La marque TRIOMPHE possède un caractère distinctif fort, et toute utilisation du terme dans une nouvelle marque, comme CNTRIOMPHES, présente un risque de confusion. Le terme TRIOMPHE, défini comme une « victoire éclatante », n’a pas de lien direct avec les vins et spiritueux, ce qui renforce son caractère distinctif. Malgré les différences visuelles et phonétiques, le terme TRIOMPHE reste dominant dans les signes contestés, incitant le consommateur à l’isoler. Ainsi, l’INPI a correctement jugé que CNTRIOMPHES est similaire à la marque antérieure TRIOMPHE, entraînant un risque de confusion sur l’origine des produits.. Consulter la source documentaire.

Quel est le caractère distinctif de la marque TRIOMPHE ?

La marque TRIOMPHE présente un caractère distinctif fort, intrinsèque à son nom. Selon le dictionnaire, le terme « TRIOMPHE » est défini comme une « victoire éclatante à l’issue d’une lutte, d’une rivalité ». Cette définition ne montre aucun lien avec les produits visés, notamment les vins et spiritueux.

De plus, il n’est pas prouvé que ce terme soit couramment utilisé dans le secteur des boissons alcooliques pour désigner une qualité supérieure. Ainsi, le terme TRIOMPHE est considéré comme parfaitement distinctif pour les produits concernés, ce qui renforce son caractère unique sur le marché.

Quelles sont les implications du dépôt de la marque CNTRIOMPHES ?

Le dépôt de la marque CNTRIOMPHES entraîne un risque de confusion avec la marque antérieure TRIOMPHE. Bien que les signes litigieux diffèrent par la présence des lettres « CN » et d’autres éléments, le terme TRIOMPHE reste dominant et identifiable dans l’ensemble.

Le consommateur, en appréhendant le signe dans son ensemble, isolera spontanément le terme TRIOMPHE dans la dénomination CNTRIOMPHES. Cela signifie que, malgré les différences, la similarité entre les deux marques peut induire une confusion sur leur origine.

Comment la cour a-t-elle évalué la similarité des produits ?

La cour a constaté que les produits visés par les demandes d’enregistrement, tels que les eaux-de-vie et les spiritueux, sont identiques ou similaires à ceux de la marque antérieure TRIOMPHE. Les eaux-de-vie bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée Cognac entrent dans la catégorie générale des spiritueux.

Il est important de noter que les produits en question s’adressent au même public et sont souvent commercialisés dans des points de vente similaires. Cela renforce l’idée que les consommateurs pourraient attribuer une origine commune à ces produits, augmentant ainsi le risque de confusion.

Quels arguments ont été avancés concernant la comparaison des signes ?

La comparaison des signes a été effectuée sur la base d’une appréciation globale, prenant en compte les similitudes visuelles, phonétiques et conceptuelles. La requérante a soutenu que la présence des lettres « CN » dans CNTRIOMPHES était distinctive et que le terme TRIOMPHE était un terme laudatif.

Cependant, la cour a souligné que le terme TRIOMPHE est immédiatement identifiable et dominant dans les signes contestés. Les éléments distinctifs et dominants des marques en cause ont été pris en compte, confirmant que le signe CNTRIOMPHES est similaire à la marque antérieure TRIOMPHE.

Quelle a été la décision finale de la cour d’appel de Bordeaux ?

La cour d’appel de Bordeaux a rejeté les recours formés par Mme [G] [C] contre les décisions de l’INPI. Elle a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture et a déclaré recevable la demande de sursis à statuer, mais l’a finalement rejetée.

En conséquence, la cour a confirmé que les signes CNTRIOMPHES, CNTRIOMPHES NOBLE HONNEUR et le signe complexe CNTRIOMPHES sont similaires à la marque antérieure TRIOMPHE. Mme [G] [C] a été condamnée à verser une indemnité de 3.000 euros à la société Thomas Hine & Co pour couvrir les frais de justice.