La comparaison des marques viticoles repose sur une appréciation globale des similitudes visuelles, auditives et conceptuelles. Le terme « château » étant dépourvu de distinctivité, l’analyse se concentre sur « d’Aiguilhe » et « AIGUILLE DU PIN ». Bien que les deux marques relèvent de la même catégorie de produits, des différences notables existent, tant sur le plan visuel qu’auditif. Le consommateur moyen ne détachera pas le terme « aiguille » de « L’aiguille du Pin », qui a une signification propre. Ainsi, les marques ne présentent pas de risque de confusion, même en tenant compte de la notoriété de la marque antérieure.. Consulter la source documentaire.

Quelle est l’identité des vins issus de l’exploitation viticole ?

Les vins issus de l’exploitation viticole possèdent une identité propre, des qualités spécifiques et bénéficient d’appellations d’origine. Cependant, ces caractéristiques ne modifient pas leur nature ou leur fonction, qui restent celles de la catégorie générale des vins.

Ainsi, les « vins d’appellation d’origine provenant de l’exploitation exactement dénommée Château d’Aiguilhe » et les « vins d’appellation d’origine protégée » de la demande contestée sont considérés comme des produits identiques ou similaires selon l’article L713-2.2° du code de la propriété intellectuelle.

Comment se fait la comparaison des signes viticoles ?

La comparaison des signes viticoles repose sur une appréciation globale qui prend en compte les similitudes visuelles, auditives et conceptuelles. Cette évaluation se base sur l’impression d’ensemble que produisent les marques, tout en tenant compte des éléments distinctifs et dominants de chaque marque.

Il est essentiel de considérer non seulement les ressemblances, mais aussi les différences qui peuvent influencer la perception du consommateur. Cela inclut l’analyse des éléments qui pourraient créer un risque de confusion dans l’esprit du consommateur moyen.

Pourquoi le terme « château » est-il considéré comme dépourvu de distinctivité ?

Le terme « château » est jugé dépourvu de distinctivité, ce qui signifie qu’il ne peut pas être considéré comme un élément suffisamment unique pour identifier une marque. Par conséquent, les termes à retenir pour l’analyse des marques en conflit sont « d’Aiguilhe » et « AIGUILLE DU PIN ».

Cette absence de distinctivité du terme « château » implique que les marques en question doivent être évaluées sur d’autres éléments qui pourraient être plus significatifs pour le consommateur, afin de déterminer s’il existe un risque de confusion.

Quelle est l’impression d’ensemble entre les marques viticoles contestées ?

Concernant l’impression d’ensemble du signe contesté, il est peu probable que le consommateur moyen dissocie le terme « aiguille » de l’ensemble verbal « L’aiguille du Pin ». Ce dernier a une signification propre et identifiable, où « aiguille » n’est pas mis en avant par rapport à « du pin », qui le définit comme une feuille de conifère.

De plus, les signes en cause présentent des différences notables, tant visuellement qu’orthographiquement, notamment en ce qui concerne la longueur et la terminaison des mots. Phonétiquement, le consommateur peut également hésiter sur la prononciation, ce qui renforce l’idée qu’il n’y a pas de risque de confusion.

Comment la notoriété d’une marque influence-t-elle le risque de confusion ?

La notoriété d’une marque, même si elle est établie, ne peut pas compenser l’absence de risque de confusion. L’INPI souligne que la notoriété peut aggraver le risque de confusion, mais ne peut pas le créer là où il n’existe pas.

Dans le cas présent, les différences notables entre les marques en litige ne peuvent pas être compensées par la connaissance de la marque antérieure. Cela signifie que même une marque bien connue ne peut pas justifier une confusion si les signes sont suffisamment distincts.

Quel est le rôle des titres nobiliaires dans l’appréciation du risque de confusion ?

Les titres nobiliaires, tels que « Seigneurs » et « Comte », invoqués par la requérante, ne peuvent être pris en compte que si les marques en conflit présentent une certaine similitude. Dans cette affaire, il a été déterminé qu’il n’y avait pas de similitude suffisante entre les marques pour justifier l’appréciation du risque de confusion.

Ainsi, les titres nobiliaires ne jouent pas un rôle déterminant dans l’évaluation du risque de confusion entre les marques, car leur pertinence dépend de la similarité des marques elles-mêmes.