ».