: Le conditionnement d’un produit, tel que les bouteilles, peut bénéficier de la protection du droit d’auteur si son originalité est suffisante. Selon l’article L 111-1 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une œuvre jouit d’un droit exclusif dès sa création. Toutefois, une récente décision de la Cour d’appel de Reims a souligné qu’un logo et un étui créés pour une société ne présentaient pas le caractère d’originalité requis pour bénéficier de cette protection. Ainsi, l’appréciation de l’originalité doit se faire sur l’ensemble de l’œuvre, et non sur des éléments isolés.. Consulter la source documentaire.