→ RésuméUn client ne peut contester la création d’une landing page à son nom sans son accord, surtout lorsque des échanges de mails prouvent que cette initiative était nécessaire pour les campagnes de la société Kojo. La landing page ‘kojo-formation.fr’ a été élaborée en concertation entre les deux parties, facilitant ainsi le recueil des inscriptions aux formations. Dans ce contexte, l’usage tacite de la marque a été reconnu, rendant le client malvenu dans sa réclamation. Cette décision souligne l’importance de la communication et de l’accord implicite dans les relations commerciales. |
Un client ne peut reprocher à son prestataire d’avoir créé une landing page et une boîte mail à son nom sans son accord.
Le client est mal venu de soutenir n’avoir pas donné son accord, alors en particulier qu’il résulte des échanges de mails versés aux débats que la création de la landing page ‘kojo-formation.fr’ est intervenue dans le cadre des campagnes mails réalisées pour le compte du client (la société Kojo), qu’elle était nécessaire au recueil des inscriptions aux formations proposées, et que son élaboration s’est faite en concertation entre les deux sociétés. L’usage de marque à titre tacite a été reconnu.
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