La Cour d’appel de Paris a annulé les marques françaises AVITA, estimant qu’il existait un risque de confusion avec la marque antérieure AVIRA. Les signes partagent des similitudes visuelles et phonétiques significatives, notamment les lettres A, V, I et A dans le même ordre, avec une seule lettre différente. Le public, même avec une attention accrue, pourrait associer les deux marques à une même entreprise, en raison de la complémentarité des produits désignés. La décision souligne l’importance de l’impression d’ensemble produite par les marques et leur caractère distinctif dans le secteur des logiciels.. Consulter la source documentaire.

Quel est le risque de confusion entre les marques Avira et Avita ?

Le risque de confusion entre les marques Avira et Avita est principalement dû à leur forte similitude visuelle et phonétique. Les deux marques partagent les lettres A, V, I et A dans le même ordre, avec seulement une lettre différente, à savoir R dans Avira et T dans Avita.

Cette proximité dans la structure des noms peut induire le public à associer les deux marques, même si elles désignent des produits différents. L’appréciation du risque de confusion doit être faite globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents, y compris la perception du public, qui pourrait confondre les deux marques, surtout dans le secteur des logiciels.

Comment les similitudes visuelles entre les marques sont-elles évaluées ?

Les similitudes visuelles entre les marques Avira et Avita sont évaluées en considérant la longueur des dénominations et la disposition des lettres. Les deux marques ont une longueur identique et partagent les lettres A, V, I et A dans le même ordre.

De plus, bien que la marque Avita présente des lettres stylisées, le public est susceptible de les percevoir comme des lettres ordinaires. L’élément figuratif de la marque Avira, bien qu’il soit présent, ne diminue pas l’impact visuel de la dénomination, qui reste dominante dans l’esprit des consommateurs.

Quelles sont les similitudes phonétiques entre les marques ?

Phonétiquement, les marques Avira et Avita présentent des similitudes notables. Elles partagent trois syllabes, avec les deux premières syllabes identiques et un son final commun, A.

La différence entre les lettres R et T est jugée peu perceptible, ce qui renforce le risque de confusion. En conséquence, même si les consommateurs portent une attention plus élevée lors de l’achat de logiciels, ils peuvent toujours associer les deux marques en raison de leur son similaire.

Quel est le public pertinent dans cette affaire ?

Le public pertinent dans cette affaire est défini comme le consommateur d’attention moyenne à peu élevée, qui achète des produits de consommation courante tels que des ordinateurs et des logiciels.

Ce groupe de consommateurs est susceptible de confondre les marques en raison de leur similitude visuelle et phonétique. L’évaluation du risque de confusion doit donc prendre en compte la perception de ce public, qui pourrait facilement rattacher les marques à une même entreprise ou à des entreprises économiquement liées.

Quelles conclusions ont été tirées concernant le risque d’association ?

Les conclusions tirées concernant le risque d’association indiquent que les similitudes visuelles et phonétiques entre les marques Avira et Avita sont suffisantes pour caractériser un risque de confusion dans l’esprit du public.

Il a été établi que même avec une attention supérieure à la moyenne, les consommateurs pourraient associer les deux marques à une même entreprise, surtout parce qu’elles désignent des produits étroitement complémentaires. Cela justifie le refus de dépôt de la marque Avita dans le secteur des logiciels.