L’affaire Konbini illustre les limites de la protection des formats audiovisuels. La société a intenté une action en parasitisme contre un maire ayant repris son concept d’interviews courtes, « Fast & Curious ». Cependant, la cour a jugé que Konbini n’avait pas prouvé ses investissements dans le format, rendant son action vaine. Le principe de liberté du commerce permet la reproduction de concepts non protégés par des droits d’auteur. Ainsi, la cour a débouté Konbini de ses demandes, soulignant l’absence de preuve d’une valeur économique distincte pour son émission.. Consulter la source documentaire.

Quelle est l’origine de l’affaire Konbini ?

L’affaire Konbini trouve son origine dans une action en parasitisme intentée par la société Konbini contre M. [Y], maire de [Localité 4]. Konbini, fondée en 2008, est une agence de communication et un média en ligne qui propose divers contenus, notamment des interviews courtes sous le format « Fast & Curious », développé en 2015.

En janvier 2020, M. [Y] a publié un clip sur sa page Facebook de campagne, intitulé « Fast & [Localité 4] », qui reprenait le concept et le format de l’émission de Konbini. Cette situation a conduit Konbini à envoyer une lettre recommandée à M. [Y], l’informant que son clip pouvait constituer une contrefaçon et lui demandant de retirer la publication, ainsi que de verser 35 000 euros en dommages et intérêts.

Quels étaient les arguments de Konbini dans cette affaire ?

Konbini a soutenu que M. [Y] avait indûment profité de ses investissements en se plaçant dans le sillage de son programme « Fast & Curious ». Ils ont affirmé que M. [Y] avait repris non seulement le concept, mais aussi la construction et l’esprit de l’émission, en utilisant un format identique, tant sur le plan visuel que sonore.

Konbini a également fait valoir que M. [Y] avait exploité sa notoriété et ses efforts pour en tirer profit dans le cadre de sa campagne électorale. Ils ont demandé réparation pour le préjudice moral, financier et d’image causé par ces agissements, en arguant que M. [Y] avait agi de manière fautive en utilisant leur format sans autorisation.

Comment la cour a-t-elle statué sur l’originalité du format « Fast & Curious » ?

La cour a jugé que le format « Fast & Curious » de Konbini ne constituait pas une œuvre originale bénéficiant d’une protection spécifique au titre de la propriété intellectuelle. Elle a souligné que le principe de la liberté du commerce permet la reproduction et la commercialisation de produits qui ne sont pas protégés par des droits privatifs.

Ainsi, les éléments présentés par Konbini pour établir l’originalité de son format n’étaient pas suffisants. La cour a conclu que les arguments concernant l’originalité du format étaient inopérants, car aucun droit de propriété intellectuelle n’était opposé à M. [Y].

Quelles ont été les conséquences de la décision de la cour ?

La cour a infirmé le jugement de première instance qui avait condamné M. [Y] à verser des dommages à Konbini. Elle a débouté Konbini de toutes ses demandes fondées sur le parasitisme, concluant qu’il n’y avait pas de preuve suffisante que M. [Y] avait cherché à tirer profit des efforts et des investissements de Konbini.

En conséquence, la cour a également statué que chaque partie devait supporter ses propres frais et dépens, ce qui signifie que Konbini n’a pas obtenu réparation pour le préjudice qu’elle prétendait avoir subi. La demande subsidiaire de M. [Y] concernant les dommages-intérêts pour procédure abusive a été confirmée comme sans objet.