: La Cour de cassation a réaffirmé que toute modification d’une œuvre porte atteinte au droit moral de son auteur. Dans l’affaire « On va s’aimer », les coauteurs, dont les droits avaient été cédés, ont contesté l’utilisation de leur chanson dans la publicité « On va fluncher ». Bien que la Cour d’appel de Paris n’ait pas reconnu la violation de leur droit moral, la Cour de cassation a souligné que le consentement des coauteurs est nécessaire pour toute adaptation, même mineure. Ce droit moral, inaliénable, garantit aux auteurs un contrôle sur l’intégrité de leur œuvre.. Consulter la source documentaire.

Qu’est-ce que le droit moral ?

Le droit moral est un concept juridique qui permet à l’auteur d’une œuvre de protéger l’intégrité de celle-ci. Il inclut le droit de s’opposer à toute modification, déformation ou mutilation de l’œuvre qui pourrait nuire à son honneur ou à sa réputation.

Ce droit est considéré comme inaliénable, ce qui signifie qu’il ne peut pas être cédé ou abandonné, même si l’auteur transfère ses droits d’exploitation. En d’autres termes, le droit moral assure que l’auteur conserve un lien indissoluble avec sa création, garantissant ainsi le respect de son intention artistique.

Pourquoi les coauteurs ont-ils poursuivi les sociétés impliquées ?

Les coauteurs de la chanson « On va s’aimer » ont décidé de poursuivre les sociétés impliquées, car ils estimaient que l’utilisation de leur œuvre dans la publicité « On va fluncher » dévalorisait leur création.

Cette dévalorisation est perçue comme une atteinte à leur droit moral, qui protège non seulement l’intégrité de l’œuvre, mais aussi la réputation des auteurs. Ils ont donc agi pour défendre leurs droits et s’assurer que leur œuvre soit utilisée de manière respectueuse et conforme à leur vision artistique.

Quelle a été la décision de la Cour de cassation ?

La Cour de cassation a été saisie à deux reprises dans cette affaire. Dans un premier jugement, elle a reconnu qu’il y avait eu atteinte au droit moral des coauteurs et a renvoyé l’affaire devant la Cour d’appel de Paris.

Cependant, cette dernière n’a pas jugé qu’il y avait eu violation du droit moral. Lors de la seconde saisie, la Cour de cassation a réaffirmé sa position initiale, soulignant que toute modification d’une œuvre nécessite le consentement de l’auteur. Cela a établi un précédent important concernant le respect des droits moraux des créateurs.

Quelles sont les implications de cette décision pour les auteurs ?

Cette décision de la Cour de cassation a des implications significatives pour les auteurs. Elle renforce la protection de leurs droits moraux, leur garantissant un contrôle sur l’utilisation de leurs œuvres, même après la cession de leurs droits d’exploitation.

Les auteurs peuvent ainsi s’assurer que leur œuvre ne sera pas utilisée de manière qui pourrait nuire à leur réputation ou à l’intégrité de leur création. Cela souligne l’importance de respecter les droits des créateurs et de leur accorder un rôle actif dans la gestion de leurs œuvres.

Conclusion

L’affaire « On va s’aimer » met en lumière l’importance du droit moral dans la protection des œuvres de l’esprit. La jurisprudence de la Cour de cassation rappelle aux auteurs qu’ils conservent des droits fondamentaux sur leurs créations, même après avoir cédé certains droits d’exploitation.

Cette décision est un rappel fort de l’importance de respecter l’intégrité des œuvres et des droits des créateurs, garantissant ainsi que leur vision artistique soit préservée et protégée. Pour plus de détails, vous pouvez consulter le document complet [ici](https://www.uplex.fr/contrats/wp-content/uploads/1members/pdf/CC_civ_5_12_2006_Flunch.pdf).