La Cour d’appel de Paris a rejeté le recours de la société HERBACIN COSMETIC GMBH, considérant que les marques Herbacin Cosmetic et Herbezen ne présentent pas de risque de confusion. Bien que partageant la séquence «HERB», les différences visuelles, phonétiques et conceptuelles sont significatives. La séquence «HERB» est jugée peu distinctive, renvoyant à la composition des produits cosmétiques. La comparaison globale exclut tout lien dans l’esprit du consommateur, qui ne pourrait confondre les deux marques. Ainsi, la décision de l’INPI est confirmée, et la requérante est déboutée de ses demandes.. Consulter la source documentaire.

Quelle est la conclusion de la comparaison entre les marques Herbacin Cosmetic et Herbezen ?

La comparaison globale et objective des marques Herbacin Cosmetic et Herbezen révèle qu’elles ne présentent pas la même impression d’ensemble. Les différences visuelles, phonétiques et conceptuelles sont prépondérantes, ce qui exclut tout risque de confusion pour le consommateur concerné.

Bien que les produits en question soient similaires, les signes en présence se distinguent suffisamment pour que le consommateur, normalement informé et raisonnablement attentif, ne puisse pas les confondre. La présence de la séquence commune «HERB» ne suffit pas à créer un risque de confusion, car elle est peu distinctive dans le contexte des produits cosmétiques, souvent associés à des éléments naturels comme les herbes.

Quels éléments renforcent l’impression d’ensemble des marques ?

L’impression d’ensemble des marques est renforcée par la prise en compte des éléments distinctifs et dominants. La séquence «HERB» fait référence au mot «herbe», ce qui lui confère un caractère peu distinctif, surtout dans l’industrie cosmétique qui exploite souvent des ressources végétales.

Les différences visuelles, telles que les séquences finales «ACIN» et «EZEN», ainsi que les variations phonétiques et conceptuelles, contribuent également à cette impression d’ensemble. Par exemple, le terme «zen» dans Herbezen évoque un état de détente, ce qui n’est pas présent dans la marque Herbacin, renforçant ainsi la distinction entre les deux.

Comment la cour a-t-elle justifié l’absence de risque de confusion ?

La cour a justifié l’absence de risque de confusion en soulignant que chaque cas d’opposition est distinct et doit être évalué en fonction de ses propres éléments. Bien que certaines décisions antérieures aient pu établir des similitudes entre des marques, celles-ci ne peuvent pas être transposées à d’autres litiges, car chaque situation est unique.

La cour a également noté que les différences visuelles, phonétiques et conceptuelles entre les marques en question sont suffisamment marquées pour que le consommateur ne puisse pas les confondre. Le public, d’attention moyenne et raisonnablement avisé, ne sera pas induit en erreur quant à l’origine des produits.

Quelles sont les implications de la décision de la cour d’appel de Paris ?

La décision de la cour d’appel de Paris a des implications significatives pour la société HERBACIN COSMETIC GMBH, qui a vu son recours rejeté. Cela signifie que la décision de l’INPI, qui avait rejeté l’opposition à l’enregistrement de la marque Herbezen, est confirmée.

En conséquence, la société HERBACIN COSMETIC GMBH ne pourra pas empêcher l’enregistrement de la marque Herbezen, et elle devra également supporter les frais liés à la procédure, notamment ceux mentionnés dans l’article 700 du code de procédure civile. Cette décision souligne l’importance d’une évaluation minutieuse des marques et des produits en présence dans les litiges de propriété intellectuelle.