Dans le cadre des projets « French Village » et « Christmas Plaza » pour le parc BANA Hills au Vietnam, l’arrêt du projet a conduit à un paiement partiel pour les scénographes. Malgré un contrat stipulant un budget total de 1.480.962 euros, seules la moitié des sommes ont été versées, soit 740.481 euros. Les designers, bien qu’ayant réalisé une partie du travail, ne peuvent réclamer l’intégralité des paiements en raison de l’inachèvement du projet. Ainsi, ils obtiennent seulement 37.500 euros chacun, après déduction des acomptes déjà perçus, illustrant les limites des engagements contractuels en cas d’interruption de projet.. Consulter la source documentaire.

Quel était l’objet du contrat signé entre CALM et APOLLO ?

Le contrat signé le 23 juin 2017 entre les sociétés CALM et APOLLO, intitulé « Design and production Consultancy Agreement of Image mapping projection for French Village and Christmas Plaza », avait pour objet la création de spectacles d’animation pour le parc d’attractions BANA Hills au Vietnam.

Ce contrat stipulait que deux designers, [L] [S] et [P] [O], étaient désignés comme auteurs des projets, tandis que CALM agissait en tant que producteur.

Le budget total pour ces projets était fixé à 1.480.962 euros, avec un versement de 740.481 euros à CALM entre juillet 2017 et mars 2018.

Cependant, le projet n’a pas été mené à son terme, ce qui a conduit à des complications financières et juridiques entre les parties impliquées.

Quelles ont été les conséquences de l’abandon du projet ?

L’abandon du projet a eu des conséquences significatives sur les paiements dus aux auteurs et à la société KAA.

En effet, bien que les designers aient été fondés à réclamer le paiement pour le travail réalisé, ils n’ont pu obtenir l’intégralité des sommes prévues dans le budget initial.

Seule la moitié du budget a été réglée par les sociétés vietnamiennes, ce qui a conduit à une situation où les auteurs n’ont reçu qu’une partie de leur rémunération.

Les causes de l’arrêt du projet n’ont pas pu être imputées à une partie plutôt qu’à l’autre, ce qui a compliqué la situation juridique et financière des parties concernées.

Quel montant les auteurs ont-ils finalement reçu ?

Au regard des dispositions convenues par les parties et de l’arrêt du projet, les auteurs, [L] [S] et [P] [O], n’ont obtenu que la moitié des sommes convenues.

Initialement, chaque auteur devait recevoir 75.000 euros, mais en tenant compte de l’acompte de 10.000 euros déjà perçu, le montant final s’élevait à 27.500 euros chacun.

De plus, la société KAA, qui avait également des frais engagés, a vu son montant initialement fixé à 222.267,40 euros réduit à 111.133,70 euros, après déduction des 80.000 euros déjà perçus.

Ainsi, la situation financière des auteurs et de la société KAA a été considérablement impactée par l’abandon du projet.

Quelles étaient les réclamations des parties en litige ?

Les parties en litige, à savoir la société KAA et les auteurs [L] [S] et [P] [O], ont formulé plusieurs réclamations à l’encontre de la société CALM.

Ils ont demandé le paiement des sommes dues pour le travail réalisé, ainsi que des dommages et intérêts pour la contrefaçon de leurs droits d’auteur.

En revanche, la société CALM a contesté ces demandes, arguant qu’aucun contrat n’avait été signé entre elle et la société KAA, et que les dépenses engagées par cette dernière n’étaient pas prouvées.

Les réclamations ont donc été complexes, impliquant des questions de responsabilité, de paiement et de droits d’auteur, ce qui a conduit à une procédure judiciaire prolongée.

Quelle a été la décision finale de la cour d’appel ?

La cour d’appel a infirmé certaines décisions du tribunal judiciaire de Paris tout en confirmant d’autres.

Elle a condamné la société CALM à verser à la société KAA une somme de 86.133,70 euros, ainsi qu’à payer des dépens d’appel.

De plus, la cour a accordé une somme globale de 12.000 euros à la société KAA, [L] [S] et [P] [O] au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Cependant, la cour a également débouté les auteurs de leur demande en contrefaçon de droits d’auteur, confirmant que la matérialité de la contrefaçon n’était pas établie.

Ainsi, la décision finale a été un mélange de succès et d’échecs pour les parties en litige.