Mama Shelter c/ Hey Mama Food – Questions / Réponses juridiques

·

·

Mama Shelter c/ Hey Mama Food – Questions / Réponses juridiques

La comparaison entre les marques « Mama » et « Hey Mama Food & Culture » révèle des différences significatives. Bien qu’elles soient toutes deux liées à la restauration, leurs activités respectives sont perçues distinctement par le consommateur. Le terme « Mama » est usuel et ne constitue pas un élément distinctif à lui seul, tandis que « Hey Mama » ajoute une connotation interpellative. De plus, le graphisme de « Hey Mama Food & Culture » renforce cette distinction. Ainsi, aucune similitude visuelle, auditive ou conceptuelle ne justifie un risque de confusion entre les deux marques, permettant à chacune de coexister sur le marché.. Consulter la source documentaire.

Quelle est la différence entre les marques Mama et Hey Mama Food & Culture ?

Les marques Mama et Hey Mama Food & Culture, bien qu’elles soient toutes deux liées à l’activité de restauration, présentent des différences significatives qui permettent de les distinguer.

La marque Mama est associée à des services d’hôtellerie et de restauration, tandis que Hey Mama Food & Culture se concentre sur des services de restauration et de traiteurs, spécifiquement lors de spectacles vivants.

Cette distinction est cruciale pour le consommateur d’attention moyenne, qui peut facilement identifier les différences dans les services offerts, réduisant ainsi le risque de confusion entre les deux marques.

Comment le caractère distinctif d’une marque est-il évalué ?

Le caractère distinctif d’une marque est évalué en fonction des produits ou services qu’elle désigne et de la perception qu’en a le public cible.

Dans le cas de la marque Mama, son caractère distinctif est renforcé par son association avec des services d’hôtellerie et de restauration, qui ne sont pas directement liés au sens du mot « mama ».

En revanche, la combinaison « Hey Mama » dans la marque Hey Mama Food & Culture crée une connotation interpellative qui attire l’attention du consommateur, ajoutant ainsi à son caractère distinctif.

Qu’est-ce que le risque de confusion entre les marques ?

Le risque de confusion entre les marques se réfère à la possibilité que le public puisse croire que les produits ou services proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement.

Pour évaluer ce risque, il est nécessaire d’examiner tous les facteurs pertinents, y compris la similitude visuelle, auditive et conceptuelle des marques.

Cette évaluation doit se faire en tenant compte de l’impression d’ensemble que les marques produisent, en se concentrant sur leurs éléments distinctifs dominants.

Quel rôle joue la perception du consommateur dans l’évaluation des marques ?

La perception du consommateur moyen est essentielle dans l’évaluation du risque de confusion entre les marques.

Le consommateur moyen a tendance à percevoir une marque comme un tout, sans se concentrer sur les détails spécifiques.

Ainsi, pour apprécier le degré de similitude entre les marques, il est crucial de considérer comment le consommateur moyen, normalement informé et attentif, perçoit les marques dans leur ensemble.

Quelle est la position de la CJUE sur les éléments d’un signe composé ?

La CJUE (CJUE) a statué qu’un élément d’un signe composé ne conserve pas une position distinctive autonome si, pris avec d’autres éléments, il forme une unité ayant un sens différent.

Cela signifie que, dans le cas de marques composées, l’impression d’ensemble peut être plus importante que les éléments individuels.

Cette approche a été appliquée dans des décisions antérieures, où la perception globale des marques a été jugée plus pertinente que l’analyse des éléments pris séparément.

Comment la décision de l’INPI a-t-elle été contestée ?

La décision de l’INPI, qui avait reconnu un risque de confusion entre les marques Mama et Hey Mama Food & Culture, a été contestée par la société Hey Mama.

Les appelants ont soutenu que les marques ne présentaient pas de similitudes visuelles, phonétiques ou conceptuelles suffisantes pour justifier un risque de confusion.

Ils ont également argumenté que le terme « MAMA » est usuel et banal, et que la marque Hey Mama Food & Culture, avec son graphisme distinctif et ses éléments supplémentaires, se distingue clairement de la marque Mama.

Quels éléments ont été pris en compte pour évaluer la similitude des marques ?

Pour évaluer la similitude des marques, plusieurs éléments ont été pris en compte, notamment les aspects visuels, phonétiques et conceptuels.

La marque Hey Mama Food & Culture est composée de plusieurs mots stylisés et d’éléments graphiques, tandis que la marque Mama est plus simple et directe.

Cette complexité dans la marque Hey Mama, ainsi que son association avec des services spécifiques, contribue à créer une impression d’ensemble distincte, réduisant ainsi le risque de confusion pour le consommateur moyen.

Quelles conclusions ont été tirées concernant le risque de confusion ?

Les conclusions tirées concernant le risque de confusion entre les marques Mama et Hey Mama Food & Culture indiquent qu’aucun risque de confusion n’est susceptible de naître dans l’esprit du public.

Les marques présentent d’importantes différences visuelles, phonétiques et conceptuelles, ce qui permet de conclure qu’elles suscitent des impressions d’ensemble distinctes.

Ainsi, la décision de l’INPI a été annulée, permettant à la marque Hey Mama Food & Culture d’être adoptée pour l’intégralité des produits et services désignés au dépôt.


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Chat Icon