: La société Domaine Clarence Dillon SA a opposé le dépôt de la marque « Domaine de la Passion Haut Brion » par l’EARL Allary, invoquant un risque de confusion avec sa marque « Château Haut Brion ». Les juges ont examiné la similitude visuelle, phonétique et conceptuelle des marques, en tenant compte de l’impression d’ensemble. Ils ont noté que les termes « domaine » et « château » sont courants dans le secteur viticole et manquent de valeur distinctive. Cependant, la présence de l’élément « Haut Brion » a été jugée suffisamment distinctive pour créer un risque de confusion, rendant l’opposition fondée.. Consulter la source documentaire.

Qu’est-ce qu’un risque de confusion dans le contexte des marques ?

Le risque de confusion se réfère à la possibilité que le public soit induit en erreur quant à l’origine des produits ou services en raison de la similarité entre deux marques.

Ce concept est fondamental dans le droit de la propriété intellectuelle, car il vise à protéger les consommateurs contre la tromperie et à préserver l’intégrité des marques.

Les tribunaux évaluent ce risque en tenant compte de divers facteurs, notamment la perception du consommateur moyen et les circonstances entourant l’utilisation des marques en question.

Quels critères sont utilisés pour évaluer le risque de confusion ?

Les critères incluent la similitude visuelle, phonétique et conceptuelle des marques, ainsi que l’impression d’ensemble qu’elles produisent.

La similitude visuelle concerne l’apparence des marques, tandis que la similitude phonétique se réfère à la façon dont elles sonnent.

La similitude conceptuelle, quant à elle, évalue si les marques évoquent des idées ou des concepts similaires dans l’esprit du consommateur.

Pourquoi les termes « domaine » et « château » ont-ils été jugés peu distinctifs ?

Ces termes sont considérés comme d’usage courant et réglementé dans le secteur viticole, ce qui les rend moins susceptibles de créer une distinction entre les marques.

Dans le contexte viticole, « domaine » et « château » sont des appellations fréquemment utilisées pour désigner des propriétés viticoles, ce qui leur confère un caractère descriptif.

En conséquence, ces termes ne sont pas perçus comme des éléments distinctifs qui pourraient aider à différencier les marques en question.

Quel a été le résultat de l’affaire ?

La Cour a jugé que l’opposition de la société Domaine Clarence Dillon SA était fondée, en raison du risque de confusion lié à l’élément « Haut Brion ».

Cette décision a mis en lumière l’importance de la protection des marques dans le secteur viticole, où la réputation et l’identité de marque sont cruciales.

La présence du terme « Haut Brion » dans les deux marques a été déterminante pour la décision finale, soulignant son caractère distinctif et dominant.