L’Essentiel : L’auteur d’un texte original détient un droit moral qui lui permet de contrôler les modifications apportées à son œuvre. Dans une affaire récente, des modifications ont été jugées comme une atteinte à ce droit, car elles ont dénaturé le sens et le rythme du texte, affectant ainsi son intégrité. L’auteur n’ayant pas été informé des changements avant publication, cela a constitué un préjudice moral. Selon le code de la propriété intellectuelle, l’auteur a le droit de s’opposer à toute altération de son œuvre, ce droit étant inaliénable et transmissible à ses héritiers.

Atteinte au droit moral retenue

L’auteur d’un texte original dispose d’un droit de regard sur les corrections apportées sur son texte par le directeur de la publication. En l’espèce, l’atteinte au droit moral de l’auteur rédacteur a été retenue :  les modifications apportées ont altéré le sens et le rythme du texte, essentiel en ce qu’il exprimait la correspondance entre la forme de l’écriture et son objet, ces modifications, qui constituaient par leur importance et leur nature une dénaturation tant de la lettre que de l’esprit de l’article, n’en permettaient pas nécessairement une lecture plus aisée et n’étaient pas justifiées par l’harmonisation des contributions individuelles fusionnées dans l’œuvre collective.

Par ailleurs, l’auteur n’a pas été informé des modifications opérées avant la publication de son texte contrairement à l’usage reconnu par le rédacteur en chef qui est également directeur de publication.  Ce faisant, l’éditeur a porté atteinte au droit au respect de son œuvre dont est titulaire l’auteur et lui a causé un préjudice moral.

Fondement du droit moral

Conformément à l’article L 111-1 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous comportant des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial. Et, en application de l’article L 112-1 du même code, ce droit appartient à l’auteur de toute œuvre de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination. Dans ce cadre, l’auteur jouit, en application de l’article L 121-1 du code de propriété intellectuelle, l’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Ce droit perpétuel, inaliénable et imprescriptible est attaché à sa personne et est transmissible à cause de mort aux héritiers de l’auteur.

Ainsi, l’auteur jouit du droit à s’opposer à toute modification de son œuvre qui porte atteinte à son intégrité, en altère ou en dénature le caractère, la forme et l’esprit. Si ce droit est absolu sous la seule réserve que son exercice ne dégénère pas en abus, la fusion de l’œuvre dans l’ensemble que constitue une oeuvre collective justifie les modifications de celle-là commandées par la nécessaire harmonisation globale de celle-ci.

Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce que le droit moral de l’auteur ?

Le droit moral de l’auteur est un ensemble de droits qui lui permettent de protéger l’intégrité de son œuvre. Ce droit inclut la possibilité de s’opposer à toute modification qui pourrait en altérer le sens, la forme ou l’esprit.

Ce droit est inaliénable, ce qui signifie qu’il ne peut pas être cédé ou vendu, et il est attaché à la personne de l’auteur, même après sa mort. Il est également perpétuel et imprescriptible, ce qui signifie qu’il ne s’éteint pas avec le temps.

En vertu de ce droit, l’auteur a également le droit de revendiquer la paternité de son œuvre, ainsi que le droit au respect de son nom et de sa qualité. Ces protections sont essentielles pour garantir que l’œuvre soit présentée de manière fidèle à l’intention de l’auteur.

Quelles sont les conséquences d’une atteinte au droit moral ?

Une atteinte au droit moral peut entraîner un préjudice moral significatif pour l’auteur. Ce préjudice peut se manifester par une atteinte à sa réputation, à son honneur ou à son intégrité artistique.

L’auteur peut alors demander réparation, ce qui peut inclure des compensations financières ou des mesures pour restaurer son image. De plus, une atteinte au droit moral peut nuire à la perception de l’œuvre par le public, affectant ainsi la carrière de l’auteur.

Il est important de noter que les conséquences peuvent également s’étendre à l’éditeur ou à la maison d’édition, qui peut être tenu responsable de la violation des droits de l’auteur. Cela souligne l’importance de respecter le droit moral dans le processus de publication.

L’auteur peut-il s’opposer à des modifications dans le cadre d’une œuvre collective ?

Oui, l’auteur peut s’opposer à des modifications, même dans le cadre d’une œuvre collective. Cependant, ces modifications peuvent être justifiées par la nécessité d’harmonisation dans le cadre d’une œuvre collective.

Il est crucial que ces modifications ne portent pas atteinte à l’intégrité de l’œuvre originale. L’auteur a le droit de s’assurer que son travail est présenté de manière fidèle et respectueuse, même lorsqu’il fait partie d’un ensemble plus large.

Cela signifie que les éditeurs et les directeurs de publication doivent consulter l’auteur avant d’apporter des modifications significatives, afin de respecter ses droits et de maintenir l’intégrité de l’œuvre.

Que se passe-t-il si l’auteur n’est pas informé des modifications apportées à son texte ?

Si l’auteur n’est pas informé des modifications apportées à son texte, cela constitue une violation de son droit moral. Cette situation peut entraîner des conséquences juridiques pour l’éditeur, qui peut être tenu responsable de cette atteinte.

L’absence d’information va à l’encontre des pratiques reconnues dans le domaine de l’édition, où il est d’usage de consulter l’auteur avant toute modification. Cela souligne l’importance de la communication entre l’auteur et l’éditeur pour préserver les droits de l’auteur.

Dans de tels cas, l’auteur peut revendiquer des droits sur son œuvre et demander des réparations pour le préjudice subi. Cela peut inclure des actions en justice pour faire respecter ses droits et obtenir une compensation pour les dommages causés.